Neutralité religieuse: malaise parmi les libéraux québécois à Ottawa

Le ministre des Transports, Marc Garneau
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Le ministre des Transports, Marc Garneau

La possibilité que Justin Trudeau conteste la Loi québécoise sur la neutralité religieuse semble créer un malaise parmi ses députés québécois, qui hésitaient jeudi à se prononcer sur la question après que deux de leurs collègues se furent opposés à une intervention d’Ottawa.

« J’ai énormément de respect pour l’Assemblée nationale. On va suivre le débat qui se présente. Mais il y a beaucoup, déjà, qui a été dit, donc je ne pense pas qu’il y ait beaucoup à rajouter là-dessus », s’est contenté de dire le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, quant à l’éventualité que son gouvernement lance ou participe à une contestation judiciaire de la loi.

Le scénario envisagé par le gouvernement Trudeau ne fait pas l’unanimité parmi les ministres.

Le ministre des Transports, Marc Garneau, affirmait cette semaine que le fédéral n’allait « pas s’immiscer dans un projet de loi qui vient du gouvernement du Québec ». Lorsque Le Devoir et La Presse canadienne lui ont demandé s’il croyait, « dans tous les cas », qu’Ottawa n’allait « pas s’en mêler », M. Garneau a répondu « oui ».

Son collègue ministre de la Famille, Jean-Yves Duclos, notait pour sa part que la loi québécoise semble avoir « des problèmes d’application importants […] mais [que] ce n’est pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire la chose ».

MM. Garneau et Duclos ne seraient pas les seuls de cet avis, lequel serait partagé par une dizaine d’élus libéraux du Québec, selon nos informations. Le député Joël Lightbound a, de son côté, préféré laisser progresser le débat à Québec avant de se prononcer.

La ministre du Développement international, Marie-Claude Bibeau, n’a pas voulu non plus faire de commentaires, arguant qu’il « y en a déjà en masse » qui le font. Son conjoint, Bernard Savigny, est le maire de Sherbrooke et le président de l’Union des municipalités du Québec, laquelle est intervenue dans le dossier.

Contestation

Malgré l’opinion divergente de certains de ses ministres, le premier ministre a gardé le cap jeudi. « Il y a encore beaucoup de questions quant à comment, et si, et où [la loi] sera appliquée et ce que cela implique réellement », a fait valoir Justin Trudeau, rapportant qu’il avait été avisé par « plusieurs Québécois » qu’ils allaient contester la loi sur la prestation et l’obtention de services à visage découvert.

« Le gouvernement fédéral va continuer à faire son travail de défendre les droits des individus et nous allons étudier les moyens de faire partie du processus si c’est approprié. C’est quelque chose que nous prenons très, très au sérieux », a affirmé le premier ministre, de passage à Burlington, à l’ouest de Toronto.

L’un de ses députés québécois s’est cependant rangé dans son camp. « S’il y a une contestation, nous devons prendre la décision d’intervenir dans le processus », a dit David Lametti au Devoir.

Avec la Presse canadienne

1 commentaire
  • André Labelle - Abonné 27 octobre 2017 11 h 04

    HYPOCRISIE CONSTITUTIONNELLE

    La constitution canadienne que ROC impose au Québec possède une clause dite "la clause nonobstant" qui pourrait être invoqué lorsque une situation particulière se présente. Or pour le REST OF CANADA (ROC), le recours à cette clause par le Québec est un péché mortel impardonnable. Alors, dites-moi qu'elle est la valeur d'une constitution si ceux à qui on l'impose ne sont pas en mesure d'en utiliser tous les outils ?

    Voilà une profonde hypocrisie qui démontre une fois de plus que le Québec est piégé dans ce Canada hypocrite.

    L'adoption d'une loi par l'Assemblée nationale du Québec (ici la loi 62) ne regarde pas Ottawa, le ROC ou quiconque à l'extérieur du Québec. Nonobstant son contenu, c'est une affaire québécoise et tout gouvernement étranger n'a pas à intervenir.

    Si Ottawa, si le ROC sont incapables d'accepter que le Québec exerce ses pouvoirs à partir d'une constitution qu'on lui impose, le Québec a-t-il toujours sa place dans le Canada ?

    «Si tu te fais ver de terre, ne te surprend pas si l'on t'écrase d'un pied»
    [Emmanuel Kant]