Daniel Turp ne se laisse pas démonter. Malgré une première défaite en janvier dernier, il demande à nouveau à la Cour fédérale d’invalider l’autorisation donnée par Ottawa à la vente de véhicules blindés canadiens à l’Arabie saoudite.

Le constitutionnaliste estime que de nouveaux faits — des preuves de l’utilisation par Riyad de ces blindés contre des civils — commandent de se pencher à nouveau sur cette question.

« Le risque que des véhicules blindés canadiens vendus à l’Arabie saoudite soient utilisés contre des civils, bien que nié initialement par la défenderesse [la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland], s’est matérialisé », écrit M. Turp dans son document déposé en Cour fédérale vendredi dernier.

« L’ambassade saoudienne elle-même a reconnu que des blindés canadiens avaient été utilisés dans les derniers mois contre la population civile pendant le siège d’Awamiyah, une ville à majorité chiite située dans l’est de l’Arabie saoudite. »

Au coeur du litige se trouve un contrat d’une valeur estimée à 15 milliards liant le manufacturier ontarien General Dynamics Land Systems à l’Arabie saoudite. L’entreprise doit fournir un nombre non divulgué — à la demande du régime — de véhicules blindés légers (VBL). Certains parlent de milliers de véhicules.

Le contrat a été approuvé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais ce sont les libéraux de Justin Trudeau qui ont délivré en avril 2016 les six premiers permis d’exportation (couvrant une partie du contrat). Ces permis ont été signés par le ministre de l’époque, Stéphane Dion.

En vertu d’une loi canadienne datant de 1947, un fabricant de matériel militaire doit obtenir l’aval d’Ottawa avant d’exporter ses produits vers les pays « où les droits de la personne de leurs citoyens font l’objet de violations graves et répétées de la part du gouvernement, à moins qu’il puisse être démontré qu’il n’existe aucun risque raisonnable que les marchandises puissent être utilisées contre la population civile ».

La Loi sur les licences d’exportation et d’importation de 1985 stipule pour sa part qu’au moment de déterminer s’il délivre ou non un permis d’exportation, le ministre « peut prendre en considération » le fait que les marchandises devant être exportées pourraient être utilisées dans le but « de nuire à la paix, à la sécurité ou à la stabilité dans n’importe quelle région du monde ou à l’intérieur des frontières de n’importe quel pays ».

En janvier, la juge s’était dite satisfaite qu’Ottawa ait fait toutes ces démarches. Or, il semblerait qu’une douzaine de civils aient été tués cetété par les forces saoudiennes, y compris de jeunes enfants.

Les médias ont révélé que des blindés canadiens avaient été utilisés dans l’opération. Le ministère des Affaires étrangères a ouvert une enquête.

En août, l’ambassade saoudienne à Ottawa a fait une déclaration confirmant — et justifiant — ces faits. « C’est le droit du gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite d’utiliser son équipement militaire pour combattre les groupes terroristes d’Awamiyah afin de protéger les civils. » Le ministère des Affaires étrangères a ouvert une enquête.

Daniel Turp a porté le jugement de janvier en appel et attend toujours une décision à cet égard. Mais il entreprend une nouvelle démarche sur la base de ces récents développements.

« Maintenant que le risque — qui était réel, mais nié par le ministre au moment d’émettre les licences — n’est plus un risque, mais une réalité, la défenderesse doit rectifier le tir et annuler les licences d’exportation de VBL à l’Arabie saoudite », est-il écrit dans la requête.