La réforme fiscale monopolise la rentrée parlementaire à Ottawa

Le premier ministre, Justin Trudeau, à la période des questions, lundi
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre, Justin Trudeau, à la période des questions, lundi

Comme prévu, c’est la réforme fiscale du gouvernement Trudeau pour les entrepreneurs qui a monopolisé la rentrée parlementaire à Ottawa. L’opposition conservatrice en a fait son cheval de bataille, en en faisant son unique dossier de la journée. Mais alors que les conservateurs y voient un bon filon pour nuire aux libéraux, au sein des professions touchées les consensus ont commencé à s’effriter.

Au premier jour de la reprise des travaux parlementaires lundi, le Parti conservateur a martelé que la réforme fiscale, qui vise à resserrer certaines règles pour les entrepreneurs, n’est qu’une « attaque contre les créateurs d’emplois » et les petites entreprises dirigées par des gens de la classe moyenne. « Pourquoi s’en prend-il à ceux-là mêmes qu’il prétend vouloir aider ? », a lancé le chef conservateur Andrew Scheer, au fil de la période des questions qu’il a entièrement consacrée à ce dossier.

« On a un système, présentement, qui permet aux Canadiens mieux nantis d’utiliser des corporations privées pour payer moins d’impôts que les Canadiens de la classe moyenne. Et ce n’est pas correct », a réitéré le premier ministre, Justin Trudeau. Mais il a aussi haussé le ton contre une part des professionnels qui se sont ligués pour s’opposer publiquement à sa réforme.

« Toute l’opposition a fait le tour du pays en disant à chaque médecin qu’ils les appuient, qu’ils vont défendre leur droit de payer moins d’impôts que les infirmières qui travaillent aux côtés de ces médecins. On ne croit pas que ce soit juste », a scandé M. Trudeau.

 

Divisions

Alors que plusieurs associations médicales professionnelles menaient une campagne publique bien ficelée pour dénoncer les changements « injustes » du gouvernement, certains de leurs collègues les accusent d’agir « de façon intéressée ». « Nous avons besoin de recettes fiscales adéquates pour financer des programmes sociaux comme le logement abordable, l’assurance médicaments, l’aide sociale, l’aide juridique et le système de santé lui-même. Ces enjeux affectent directement la santé de nos patients, et nous estimons qu’il est important pour nous de contribuer à leur pérennité avec une base imposable adéquate », arguent ces médecins récalcitrants dans une lettre d’appui qui sera envoyée au ministre des Finances, Bill Morneau, et dontLa Presse canadienne a obtenu copie.

Ces dissensions sont aussi présentes chez les avocats, certains rejetant la position défendue par l’Association du Barreau canadien (ABC). « Les avocats font partie d’une fraction privilégiée de notre société. Nous gagnons parmi les salaires les plus élevés, surtout le genre d’avocats qui ont tendance à être chargés d’organisations nationales comme l’ABC », dénonçait l’avocat Chris Rudnicki dans le journal Law Times News, en annonçant avoir annulé son adhésion à l’ABC.

La Coalition canadienne pour une fiscalité équitable a de son côté été lancée lundi, rassemblant quatre millions de membres de groupes syndicaux, de fédérations provinciales du travail et d’associations d’étudiants ou de professeurs d’université. La Coalition dénonce elle aussi des « iniquités » au régime fiscal qui privent de fonds les programmes sociaux.

Filon d’opposition

Les conservateurs y voient cependant un bon filon et ont lancé une campagne publicitaire pour s’y opposer de plus belle. La réforme fiscale a même éclipsé le dédommagement de 10,5 millions de dollars payé à Omar Khadr cet été, que les conservateurs avaient promis de vivement dénoncer aux Communes.

Le gouvernement Trudeau entend resserrer les règles fiscales de trois manières : en empêchant la transposition de revenus d’entreprise en gains en capital, généralement moins taxés ; en mettant un frein à l’accumulation de placements passifs qui permet de laisser dans une société des revenus en vue d’une retraite ou d’un congé de maternité ; et en empêchant les professionnels incorporés de fractionner leur revenu avec des membres de leur famille — si ceux-ci ne travaillent pas réellement — pour payer moins d’impôt.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, est resté vague sur ces changements. « Je sais qu’il y a un équilibre à maintenir entre l’entrepreneur qui n’a pas accès aux mêmes droits que le salarié, et le salarié qui regarde les droits des entreprises et se dit que c’est peut-être exagéré », s’est-il contenté de commenter.

Avec Hélène Buzzetti

3 commentaires
  • Benoit Thibault - Abonné 19 septembre 2017 06 h 24

    Une réforme nécessaire

    Pour les plus nantis il y a tellement d'options de plus (CELI, dépenses diverses, etc.). La réforme est un geste minimum d'équité.

  • Bernard Terreault - Abonné 19 septembre 2017 08 h 15

    Mal vendu au départ

    Il aurait fallu annoncer d'abord des baisses d'impôt généralisées avec, en mesures accessoires et en bas de page, l'abolition de certaines échappatoires pour justement financer ces baisses générales, le tout, évidemment, dans l'intérêt de la "classe moyenne", du petit employé à 30 mille dollars par année au professionnel ou au propriétaire de PME qui fait un demi million.

  • Yvon Bureau - Abonné 19 septembre 2017 10 h 28

    Une demande urgente

    Que le Gouvernement demande en septembre à la Cour suprême du Canada son avis sur la loi C-14 portant sur l'aide médicale à mourir.

    Pour que vienne enfin une clarté juridique et clinique bonifée et suffisante.

    Compassion et sérénité exigent!