Internet: la ministre Joly referme la porte à une redevance

La ministre canadienne du Patrimoine, Mélanie Joly
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne La ministre canadienne du Patrimoine, Mélanie Joly

La porte était entrouverte ? La voici refermée : le gouvernement fédéral a confirmé mardi qu’il n’entend pas obliger les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à verser une redevance pour financer la production culturelle canadienne.

Dans sa réponse écrite officielle à un rapport du Comité du patrimoine, le gouvernement écrit que « la recommandation du Comité visant à générer des recettes en augmentant les redevances liées à la distribution de la radiodiffusion grâce à la perception de sommes pour la distribution à large bande irait à l’encontre du principe de l’accès abordable » à Internet.

Au nom de « l’Internet ouvert », le gouvernement « n’a pas l’intention d’augmenter la redevance actuellement imposée aux entreprises de distribution de radiodiffusion », écrivent les ministres du Patrimoine (Mélanie Joly) et de l’Innovation (Navdeep Bains).

La formulation peut laisser croire qu’il s’agissait d’augmenter la redevance de 5 % que les câblodistributeurs doivent verser au Fonds des médias du Canada. Mais la recommandation du Comité était « d’étendre » le prélèvement aux FAI. Et dans la version anglaise de sa réponse écrite, le gouvernement parle bien de ne pas « élargir » la redevance.

Cette position est la même que celle qu’avait exprimée Mme Joly et le premier ministre Trudeau lors de la publication du rapport en juin dernier. Mais elle vient dissiper le doute sur des commentaires récents de Mélanie Joly.

« Nous, on souhaite que les entreprises qui bénéficient du nouveau modèle d’affaires participent [au financement du système], avait-elle soutenu après une rencontre avec la Coalition pour la culture et les médias. Dans le contexte de la réforme de nos lois [sur la radiodiffusion et les télécommunications], on va s’assurer d’avoir un nouveau modèle qui va assurer du financement. »

La veille, elle avait interpellé sur Twitter Pierre Karl Péladeau, grand patron de Québecor : « Votre service Internet Vidéotron profite de la popularité de Netflix. Pourquoi ce service ne met-il pas d’argent pour notre culture ? »

Presse écrite

Par ailleurs, le document dévoilé lundi indique que le gouvernement « tient compte » de certaines recommandations visant la presse écrite. Cela ne veut pas dire un engagement à mettre en oeuvre les recommandations, mais il y a la volonté d’étudier les questions plus avant.

Notamment ? La proposition qu’un crédit d’impôt soit offert pour « rembourser une partie des investissements en capital et en main-d’oeuvre effectués en médias numériques par les entreprises de presse écrite ». En d’autres mots : il s’agirait d’appuyer le virage numérique des journaux qui cherchent un nouveau modèle d’affaires.

De même, Ottawa dit étudier la recommandation d’« assujettir les agrégateurs de nouvelles étrangers aux mêmes obligations fiscales que les fournisseurs canadiens », ainsi que celle d’autoriser la déduction fiscale des frais de publicité sur les plateformes numériques.


 
1 commentaire
  • Jean-Yves Arès - Abonné 18 octobre 2017 11 h 18

    Bravo !



    Cette position, en plus de laisser internet ouvert, écarte cette très tordue façon de faire de taxer une service générale sous prétexte qu'une partie de ce service, ou objet, est un intrant a une activité très spécifique.

    Vouloir taxer un fournisseur d'accès internet sous prétexte que cette accès est aussi utilisé par le secteur culturel fait autant de sens que d'ajouter une taxe sur l'électricité parce qu'on l'utilise pour faire fonctionner la quincaillerie électronique qui donne accès, entre de multiples autres choses, a des produits culturels.

    Que l'on retourne au secteur culturel les taxes prélevés sur ses activités est un choix sensé. Mais taxer un service publique d'utilité générale pour subventionner un secteur précis est une action régressive sur le plan de la taxation, qui se rapproche sérieusement d'une ''flat tax'' ou tout individus se voie taxé du même montant, ce qui estsocialement régressif.