Plutôt que de taxer, Ottawa négociera avec les géants du Web

Une coalition pancanadienne d’organismes culturels a dit la semaine dernière toute son inquiétude en raison de l’omniprésence des géants du Web.
Photo: Elise Amendola Associated press Une coalition pancanadienne d’organismes culturels a dit la semaine dernière toute son inquiétude en raison de l’omniprésence des géants du Web.

Pas de « taxe Netflix » ni de bras tordu, mais plutôt des ententes bilatérales : le gouvernement Trudeau annoncera le 28 septembre que son plan de match pour amener les géants du Web à contribuer au financement du modèle canadien de soutien à la production culturelle passera essentiellement par la négociation d’ententes à la pièce.

Selon les informations recueillies par Le Devoir, Ottawa dévoilera jeudi prochain les très attendues orientations de la nouvelle politique culturelle canadienne.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, en profitera pour esquisser la réponse que le gouvernement fédéral entend donner à un milieu culturel fort inquiet de la menace que posent les géants américains du Web. Ceux-là mêmes qui offrent du contenu culturel sans, le plus souvent, facturer de taxes, sans payer d’impôts et sans contribuer au financement du contenu canadien, comme le dénonçait la semaine dernière une coalition pancanadienne d’organismes culturels.

L’option d’une « taxe Netflix » — la perception des taxes canadiennes sur les abonnements offerts par des plateformes étrangères — a été catégoriquement rejetée par le gouvernement. Dans l’Union européenne, la TVA s’applique pourtant sur ce genre de service.

Ottawa affirme pour sa part qu’il serait compliqué de le faire (ce que plusieurs fiscalistes contestent), mais surtout qu’il ne veut pas refiler la facture aux citoyens.

« Nous avons toujours été clairs à cet égard », réitérait cette semaine une source gouvernementale au Devoir. « La taxe sur les produits et les services n’est pas une solution au soutien direct à la production et aux créateurs », fait aussi valoir la directrice des communications de Mélanie Joly, Christine Michaud, dans une réponse à la sortie récente du ministre québécois de la Culture sur la question.

Alors quoi ? Ottawa opterait plutôt pour une approche de négociation avec les géants, pour « s’assurer que l’écosystème canadien est bien soutenu et que les plateformes y participent », indique-t-on dans l’entourage de la ministre Joly. « On croit à la contribution des plateformes par des ententes bilatérales » où elles reverseraient une partie de leurs recettes.

Cette approche se situe dans la logique des rencontres que Mélanie Joly a eues avec les géants de la Silicon Valley depuis l’an dernier. Pour tout détail officiel, Christine Michaud soutient que Mme Joly « poursuit son travail et ses discussions avec les plateformes numériques afin de cerner leur place dans l’écosystème québécois et canadien ».

Le FMC en baisse

L’écosystème évoqué fait notamment référence au modèle actuel où les câblodistributeurs canadiens (comme Bell et Vidéotron) doivent financer le Fonds des médias du Canada (FMC). Celui-ci, en retour, « développe et finance la production de contenus canadiens ».

Or, avec la montée en flèche de la consommation de contenu en ligne sur des plateformes comme Netflix ou YouTube — doublée de la désaffection envers la télé par câble —, la valeur du FMC baisse rapidement. Elle était de 403 millions en 2014-2015 ; elle sera de moins de 350 millions à la fin de 2017-2018, selon les chiffres transmis au Devoir par l’organisme.

« C’est une tendance lourde et irréversible », indiquait mercredi Catalina Berceño, directrice de la veille stratégique au FMC. Dans un rapport publié en juillet, le Fonds des médias soulignait que « la domination d’une poignée de géants sur l’environnement mondialisé des contenus est maintenant indiscutable » et que ceux-ci ont entre leurs mains « l’avenir de l’audiovisuel ».

Une illustration ? Il y a maintenant aux États-Unis plus d’abonnés à Netflix (50 millions) qu’à toutes les chaînes câblées mises ensemble (48 millions).

Ailleurs

La formule retenue par Ottawa — négocier des ententes — pour réagir à cette situation serait moins coercitive que ce qu’ont choisi l’Australie et certains pays européens.

La France, par exemple, a adopté en décembre une « taxe YouTube » qui cible les revenus publicitaires des plateformes de vidéo en ligne, cela même si elles sont établies en dehors du territoire national. Selon plusieurs spécialistes, cet impôt de 2 % sera toutefois extrêmement difficile à quantifier et à collecter, et Paris finira par devoir négocier avec les compagnies visées.

L’Angleterre a de son côté adopté une « taxe Google » visant à contrer l’optimisation fiscale faite par plusieurs gros joueurs du Web. La loi a forcé le géant américain à négocier en 2016 une entente avec le fisc anglais, d’une valeur de quelque 170 millions d’euros. L’accord a fait polémique, plusieurs jugeant dérisoire la somme versée par Google.

D’autres avenues sont actuellement étudiées par l’Union européenne, notamment celle d’imposer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres) sur leurs chiffres d’affaires dans les pays où ils vendent leurs services. La France « souhaite que l’Union européenne arrête sa position sur la taxation des grandes entreprises du numérique d’ici la fin de l’année », indiquait cette semaine à l’Agence France-Presse l’entourage du président Macron.

3 commentaires
  • François Beaulé - Abonné 21 septembre 2017 06 h 20

    La taxe sur les abonnements

    Achats en ligne sans taxe, évasion fiscale, abonnements à des diffuseurs étrangers qui ne paient ni taxe ni impôt. La liste des accrocs à l'équité fiscale s'allonge.

    Le financement des médias par la publicité cause aussi une iniquité. Les annonceurs bénéficient de déductions fiscales quand ils financent des diffuseurs en achetant des publicités. Alors que les consommateurs paient des taxes sur les abonnements à des médias. Les médias entièrement financés par la pub évitent des taxes que les média financés par des abonnements ou l'achat au numéro font payer aux consommateurs.

  • Denis Paquette - Abonné 21 septembre 2017 07 h 57

    il est évident que le monde cyber sera de moins en moins prévisible

    il est évident que les multanationales vont évoluer selon les conjonctures, qu'il serait teméraire de transformer leur participations en taxes, car ce sont des institutions qui vont évoluer, il est évident qu'une approche négocier serait plus prudent et permettrait une meilleure adaptation

  • Robert Morin - Abonné 21 septembre 2017 08 h 36

    Des justifications vides de sens...

    Très étrange de constater que dans ce dossier, les motifs invoqués par la ministre Joly et son PM Justin sont absolument fallacieux, vides et semblent destinés à dissimuler une évidence : la mainmise du lobby des grandes entreprises de Sillicon Valley sur nos élus.

    En effet, comment croire à des prétextes du genre «taxer, ce serait trop compliqué», alors que cela se fait déjà en Europe, en Australie et même dans de nombreux États des É.-U.? Ou encore que veut dire cette phrase vide : « La taxe sur les produits et les services n’est pas une solution au soutien direct à la production et aux créateurs »... ah, bon! Mais encore?