Éthique: le ministre Bill Morneau veut tirer sa situation au clair

Le ministre des Finances, Bill Morneau, tente de calmer la fureur de l’opposition par rapport à la structure de propriété de ses avoirs. Il a écrit à la commissaire à l’éthique pour solliciter une rencontre afin de vérifier si les mesures prises pour s’éviter tout conflit d’intérêts relativement à sa fortune personnelle sont encore appropriées.

« Depuis deux ans, ma famille et moi vous faisons entièrement confiance et nous nous fions aux recommandations que vous avez formulées. J’ai pris grand soin de les suivre à la lettre. Toutefois, comme vous le savez, ces recommandations ont récemment fait l’objet de diverses critiques de la part du public, et je vous écris pour solliciter d’autres conseils à ce sujet », peut-on lire dans la lettre envoyée mardi à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson.

« Si, à la lumière de cette discussion, vous déterminez que des mesures supplémentaires s’imposent, comme une fiducie sans droit de regard, c’est avec plaisir que je me conformerai à vos nouvelles recommandations. »

Critiques

 

Les critiques ont surgi lundi quand le Globe and Mail a révélé que M. Morneau n’avait pas placé ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard. La commissaire Dawson a reconnu qu’elle ne le lui avait pas demandé.

« Je lui ai dit que ce n’était pas requis, a-t-elle réitéré mardi au cours d’un impromptu de presse. J’ai regardé ce qu’il avait déclaré, et en me basant sur ce qu’il avait déclaré, j’ai déterminé ce qui est nécessaire, comme je le fais pour tout le monde. »

Qu’importe. Pour l’opposition, il s’agit d’un flagrant manque de jugement de la part du ministre. Les conservateurs ont utilisé leur journée d’opposition à la Chambre des communes pour débattre une motion demandant à M. Morneau de rendre publics tous les documents soumis à la commissaire.

Avant d’entrer en politique, M. Morneau était président de Morneau Shepell, l’entreprise paternelle spécialisée en ressources humaines. M. Morneau avait déclaré posséder 2,07 millions actions de l’entreprise, ce qui vaudrait environ 43 millions aujourd’hui. Les conservateurs veulent savoir ce qu’a fait M. Morneau de ses actions.

Selon la loi, les députés fédéraux doivent soit se dessaisir de leurs biens par une transaction indépendante, soit les placer dans une fiducie sans droit de regard.

 

« La Loi exige la création d’une fiducie sans droit de regard pour les biens contrôlés », a rappelé la commissaire Dawson, soulignant qu’un « bien contrôlé » se définit comme « quelque chose qu’une personne détient ».

« Parfois, l’avoir n’est pas détenu directement et notre Loi ne couvre que les avoirs détenus directement. »

Une des théories qui circulent est que M. Morneau a cédé ses parts à son épouse.

Conflit d’intérêts

Pour le NPD, il ne fait aucun doute que le ministre s’est placé en conflit d’intérêts, car il a piloté le projet de loi C-27 autorisant la transformation de certains types de fonds de pension. Morneau Shepell pourrait du coup augmenter sa clientèle.

Pour les conservateurs, le conflit d’intérêts découle de la réforme fiscale libérale : les limites envisagées à l’accumulation d’investissements à l’abri de l’impôt encourageront les petites entreprises à se doter de fonds de pension. Morneau Shepell pourrait en tirer avantage, pensent-ils. Morneau Shepell a déjà déclaré que les fonds de pension constituent moins de 1 % de son chiffre d’affaires.

N’est-ce pas un désaveu de la commissaire Dawson que de remettre en question ses conseils ? Pas du tout, estiment le conservateur Pierre Poilievre et le néodémocrate Nathan Cullen.

« La commissaire a la responsabilité de regarder si la Loi est suivie ou brisée. Nous, en tant que députés, nous avons le devoir de nous assurer que l’intérêt public est suivi »,dit M. Poilievre.

« La commissaire ne peut que travailler avec les informations qui lui sont données, répond pour sa part Nathan Cullen. Nous ne savons pas ce que M. Morneau a dit à Mme Dawson. »