Bilinguisme à la Cour suprême: au tour de Choquette de répliquer à Saganash

Le député du NPD Romeo Saganash
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le député du NPD Romeo Saganash

Le député du NPD François Choquette se désole de la tournure que prend le débat sur son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême. S’il se dit sensible aux arguments de son collègue Romeo Saganash sur l’importance de valoriser les langues autochtones, il estime que cette valorisation ne doit pas se faire au détriment du français ou de l’anglais.

La lettre ouverte envoyée par M. Choquette au Devoir s’intitule d’ailleurs « On ne corrige pas une injustice en créant des torts ».

« Certes, Romeo Saganash pose une question légitime à propos de la place des langues autochtones au sein de la Loi sur les langues officielles, peut-on lire dans cette lettre. Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue notre objectif de rendre la Cour suprême plus accessible. »

Le projet de loi C-203 de M. Choquette stipulait que, pour devenir juge à la Cour suprême du Canada, une personne doit comprendre l’anglais et le français « sans l’aide d’un interprète ». Il a été défait.

En tant que député néodémocrate, M. Saganash aurait dû en théorie l’appuyer. Or, il s’est volontairement absenté au moment du vote. Il a expliqué au Devoir que le projet de loi C-203 perpétuait à son avis le « colonialisme » en définissant le bilinguisme comme la maîtrise des deux langues des peuples colonisateurs.

Selon lui, une personne parlant une langue autochtone en plus de l’anglais ou du français devrait être considérée comme bilingue aux fins de nomination à la Cour ou d’obtention d’un poste dans la fonction publique fédérale exigeant le bilinguisme.

« Bien sûr qu’il y a les premières nations, qu’il ne faut jamais oublier, mais il y a aussi les deux peuples fondateurs, même si le terme n’est peut-être pas le bon », rétorque M. Choquette en entretien téléphonique.

« Ce sont deux peuples importants également, les anglophones et les francophones. Eux aussi ont des droits, qui sont reconnus par la Loi sur les langues officielles. On ne peut pas ajouter des droits aux langues autochtones en enlevant des droits aux peuples fondateurs. On viendrait corriger une situation en créant une discrimination ou une injustice nouvelle. »

Quand M. Saganash suggère que la maîtrise du cri, de l’inuktitut ou de toute autre langue autochtone devrait équivaloir à la maîtrise du français ou de l’anglais, M. Choquette regimbe. « On ne peut pas substituer une langue autochtone au français ou à l’anglais. » À ses yeux, il est donc clair qu’une personne parlant, par exemple, l’anglais et le cri « ne peut pas être juge à la Cour suprême ».

M. Choquette trouve surtout dommage que cette réflexion plus profonde sur la place des langues autochtones au Canada fasse ombrage à l’objectif premier de son projet de loi : « l’accès à la justice dans les deux langues officielles ». « Le débat sur les langues autochtones est important, mais il détourne l’attention de l’autre débat, soit l’importance d’avoir des juges bilingues à la Cour suprême. »

Le député Choquette rappelle qu’à tous les tribunaux inférieurs, un justiciable peut plaider dans la langue officielle de son choix. Il n’est pas nécessaire pour ce faire d’exiger le bilinguisme de tous les juges : il suffit d’assigner le juge qui maîtrise la langue du citoyen. La Cour suprême est différente en ce que ses neuf juges siègent presque toujours ensemble (bien que des panels de sept ou, plus rarement, de cinq juges soient parfois formés). La présence d’un seul juge unilingue vient alors torpiller le bilinguisme effectif.

7 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 14 novembre 2017 00 h 43

    hé, oui , des colonisateurs invétérés

    une espece en voie de disparition et ca continue, voila notre facon de faire, ne sommes nous pas des colonisateurs depuis plusieurs siècles, pourquoi changer, a partir du moment ou ca rapporte

  • Jean Lapointe - Abonné 14 novembre 2017 06 h 46

    Il n'y a pas deux peuples au Canada en plus des autochtones.

