Trudeau semble déterminé à contester la Loi sur la neutralité religieuse

À aucun moment Justin Trudeau n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit de Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière.
Photo: Chris Young Archives La Presse canadienne À aucun moment Justin Trudeau n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit de Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière.

Justin Trudeau semble plus déterminé que jamais à contester la Loi sur la neutralité religieuse de l’État devant les tribunaux.

À son arrivée au parlement, le premier ministre a tourné en ridicule les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert dévoilés par la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, mardi.

« Vous appelez ça des clarifications, vous? » a lâché M. Trudeau, sourire aux lèvres, avant d’ajouter qu’il fallait trouver les moyens de protéger les minorités, dont les femmes musulmanes, contre le harcèlement dans les rues. Il a même laissé entendre que ce harcèlement serait encouragé par la nouvelle loi.

À aucun moment le premier ministre n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit du Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière et que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, répétait encore mardi après la sortie de Mme Vallée.

M. Trudeau a conclu qu’il examinait avec attention les outils dont il dispose dans cette situation. Il a tourné les talons lorsqu’on lui a demandé de préciser ses options.

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard a prié son homologue fédéral de prendre connaissance de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État avant de jeter le doute sur sa constitutionnalité. « Je l’invite à lire le projet de loi », a lancé M. Couillard dans la foulée de la période des questions.

Or le texte de la loi n’est disponible ni sur le site Web de l’Assemblée nationale ni sur celui des Publications du Québec une semaine après la sanction de la loi par le lieutenant-gouverneur.

L’Assemblée nationale n’a toujours pas transmis le document, a expliqué une responsable des Publications du Québec dans un échange téléphonique avec Le Devoir.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a semblé surprise d’entendre M. Trudeau tourner en ridicule les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert qu’elle a dévoilés mardi.

« Écoutez, c’est son opinion. C’est tout! » s’est-elle exclamée après avoir été informée de la sortie médiatique du chef du gouvernement fédéral. « Oui, c’est le premier ministre canadien. Oui, le Québec a aussi le droit de légiférer sur des enjeux qui lui sont propres [quant au] vivre-ensemble », a-t-elle ajouté.

Clause dérogatoire: un outil

Mme Vallée s’est dite une nouvelle fois « persuadée » que la Loi sur la neutralité religieuse de l'État passera le test des tribunaux. « Que M. Trudeau ne partage pas mon opinion, c’est son droit », a-t-elle dit à la presse.

L’auteure du projet de loi n’écarte pas pour autant la possibilité de recourir à la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. « Ça fait partie des moyens qui sont mis à la disposition [du gouvernement québécois] », a-t-elle indiqué, avant de marteler : « On n’en est pas là », « on n’en est pas là ». « Pour le moment, la clause de dérogation ne fait pas partie de la question, parce qu’il n’y a pas encore de contestation en cour. »

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a quant à lui déclaré que « nous n’avons pas besoin de l’utiliser [la clause de dérogation] parce que la loi respecte la Charte ».

Une loi inappliquée

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, déplore de voir le gouvernement québécois « traité comme un paillasson par tous ceux qui ne veulent pas appliquer la loi [62] », à commencer par le maire sortant de Montréal, Denis Coderre. « C’est la crédibilité de l’État qui est en cause et la réaction du gouvernement est extrêmement molle », a-t-il fait valoir mercredi avant-midi.

Le Parti québécois déposera un projet de loi sur la laïcité assorti de sanctions — « comme toute loi qui se respecte » — d’ici la fin de l’année. « On va appeler ça la Loi sur la laïcité. Donc, on va éviter le mot “valeurs”, on va parler de laïcité », a-t-il fait remarquer à moins d’un an des prochaines élections générales.

Le projet de loi péquiste empêchera toute personne de « contourner » l’obligation de découvrir son visage dans ses interactions avec l’État en obtenant un accommodement, sauf dans des « cas de sécurité et de santé imminents et avérés ». Le PQ veut aussi légiférer pour « interdire aux personnes qui ont un pouvoir de contrainte [juges, procureurs, gardiens de prison et policiers] d’afficher leurs convictions, y compris religieuses ». « On va les interdire pour les nouvelles embauches dans les garderies installées au primaire et au secondaire », a ajouté M. Lisée mercredi.

Le chef péquiste mettrait sa loi à l’abri d’une contestation judiciaire en recourant à la cause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, puis en modifiant la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne « pour donner à l’Assemblée nationale le pouvoir “d’agir sur la laïcité” ».

Avec La Presse canadienne

À voir en vidéo