Trudeau ouvre la porte à une contestation de la Loi sur la neutralité religieuse

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, n’a pas été impressionné par les clarifications de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, n’a pas été impressionné par les clarifications de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

Le premier ministre Justin Trudeau laisse de plus en plus entendre qu’il s’opposera à la Loi sur la neutralité religieuse du Québec, laissant la porte toute grande ouverte à une contestation fédérale. Mais sa position ne fait pas l’unanimité au sein de son cabinet. Au moins deux de ses ministres estiment qu’Ottawa n’a pas à se mêler de la question.

Le premier ministre semblait loin d’être rassuré mercredi par la mise au point du gouvernement québécois la veille sur l’application de sa nouvelle loi. « Vous appelez ça des clarifications ? » a lancé Justin Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

« Je vais toujours défendre la Charte des droits et libertés. On va faire nos devoirs. On va s’assurer qu’on est en train d’entreprendre les bonnes étapes par rapport à ce projet de loi », a-t-il martelé. Mais, contrairement à la semaine dernière, M. Trudeau ne parlait plus du droit du Québec de faire ses propres lois.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, l’a toutefois réitéré en répliquant à M. Trudeau. « Oui, c’est le premier ministre canadien. Oui, le Québec a aussi le droit de légiférer sur des enjeux qui lui sont propres [quant au] vivre-ensemble », a déclaré la ministre à Québec, en refusant d’aller plus loin et « d’avoir un échange par le biais des médias ».

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, a pour sa part prié son homologue fédéral de « lire le projet de loi » avant de mettre en doute sa constitutionnalité.

 

Garneau et Duclos contre Trudeau

Justin Trudeau a beau envisager une contestation judiciaire, certains de ses ministres s’opposent à l’idée.

Mardi, le ministre des Transports Marc Garneau martelait à sa sortie du Conseil des ministres que son gouvernement n’avait « pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale ».

Outre les sorties du premier ministre, la députée montréalaise Alexandra Mendès affirmait elle aussi, à la suite de l’adoption de la loi québécoise la semaine dernière, que le fédéral n’aurait d’autre choix que d’intervenir. « C’est sûr que, si c’est des questions de charte, éventuellement le gouvernement fédéral va devoir s’en mêler », avait-elle déclaré.

Des collègues « se sont prononcés. Moi, je vous donne ma position », a tranché mardi Marc Garneau, en désaccord avec ceux-ci.

Son collègue Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille et du Développement social, est du même avis que lui. « Mme Mendès a le droit d’avoir son opinion. Mais nous, on a dit ce qu’on avait à dire », soulignait-il mardi, lui aussi à sa sortie du cabinet. « J’ai toujours dit que c’était une loi qui me semblait avoir des problèmes d’application importants. […] Mais ce n’est pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire la chose », tranchait M. Duclos.

Leur collègue de Saint-Léonard, Nicola Di Iorio, affirme même qu’il « tomberait à la renverse de savoir qu’on irait se mêler d’une histoire comme celle-là ». Le « premier rôle » du gouvernement fédéral, dit cet avocat, « c’est de respecter les compétences provinciales, de ne pas intervenir dans un débat qui est un débat de nature provinciale. […] Et pas essayer de brouiller les pistes par une intervention trop rapide ».

Le gouvernement fédéral pourrait choisir d’intervenir dans une contestation judiciaire qui serait intentée par un tiers contre la loi québécoise sur la perception et la réception de services à visage découvert. Ottawa pourrait aussi décider de faire lui-même un renvoi à la Cour suprême, appelant cette dernière à se prononcer sur la loi québécoise. Mais cette seconde option serait « l’arme nucléaire », selon le constitutionnaliste de l’Université de Montréal Stéphane Beaulac, car Ottawa l’a rarement utilisée contre une loi provinciale dans l’histoire récente. « C’est une bombe, politiquement parlant, parce que c’est complètement en porte à faux de la tendance contemporaine de fédéralisme coopératif et du respect du partage des compétences », a commenté M. Beaulac au Devoir.

 

Ambiguïté fédérale

Le premier ministre a ajusté son discours depuis l’adoption du projet de loi 62. M. Trudeau a d’abord fait valoir, le jour de son adoption mercredi dernier, qu’il allait « continuer de [s’assurer] que tous les Canadiens soient protégés par la Charte, tout en respectant les choix que peuvent faire différents parlementaires à différents niveaux ».

Jeudi, Justin Trudeau, de passage au Lac-Saint-Jean en marge de l’élection partielle, affirmait que « ce n’est pas au gouvernement fédéral de contester [la loi] ».

