Entente Netflix: une politique culturelle, pas fiscale, répond Joly
De vigoureux échanges ont opposé Mélanie Joly et le député Pierre Nantel pendant la réunion du comité parlementaire où la ministre du Patrimoine canadien comparaissait pour répondre aux questions sur sa politique culturelle, jeudi.
L’élu du Nouveau Parti démocratique (NPD) a axé ses interventions sur l’entente controversée avec Netflix, en particulier sur le congé de taxes qu’a accordé Ottawa au géant américain de la diffusion en ligne.
Le député Nantel a questionné la ministre sur une note qu’elle a reçue de son sous-ministre Graham Flack. Dans cette lettre datée de juin 2016, obtenue par le quotidien Le Devoir, Mme Joly était informée que d’autres pays dans le monde imposaient des taxes à Netflix.
Le sous-ministre, qui témoignait aussi devant le comité, écrivait que l’absence de perception de taxes se traduisait par « une perte importante de revenus pour le gouvernement » et créait un « désavantage concurrentiel inéquitable pour les fournisseurs numériques du marché local ».
Interruptions continuelles
À certains moments, pendant l’interrogatoire de Pierre Nantel, la ministre Joly a insisté pour prendre la parole même si les questions étaient adressées à son sous-ministre, ce qui a eu l’heur de déplaire au député néodémocrate.
« Moi, ce que j’ai présenté, c’est une politique culturelle, pas une politique fiscale. La politique culturelle, ça inclut des investissements de 2,2 milliards de dollars jusqu’à maintenant et un plan de transition avec une entente avec un investisseur étranger », a-t-elle répliqué.
L’élue montréalaise est ensuite passée à l’offensive. Trois fois plutôt qu’une, elle a demandé à Pierre Nantel si « la position du NPD était d’augmenter les taxes sur les services Internet ». Son interlocuteur n’a pas répondu à ce sujet qu’il a qualifié de « politiquement délicat ».
La première ronde de questions menée par Pierre Nantel — pendant laquelle la présidente du comité, la libérale Hedy Fry, est plusieurs fois intervenue pour tenter de faire cesser les interruptions de l’un et de l’autre — a pris fin là-dessus.
Lettre de Luc Fortin
Lorsqu’il a repris la parole pour une deuxième plage de temps, l’élu du NPD a demandé à la ministre si elle avait répondu à la lettre que lui a envoyée Luc Fortin, à l’époque où il était ministre de la Culture à Québec, pour lui demander de « revoir sa position sur la taxation ».
La ministre n’a pas répondu à la question, mais un peu plus tard, son attaché de presse, Simon Ross, a écrit dans un courriel que la missive avait été reçue, et que« nous y répondrons sous peu ».
En plus d’avoir fait face aux critiques pour le congé fiscal qu’elle a accordé à Netflix dans cette entente de 500 millions sur cinq ans, Mme Joly a dû défendre le fait que l’accord ne comprend aucun quota pour le contenu francophone.
Le Commissariat aux langues officielles a confirmé il y a quelques jours avoir ouvert une enquête afin de déterminer si cette entente est conforme aux obligations du gouvernement fédéral en matière de promotion des deux langues officielles du pays.