    « Ce sont deux peuples importants également, les anglophones et les francophones. Eux aussi ont des droits, qui sont reconnus par la Loi sur les langues officielles.» (François Choquette)

    A ma connaissance il n'est pas question de peuples dans la constitution de 1982 et pas davantage dans la Loi sur les langues officielles mais uniquement de langues.

    Donc les anglophones et les francophones n'ont aucun droit. Au Canada, d'après la constitution, il n' y a qu'un seul peuple mais il y a deux langues officielles.

    Les langues ont été détachées des peuples. C'était là une astuce trouvée par Pierre Trudeau pour réduire les pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec en matière de langues.

    Je pense donc que monsieur Choquette est dans l'erreur. Il s'illusionne en pensant qu' il y a deux peuples au Canada en plus des autochtones.

    Je ne suis pas un expert dans ce domaine. On me corrigera si je suis moi-même dans l'erreur.

    • Gilles Théberge - Abonné 14 novembre 2017 10 h 22

      C’est exact et le député Choquette perpétue le mythe des « deux peuples fondateur », il n’y a plus que les naïfs pour croire à ça.

      Il n’y a qu’un peuple fondateur du Canada, ce sont les anglais est le pays leur appartient. Le français n’est qu’une langue de traduction pour sauver les apparences

      Les naïfs, dont le député du NDP, Choquette...

  • Guy Demers - Abonné 14 novembre 2017 08 h 47

    Revenir avec Romeo Saganash au fond des choses

    J'ai déjà écrit un mot au Devoir à ce sujet. Le voici, et ensuite mon commentaire à monsieur Saganash: Le colonialisme est ailleurs. C'est pas si net que cela madame Cornellier. -- Votre argumentaire en faveur du bilinguisme obligé de la Cour suprême - point final - passe à côté de la question soulevée par monsieur Romeo Saganash et ses collègues de la Commission Vérité et Réconciliation.
    Certes, entre colonisateurs, il y a entente (relativement forcée) pour que le Canada soit bilingue.  Mais pour les peuples des premières nations, l’obligation est toujours de parler la langue du colonisateur. Même pour des services essentiels.
    Dans le temps, il n’y a pas si longtemps, on leur enlevait leurs enfants pour qu’ils apprennent la langue dominante, l’anglais ou le français, au choix, ce n’est pas certain.
    Cela, il faut le réparer, dans toutes les institutions du pays, jusqu’à la Cour suprême. Comment ? Là est la question, qui est rejetée du bout des doigts dans votre savant éditorial.
    On a dit souvent, dans mon enfance, que l’avenir pour un Canadien français au Canada était « to speak white ». Il est étonnant d’ailleurs qu’on utilisât des termes de domination raciale pour exprimer cela.  Les noirs américains savent bien tout ce qu’ils ont perdu, beaucoup plus que leurs langues et leurs cultures, la vie même de beaucoup de leurs parents, souvent méconnus, eux-mêmes vendus aux plus offrants quand ils étaient enfants, pour n’être pas encore respectés comme personnes dans le pays qui est devenu « forcément » le leur.
    Les livres et dires récents des Toni Morrison, Ta-Nehisi Coates et de bien d’autres, pour ne mentionner que ceux-là, sont fort à digérer, mais il le faut.
    Au lieu de renvoyer monsieur Saganash à son banc d’école pour qu’il apprenne l’autre langue dominante de son pays (et son substrat colonisateur de cette obligation), comment fait-on pour le changer, ce pays colonisateur ?  Si un amendement au projet de loi de monsieur Godin ne suffit pas, en a-t-on juste

  • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 14 novembre 2017 10 h 17

    Dérogation raisonnable

    Les aspirants juges autochtones pourraient être acceptés même s’ils ne connaissent qu’une des deux langues officielles.

    Ce serait une dérogation ou accommodement raisonnable, étant donné les droits historiques des Premières Nations, à qui on a souvent nié leurs droits.

  • Réal Boivin - Inscrit 14 novembre 2017 13 h 36

    Saganash

    Le problème est qu'on lui paie un salaire de député pour l'entendre dire des idioties.