Trudeau semble déterminé à contester la Loi sur la neutralité religieuse

À aucun moment Justin Trudeau n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit de Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière.
Photo: Chris Young Archives La Presse canadienne À aucun moment Justin Trudeau n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit de Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière.

Justin Trudeau semble plus déterminé que jamais à contester la Loi sur la neutralité religieuse de l’État devant les tribunaux.

À son arrivée au parlement, le premier ministre a tourné en ridicule les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert dévoilés par la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, mardi.

« Vous appelez ça des clarifications, vous? » a lâché M. Trudeau, sourire aux lèvres, avant d’ajouter qu’il fallait trouver les moyens de protéger les minorités, dont les femmes musulmanes, contre le harcèlement dans les rues. Il a même laissé entendre que ce harcèlement serait encouragé par la nouvelle loi.

À aucun moment le premier ministre n’a dit qu’Ottawa doit respecter le droit du Québec de faire ses propres lois, discours qu’il tenait encore la semaine dernière et que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, répétait encore mardi après la sortie de Mme Vallée.

M. Trudeau a conclu qu’il examinait avec attention les outils dont il dispose dans cette situation. Il a tourné les talons lorsqu’on lui a demandé de préciser ses options.

À Québec, le premier ministre Philippe Couillard a prié son homologue fédéral de prendre connaissance de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État avant de jeter le doute sur sa constitutionnalité. « Je l’invite à lire le projet de loi », a lancé M. Couillard dans la foulée de la période des questions.

Or le texte de la loi n’est disponible ni sur le site Web de l’Assemblée nationale ni sur celui des Publications du Québec une semaine après la sanction de la loi par le lieutenant-gouverneur.

L’Assemblée nationale n’a toujours pas transmis le document, a expliqué une responsable des Publications du Québec dans un échange téléphonique avec Le Devoir.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a semblé surprise d’entendre M. Trudeau tourner en ridicule les principes d’application de l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert qu’elle a dévoilés mardi.

« Écoutez, c’est son opinion. C’est tout! » s’est-elle exclamée après avoir été informée de la sortie médiatique du chef du gouvernement fédéral. « Oui, c’est le premier ministre canadien. Oui, le Québec a aussi le droit de légiférer sur des enjeux qui lui sont propres [quant au] vivre-ensemble », a-t-elle ajouté.

Clause dérogatoire: un outil

Mme Vallée s’est dite une nouvelle fois « persuadée » que la Loi sur la neutralité religieuse de l'État passera le test des tribunaux. « Que M. Trudeau ne partage pas mon opinion, c’est son droit », a-t-elle dit à la presse.

L’auteure du projet de loi n’écarte pas pour autant la possibilité de recourir à la clause de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. « Ça fait partie des moyens qui sont mis à la disposition [du gouvernement québécois] », a-t-elle indiqué, avant de marteler : « On n’en est pas là », « on n’en est pas là ». « Pour le moment, la clause de dérogation ne fait pas partie de la question, parce qu’il n’y a pas encore de contestation en cour. »

Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a quant à lui déclaré que « nous n’avons pas besoin de l’utiliser [la clause de dérogation] parce que la loi respecte la Charte ».

Une loi inappliquée

Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, déplore de voir le gouvernement québécois « traité comme un paillasson par tous ceux qui ne veulent pas appliquer la loi [62] », à commencer par le maire sortant de Montréal, Denis Coderre. « C’est la crédibilité de l’État qui est en cause et la réaction du gouvernement est extrêmement molle », a-t-il fait valoir mercredi avant-midi.

Le Parti québécois déposera un projet de loi sur la laïcité assorti de sanctions — « comme toute loi qui se respecte » — d’ici la fin de l’année. « On va appeler ça la Loi sur la laïcité. Donc, on va éviter le mot “valeurs”, on va parler de laïcité », a-t-il fait remarquer à moins d’un an des prochaines élections générales.

Le projet de loi péquiste empêchera toute personne de « contourner » l’obligation de découvrir son visage dans ses interactions avec l’État en obtenant un accommodement, sauf dans des « cas de sécurité et de santé imminents et avérés ». Le PQ veut aussi légiférer pour « interdire aux personnes qui ont un pouvoir de contrainte [juges, procureurs, gardiens de prison et policiers] d’afficher leurs convictions, y compris religieuses ». « On va les interdire pour les nouvelles embauches dans les garderies installées au primaire et au secondaire », a ajouté M. Lisée mercredi.

Le chef péquiste mettrait sa loi à l’abri d’une contestation judiciaire en recourant à la cause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, puis en modifiant la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne « pour donner à l’Assemblée nationale le pouvoir “d’agir sur la laïcité” ».

Avec La Presse canadienne

6 commentaires
  • Nicole Delisle - Abonné 25 octobre 2017 11 h 52

    M. Trudeau ferait une grave erreur!

    Pas parce que cette loi n'est pas contestable, mais bien parce que cela ne concerne pas les autres provinces et encore moins le Canada. Encore une fois, il prend plaisir à
    narguer le Québec comme son père le faisait si bien! Il a bien d'autres sujets à s'occuper au fédéral, qu'il s'en tienne à cela. Il n'entend pas les provinces lors des relations fédérales-provinciales et les envoie paître mais il s'insurge et s'indigne quand elles votent des lois qui ne font pas son affaire! Nous avons assez de critiquer nos élus à Québec sans que le fédéral mette son grain de sel! C'est dans des moments comme cela que l'on se redit que si nous gérions nos propres affaires, nous n'en serions pas là! La charte des droits et libertés a ses avantages mais aussi des inconvénients! Elle favorise les droits des individus qui peuvent en abuser comme ils le désirent parfois, mais elle ne protège pas l'ensemble des citoyens qui forment une société. Quand on cherche à protéger les droits de tous et chacun, on oublie que l'ensemble peut lui être affecté sans pouvoir faire quoi que ce soit! Nous devons nous soumettre à l'abus de certains qui cherchent à nous imposer leur vision au nom de cette fameuse charte! La raison et le bon sens s'y perdent plus souvent qu'autrement.

    • Louise Collette - Abonnée 25 octobre 2017 12 h 44

      Bravo Madame commentaire très pertinent.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 25 octobre 2017 15 h 08

      Justin: un autre Rahoy?

  • Michel Lebel - Abonné 25 octobre 2017 12 h 26

    N'importe quoi

    Justin Trudeau dit n'importe quoi. Sans intérêt. Passons.

    M.L.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 25 octobre 2017 12 h 58

    Merci M. Trudeau

    Merci, monsieur le premier ministre, d'indiquer à la société québécoise que sa seule manière d'être elle-même, c'est de faire l'indépendance.

    Que l’ethnie dominante de votre pays ait pu négocier en catimini une nouvelle constitution et l’adopter sans le Québec dit tout de notre statut au sein de ce pays dont les politiques multiculturelles n’arrivent pas à masquer la nature profondément raciste de ses institutions.

    Alors faites-nous la morale, monsieur le premier ministre, alors que votre gouvernement maintient depuis plus d'un siècle les Autochtones sous un apartheid juridique dont le but est leur lente extermination.

  • Gilles Théberge - Abonné 25 octobre 2017 15 h 19

    Même à quatre pattes en montrant bien ses fesses, même en renonçant à défendre notre unicité pour ne pas dire notre singularité, même en faisant toutes les compromissions possible, même en étant couché par terre en terme de soumission et en criant à tue tête "pardon mononc..." Couillard réussit à s'attirer la volée de ce jeune blanc bec qu'est Trudeau.

    Maudite affaire qu'est-ce que ça va prendre pour que le monde comprenne...!