La nouvelle politique culturelle canadienne en bref

Le fédéral a obtenu une entente financière avec Netflix, à qui Ottawa n’imposera pas de taxe.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir Le fédéral a obtenu une entente financière avec Netflix, à qui Ottawa n’imposera pas de taxe.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a dévoilé ce midi les orientations de la nouvelle politique culturelle canadienne. Coup d’œil sur ce qui a été confirmé ce matin par les fonctionnaires. 

 

  • Netflix s’est engagé à créer une compagnie de production au Canada et à investir 500 millions sur cinq ans pour produire des émissions ou séries canadiennes. La compagnie sera imposée pour cet investissement, et ne pourra pas toucher de crédits d’impôt. L’argent est injecté selon les règles de la Loi sur Investissement Canada.
     
  • La division vidéo en continu (streaming) de Netflix n’est pas touchée par les changements. Donc pas de taxe sur les produits Netflix, pas d’impôt pour la maison mère, et pas de redevances à verser pour financer la production locale.
     
  • L’argent investi par Netflix peut inclure le coût d’une production déjà confirmée (comme Anne). On ne connaît donc pas la valeur réelle du nouvel engagement.
     
  • Netflix investira aussi 25 millions pour le développement du marché francophone. Quant aux 500 millions, on ne sait pas comment ils seront dépensés.
     
  • Les autres géants du Web (Facebook et Google, par exemple) ne se font rien imposer en vertu de la nouvelle politique culturelle. Comme pour Netflix, le gouvernement a choisi de négocier des ententes bilatérales pour tenter de les faire contribuer à l’écosystème culturel canadien.
     
  • Le gouvernement a aussi annoncé un investissement de 125 millions dans une stratégie d’exportation pour l’industrie créative canadienne.
     
  • Sans donner de détails, les fonctionnaires ont indiqué qu’un plan visant à aider l’industrie des médias écrits sera dévoilé au courant de 2018. Cela passera par des changements au Fonds du Canada pour les périodiques. L’aide qui viendrait serait pour accompagner la mutation numérique, a-t-on précisé.
     
  • Pour pallier la diminution de la valeur du Fonds des médias du Canada (de 400 millions à 350 millions en trois ans), le gouvernement s’est engagé à « maintenir » la valeur du fonds. Puisque les câblodistributeurs y contribuent de moins en moins (parce que leurs revenus baissent), c’est donc dire qu’Ottawa viendra pallier la contribution du secteur privé.

 

D’autres détails suivront.

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