La Loi québécoise sur la neutralité religieuse divise le cabinet Trudeau

Mardi, le ministre Marc Garneau a martelé que son gouvernement n’avait «pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale».
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne Mardi, le ministre Marc Garneau a martelé que son gouvernement n’avait «pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale».

Le premier ministre Justin Trudeau laisse de plus en plus entendre qu’il s’opposera à la Loi sur la neutralité religieuse de l’État de Québec, laissant la porte toute grande ouverte à une contestation fédérale. Mais sa position ne fait pas l’unanimité au sein de son cabinet. Au moins deux de ses ministres estiment qu’Ottawa n’a pas à se mêler de la question.

Le premier ministre semblait loin d’être rassuré mercredi par la mise au point du gouvernement québécois la veille sur l’application de sa nouvelle Loi sur la neutralité religieuse. « Vous appelez ça des clarifications, vous ? » a lancé Justin Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

« Je vais toujours défendre la Charte des droits et libertés. On va faire nos devoirs. On va s’assurer qu’on est en train d’entreprendre les bonnes étapes par rapport à ce projet de loi », a-t-il martelé. Mais, contrairement à la semaine dernière, M. Trudeau ne parlait plus du droit du Québec de faire ses propres lois.

J’ai toujours dit que c’était une loi qui me semblait avoir des problèmes d’application importants. […] Mais ce n’est pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire la chose.

 

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, l’a toutefois réitéré en répliquant à M. Trudeau. « Oui, c’est le premier ministre canadien. Oui, le Québec a aussi le droit de légiférer sur des enjeux qui lui sont propres [quant au] vivre-ensemble », a déclaré la ministre Vallée à Québec, en refusant d’aller plus loin et « d’avoir un échange par le biais des médias ».

Le premier ministre québécois Philippe Couillard a pour sa part prié son homologue fédéral de « lire le projet de loi » avant de mettre en doute sa constitutionnalité.

Garneau et Duclos contre Trudeau

Justin Trudeau a beau envisager une contestation judiciaire, certains de ses ministres s’opposent à l’idée.

Mardi, le ministre des Transports, Marc Garneau, martelait à sa sortie du Conseil des ministres que son gouvernement n’avait « pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale ».

Outre les sorties du premier ministre, la députée montréalaise Alexandra Mendès affirmait elle aussi, à la suite de l’adoption de la loi québécoise la semaine dernière, que le fédéral n’aurait d’autre choix que d’intervenir, puisqu’elle « doute fort » que le projet de loi 62 passe le test des chartes des droits et libertés. « C’est sûr que, si c’est des questions de charte, éventuellement le gouvernement fédéral va devoir s’en mêler », avait-elle déclaré.

Le premier ministre et Mme Mendès « se sont prononcés. Moi, je vous donne ma position », a tranché mardi Marc Garneau, en désaccord avec ceux-ci.

Son collègue Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille et du Développement social, est de son avis. « Mme Mendès a le droit d’avoir son opinion. Mais nous, on a dit ce qu’on avait à dire », arguait-il mardi, lui aussi à sa sortie du cabinet. « J’ai toujours dit que c’était une loi qui me semblait avoir des problèmes d’application importants. […] Mais ce n’est pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire la chose », tranchait M. Duclos.

Leur collègue de Saint-Léonard, Nicola Di Iorio, était du même avis mercredi. Le « premier rôle » du gouvernement fédéral, « c’est de respecter les compétences provinciales, de ne pas intervenir dans un débat qui est un débat de nature provinciale, a-t-il argué. Et de laisser toute la déférence, toute la latitude voulue à l’Assemblée nationale du Québec ou une législature d’une autre province. Et ne pas essayer de brouiller les pistes par une intervention trop rapide ».

Ambiguïté fédérale

Le premier ministre a ajusté son discours depuis l’adoption du projet de loi 62. M. Trudeau a d’abord fait valoir, le jour du vote à Québec mercredi dernier, qu’il allait « continuer de [s’assurer] que tous les Canadiens soient protégés par la Charte, tout en respectant les choix que peuvent faire différents parlementaires à différents niveaux ».

Jeudi, Justin Trudeau, de passage au Lac-Saint-Jean en marge de l’élection partielle, affirmait que « ce n’est pas au gouvernement fédéral de contester [la loi] ».

Vendredi, toujours au Lac-Saint-Jean, le premier ministre apportait des nuances, disant que « le gouvernement fédéral va étudier attentivement [le projet de loi 62] et assumer ses responsabilités là-dessus ».

L’élection partielle s’est tenue lundi. Sa ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, n’a pas nié mardi que son gouvernement laissait manifestement la porte entrouverte à une intervention fédérale contre la Loi sur la neutralité religieuse du gouvernement Couillard.

Avec Marco Bélair-Cirino

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