Cannabis: l’opposition accuse Ottawa de foncer sans la consulter

Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Bill Blair, s’est défendu d’avoir tardé à déposer la réglementation de la production de marijuana.
Photo: Adrian Wyld La Presse Canadienne Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Bill Blair, s’est défendu d’avoir tardé à déposer la réglementation de la production de marijuana.

L’opposition ne digère pasque le gouvernement Trudeau vienne à peine de soumettre son imposante proposition de réglementation sur le cannabis sans consulter les parlementaires.

De surcroît, les parlementaires auront fini d’étudier le projet de loi sur la légalisation avant même que le fédéral confirme ce qu’il a en tête pour la baliser.

Les libéraux dévoilaient lundi le cadre réglementaire qu’ils souhaitent imposer au futur marché légal de cannabis récréatif. Le document de 80 pages fera l’objet de consultations jusqu’au 20 janvier. Mais d’ici là, le projet de loi C-45 sur la légalisation aura été adopté en troisième lecture aux Communes — le vote est prévu en début de semaine prochaine.

« Les nouvelles réglementations qu’ils nous amènent, nous, on n’a plus rien à dire là-dedans parce que notre travail ici va être terminé. Et de force », a dénoncé mercredi le conservateur Pierre Paul-Hus.

La veille, le gouvernement libéral avait usé de sa majorité pour limiter le temps de débat sur le C-45, afin qu’il se termine ce vendredi.

Déjà furieux de cette manoeuvre libérale, les partis d’opposition ont en outre déploré que la série de règlements qui détermineront les normes de production et de distribution de marijuana seront toutes établies par le gouvernement à lui seul.

« Le coeur du projet de loi va se traduire dans les réglementations. Elles sont très importantes », a fait valoir à son tour le néodémocrate Don Davies.

Normes de sécurité

Le gouvernement propose d’ouvrir le marché aux microproducteurs, qui profiteront de règles de sécurité plus souples que les gros joueurs.

Ces derniers auront néanmoins eux aussi des normes de sécurité moins rigides, puisqu’Ottawa exigera toujours qu’ils protègent leurs installations et leurs récoltes de toute intrusion, mais ne leur dictera plus le fin détail des mesures à adopter pour y arriver (normes de construction, par exemple).

Le fédéral veut aussi permettre aux producteurs d’afficher leur marque de commerce sur leurs produits pour se distinguer du marché noir, tout en exposant la teneur en THC du produit et ses dangers pour la santé.

« Tout ça va se faire de façon hermétique, à portes closes », a reproché le bloquiste Rhéal Fortin. « Ce genre de décisions qui constituent la substance du projet de loi finalement — qui est de légaliser la marijuana en fixant des barèmes —, cela devrait être décidé en Chambre des communes », a-t-il réclamé, sommant le fédéral de consulter aussi les provinces.

Cadre réglementaire

Au bureau de la ministre de la Santé Ginette Petitpas Taylor, on a rappelé que les réglementations se faisaient en dehors du processus législatif en Chambre et que le gouvernement avait déjà épluché les 30 000 avis récoltés par son comité consultatif, de même que ceux étudiés en comité parlementaire.

Son secrétaire parlementaire, Bill Blair, s’est défendu d’avoir tardé à déposer toute la réglementation. Il fallait d’abord éplucher les consultations du comité consultatif, a-t-il plaidé. « On en est maintenant au point où, en se basant sur les conseils qu’on a reçus, on a réussi à préparer un projet de cadre réglementaire. »