Cannabis: des amendes sévères pour les fournisseurs illégaux

L’Ontario a déposé mercredi un projet de loi visant à encadrer la vente et la distribution du cannabis récréatif à compter de l’été prochain qui comprend des amendes sévères pour les fournisseurs illégaux.

La réglementation devrait entrer en vigueur une fois que le gouvernement fédéral aura légalisé la substance, en juillet 2018.

La province a été la première à annoncer un plan détaillé sur l’encadrement de la vente du cannabis le mois dernier. Ce plan prévoit, entre autres, que la substance sera vendue dans quelque 150 boutiques gérées par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). Seules les personnes âgées de 19 ans et plus auront le droit d’acheter, de posséder, de cultiver et de consommer du cannabis légalement.

Le projet de loi comprend aussi de nouvelles sanctions pour les individus ou les entreprises reconnus coupables d’avoir vendu ou distribué illégalement du cannabis, dont des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $ et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans moins un jour pour les individus, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million pour les entreprises.

La loi autoriserait également la police à fermer immédiatement tout endroit soupçonné de vendre ou de distribuer illégalement du cannabis.

Avant le dépôt du projet de loi, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, avait d’ailleurs déclaré que l’un des objectifs du plan de son gouvernement était de forcer la fermeture des points de vente illégaux.

La loi interdirait aussi la consommation de cannabis dans les lieux publics et les lieux de travail.

Le gouvernement ontarien est demeuré évasif au sujet des prix de vente, précisant que la décision sera prise une fois qu’Ottawa aura fourni davantage de détails. Le but sera toutefois d’éviter des prix trop élevés afin de ne pas favoriser le marché noir.

Les municipalités de l’Ontario apprendront au cours des prochaines semaines où le gouvernement compte installer les premières boutiques de cannabis. Le ministre des Finances de la province a assuré qu’aucune ne serait située près d’une école.


Nouveau-Brunswick : la marijuana réservée aux 19 ans et plus

Fredericton — Le Nouveau-Brunswick fixe à 19 ans l’âge minimal pour consommer de la marijuana, alignant ainsi la réglementation du cannabis sur celle de l’alcool dans cette province. Le ministre de la Santé, Benoît Bourque, a affirmé mercredi qu’il s’agissait du bon âge pour faire un choix éclairé. Le ministre Bourque a fait valoir que les autres provinces avaient eu tendance, jusqu’à maintenant, à harmoniser l’âge légal lié à la consommation de cannabis avec celui établi pour l’alcool. Le ministre de la Sécurité publique, Denis Landry, affirme pour sa part que fixer l’âge minimal à 19 ans aidera à garder la marijuana hors des mains des criminels et des mineurs. Le gouvernement fédéral entend légaliser l’usage récréatif du cannabis à compter de juillet 2018.
2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 2 novembre 2017 01 h 29

    des inspecteurs rastas, pourquoi pas,

    peut-être, plus que moins, si nous ne voulons pas que la pègre essaie de se rattraper, le pot ne fait-il pas parti de son marché depuis toujours, a moins que le gouvernement veille comme toujours acheter la paix, n'est ce pas ce que le gouvernement a fait lors de la création de la lotterie nationale, des inspecteurs rastas seraient alors appréciés

  • Marie Nobert - Abonnée 2 novembre 2017 03 h 31

    «A mari usque ad mare» (!)

    Sans commentaire.

    JHS Baril