Vendredi, toujours au Lac-Saint-Jean, il apportait des nuances en disant que « le gouvernement fédéral va étudier attentivement [la loi] et assumer ses responsabilités là-dessus ». L’élection partielle s’est tenue lundi.

Avec Marco Bélair-Cirino


Vallée n’exclut pas le recours à la clause de dérogation

La ministre de la Justice québécoise, Stéphanie Vallée, a beau se dire « persuadée » que la Loi sur la neutralité religieuse passera le test des tribunaux, elle n’écarte pas pour autant la possibilité de recourir à la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. « Ça fait partie des moyens qui sont mis à la disposition [du gouvernement québécois] », a-t-elle indiqué, avant de martelerqu’« on n’en est pas là ». « Pour le moment, la clause dérogatoire ne fait pas partie de la question, parce qu’il n’y a pas encore de contestation en cour. » Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a quant à lui indiqué que « nous n’avons pas besoin de l’utiliser [la clause de dérogation] parce que la loi respecte la Charte ». Marco Bélair-Cirino
6 commentaires
  • Bernard Morin - Abonné 26 octobre 2017 08 h 26

    Notre Justintin qui veut faire son petit Mariano Rajoy!

  • Yvon Bureau - Abonné 26 octobre 2017 09 h 42

    Parlant de clarification, PM Trudeau

    Pourriez-vous, dès maintenant, faire clarifier la Loi C-14 sur l'aide médicale à mourir ?
    En demandant à la Cour suprême du Canada son avis sur cette Loi.

    Il est plus que temps que la phrase à confusion massive « Mort naturelle raisonnablement prévisible» soit clarifiée.

    Compassion pour tous. Il est touchant de vous voir totalement ému devant le décès de G Downie. Votre compassion doit couvrir les grands Souffrants à la fin de leur vie, tel qu'affirmé dans le Jugement unanime de la CSC/Arrêt Carter de février 2015.

    Il serait indécent et malhonnête d'attendre le départ à la retraite de la Juge-en-chef de la CSC en décembre prochain, pour le faire. Ce serait petit et vous ne seriez pas du tout à la hauteur de votre Fonction.

    Allez. Un coup de coeur. Demandez cet avis maintenant, NOW.

  • Michel Duval - Abonné 26 octobre 2017 10 h 20

    Le voile pudique des libéraux fédéraux...

    La charte des droits et liberté volera au secours du voile intégral imposée à certaines musulmanes et, indirectement au code d'honneur pesant sur les filles, à la propriété du corps des femmes, à l'excision et aux exigeances des plus fondamentalistes - car tout celai fait partie du "droit d'exercer sa religion". Belle façon de protéger la liberté des femmes canadiennes. Merci la Charte des droits et libertés et merci monsieur Trudeau. Quant au "Canada anglais" il continue d'exercer son racisme congénital contre les "canadiens français" - toujours au nom de la Charte des droits et libertés.

  • Michel Lebel - Abonné 26 octobre 2017 10 h 50

    Histoire de portes!

    Trudeau est-il capable de fermer cette porte? J'en serais surpris. Madame Vallée devrait sérieusement se préparer à utiliser la clause dérogatoire. Je doute fortement que la loi 62 soit jugée conforme aux Chartes, si on se fie à la jurisprudence actuelle.

    M.L.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 octobre 2017 12 h 36

    Être indépendant, c'est être libre d'être soi-même

    Si le Québec veut faire ce qui est constitutionnel en France, ce qui est constitutionnel en Belgique, ce qui est constitutionnel en Allemagne, ce qui est constitutionnel en Autriche et ce qui est constitutionnel au Maroc (pays musulman), il devra faire l'indépendance.

    À moins, évidemment, d'invoquer la clause dérogatoire. Ce qui soulèvera la même réaction outrée de l'ethnie dominante du pays.

    Non contente d'avoir adoptée une constitution ethnique et illégitime à l'issue d'une séance ultime de négociation à laquelle le Québec n'a pas été invité, cette ethnie dominante aimerait que le Québec se soumette volontairement à cette camisole de force constitutionnelle qui, par l'article 23, prescrit sa lente extinction.

    On nous prend pour des (qualificatif péjoratif banni par Le Devoir)... et je me demande, au fond, si ce n'est pas un peu vrai.

    • Marc Therrien - Abonné 26 octobre 2017 20 h 11

      Et malheureusement, ce qui manque souvent, avant la liberté d'être soi-même, c'est le courage d'être.

      Marc Therrien