Légalisation de la marijuana: les provinces réclament une plus grande part des revenus fiscaux

Le premier ministre Trudeau a fait valoir qu’il ne faisait qu’entamer des discussions qui seront «ouvertes».
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le premier ministre Trudeau a fait valoir qu’il ne faisait qu’entamer des discussions qui seront «ouvertes».

Justin Trudeau a mis cartes sur table sur l’épineuse question de la répartition des revenus fiscaux qu’engendrera la légalisation de la marijuana au pays. Le fédéral propose aux provinces de leur en verser la moitié, mais ces dernières estiment que c’est trop peu et préviennent que les pourparlers ne font que commencer.

Le premier ministre fédéral est venu confirmer, à l’issue de sa rencontre avec ses homologues des provinces mardi, qu’Ottawa imposerait une taxe d’accise à la vente de marijuana récréative : 1 $ par gramme qui sera vendu au prix de 10 $ ou moins.

Au-delà de ce prix, la taxe d’accise sera de 10 % pour les souches de cannabis qui seront vendues à plus de 10 $ le gramme. À titre comparatif, la taxe d’accise est de 10,8 cents la cigarette, ou à peu près 25 %, et ces sommes restent dans les coffres d’Ottawa.

Les revenus de la taxe d’accise sur le cannabis seraient partagés à parts égales entre Ottawa et la province, qui en récolteraient chacun 50 % en vertu de la proposition présentée par le fédéral mardi.

Ceux qui pensent que le fédéral et les provinces vont faire un coup d'argent avec la légalisation du cannabis sont dans l'erreur

 

Or, les provinces martèlent qu’elles hériteront d’une grande part de la facture de la légalisation de la marijuana, puisque ce sont elles qui paieront les soins de santé, la mise sur pied de leur système de distribution de même que les services de police qui devront surveiller la consommation et la conduite avec facultés affaiblies. Ce sont donc elles qui devraient récupérer la majorité des revenus de la taxe d’accise, ont-elles martelé.

Le premier ministre Trudeau a fait valoir qu’il ne faisait qu’entamer des discussions qui seront « ouvertes ».

« J’ai entendu très clairement les préoccupations des provinces qui sont inquiètes des coûts associés à ce régime », a-t-il assuré en conférence de presse aux côtés de ses homologues. « Évidemment, le gouvernement fédéral aussi est en train de faire des investissements significatifs pour établir ce régime », a-t-il cependant fait valoir.

Insatisfaction provinciale

La réplique des premiers ministres provinciaux était unanime.

« Ceux qui pensent que le fédéral et les provinces vont faire un coup d’argent avec la légalisation du cannabis sont dans l’erreur », a fait valoir le premier ministre québécois, Philippe Couillard. « Beaucoup, beaucoup de travail et de poids va tomber sur les gouvernements provinciaux », a-t-il insisté, à l’instar de tous ses collègues.

« Nous estimons que la majeure partie des revenus de cette taxe devrait revenir aux provinces, qui auront à gérer [la légalisation] », a renchéri Stephen McNeil, de la Nouvelle-Écosse. Qui plus est, ces pourparlers sur la répartition d’éventuels revenus fiscaux sont « prématurés »,ont argué l’Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba.

« On parle de partager les revenus en ce moment. On ne sait pas ce que sera le bénéfice net. On va peut-être se partager des frais, pas un produit net », a prévenu Brian Pallister, du Manitoba, qui réclame encore que Justin Trudeau retarde d’un an sa promesse de légaliser la marijuana.

La suite des choses s’annonce ardue, puisque les provinces ont prévenu que la proposition d’Ottawa n’était qu’une première étape. « C’est le début d’une conversation », a insisté Rachel Notley, de l’Alberta.

« Tourisme du pot »

Québec a beau prévoir de fixer l’âge légal d’achat du cannabis à 18 ans, alors que l’Ontario ne le permettra qu’à 19 ans, la première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, ne s’inquiète pas de voir les Ontariens traverser en grand nombre la frontière pour s’approvisionner un an plus tôt chez leurs voisins.

Certains suggéraient cette semaine que Québec n’autorise la vente de cannabis à 18 ans qu’aux Québécois, pour éviter un tourisme de la marijuana. « On a déjà des disparités, a rappelé Mme Wynne en évoquant l’âge légal de l’alcool, soit 18 ans au Québec et 19 ans en Ontario.

Les autochtones veulent plus de temps

Ottawa — Les leaders autochtones en ont marre d’être traités comme des « demi-partenaires » aux rencontres de premiers ministres du pays. « Je ne trouve pas qu’en ces temps de réconciliation nous avons eu suffisamment de temps avec les premiers ministres, dans un espace commun, pour faire avancer certains enjeux importants auxquels nous faisons face », a déploré Natan Obed, de l’association Inuit Tapiriit Kanatami. Tour à tour, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont déploré que leur participation d’une heure et demie n’ait pas mené à grand-chose de concret et qu’ils aient été exclus du reste des pourparlers qui portaient pourtant sur des sujets qui les touchent.