Controverse sur la culture domestique de la marijuana

Le fédéral reconnaît que certains souhaiteront cultiver eux-mêmes leur cannabis, lorsque sa consommation sera légalisée.
Photo: Aleks Labuda Getty Umages Le fédéral reconnaît que certains souhaiteront cultiver eux-mêmes leur cannabis, lorsque sa consommation sera légalisée.

Québec peut bien vouloir empêcher la culture de cannabis à domicile, Ottawa ne l’en empêchera pas. Mais cet interdit risque fort d’être contesté presque immédiatement devant les tribunaux.

Le gouvernement québécois a confirmé jeudi qu’il envisage la possibilité de prohiber la culture personnelle de marijuana. Pourtant, le projet de loi fédéral prévoit de permettre aux Canadiens d’en faire pousser jusqu’à quatre plants par résidence. Mais cette disposition du projet de loi C-45 est inapplicable dans sa forme actuelle, selon le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette.

« Les policiers l’ont évoqué eux-mêmes : une loi, à un moment donné, il faut que ce soit applicable », a fait valoir M. Barrette. « Alors, d’en avoir ou de ne pas en avoir, d’en avoir deux [plants], d’en avoir quatre [plants], comment ça se contrôle, cette affaire-là ? » a-t-il lancé en marge d’une séance d’information des élus libéraux sur le sujet lors de leur caucus présessionnel à Val-d’Or.

Le gouvernement québécois jongle donc avec l’idée d’interdire carrément toute possession de plants de marijuana. « Toutes les possibilités sont sur la table. Toutes. De zéro à quatre plants », a affirmé la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois. Les contrevenants pourraient se voir infliger une amende ou une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans.

À Ottawa, au bureau de la ministre fédérale de la Justice, Judy Wilson-Raybould, on dit que « les provinces, territoires ou municipalités pourraient choisir d’imposer d’autres restrictions sur la culture personnelle ». Pourraient-ils resserrer les règles au point de ne pas permettre un seul plant par résidence ? Le ministère de la Justice ne l’a pas précisé.

En coulisses, on remarque cependant qu’un tel interdit serait quasi assuré d’être contesté devant les tribunaux. Car en prohibant ce qui sera autorisé par la loi fédérale, le gouvernement québécois s’exposerait à être accusé d’outrepasser ses compétences en enfreignant l’esprit de la loi d’Ottawa qui, elle, souhaite autoriser la culture personnelle. Le comité consultatif chargé de conseiller le gouvernement Trudeau en vue de la légalisation recommandait de permettre la culture de quatre plants d’une hauteur maximale d’un mètre — soit la limite prévue au projet C-45. Le fédéral reconnaît aussi que certains souhaiteront cultiver eux-mêmes leur cannabis, lorsque sa consommation sera légalisée. Difficile dès lors d’en justifier l’interdiction complète, estime-t-on dans les officines fédérales.

Dernier mot aux autochtones ?

À Québec comme à Ottawa, on ne peut toujours pas préciser qui aura autorité dans les réserves autochtones. Le secrétaire parlementaire de la ministre fédérale de la Justice, Bill Blair, a indiqué que ces questions feront l’objet de discussions entre le fédéral, les provinces et les Premières Nations. Le ministre québécois des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley, discutera de la question le 29 septembre avec des représentants des Premières Nations.

À première vue, les communautés pourraient se doter de modalités d’achat de marijuana plus sévères que celles préconisées par Québec ou encore l’interdire, comme l’alcool dans certaines réserves. « Tout cela reste à déterminer », explique-t-on au gouvernement québécois.

Le chef régional de l’Ontario à l’Assemblée nationale des Premières Nations, Isadore Day, était justement venu prévenir les élus fédéraux jeudi que cette question de compétence devra être réglée — et inscrite au libellé de la loi — pour donner aux communautés l’unique et dernier mot sur les balises de la légalisation sur leurs terres. Autrement, le chef Day aussi prévient qu’il y aura contestation judiciaire. Le fédéral devra notamment accepter, a-t-il martelé, le souhait de communautés de rester « sobres »,et Ottawa devra donc s’abstenir d’offrir chez elles la commande de cannabis par la poste.

Gaétan Barrette a par ailleurs déploré que le projet de loi fédéral n’autorise pas dès le départ les produits dérivés du cannabis, comme les produits comestibles. « Il y en a une panoplie, et le projet de loi fédéral tel qu’il est n’aborde pas cet enjeu », a-t-il dit sèchement.

Le Nouveau Parti démocratique fait le même reproche à Ottawa et réclame que le comité parlementaire prolonge son étude de C-45 pour inviter des producteurs de marijuana, des producteurs de produits comestibles, des propriétaires de dispensaires, de même que des Canadiens ordinaires et des jeunes de 15 à 24 ans. « Tout ce que j’ai entendu, c’est des gens de 50 et 60 ans nous parler des jeunes. Je pense qu’il est temp s qu’on entende directement ces jeunes », a fait valoir le député Don Davies. Le comité aura entendu 96 témoins vendredi, au terme d’une semaine d’audiences intensives de huit heures par jour.

2 commentaires
  • Christian Montmarquette - Abonné 15 septembre 2017 07 h 23

    Remplir des prisons et occuper la police

    Deux ans de prison pour planter du pote chez soi ?

    Voilà que le gouvernement du Québec semble vouloir remplir par derrière les prisons que le gouvernement fédéral cherchait à vider par en avant; sans oublier qu'un détenu coûte environ 75,000$ par année aux citoyens du Québec.

    — Wow! Quelle belle avancée !

    — Et pourquoi donc ?

    À mon avis, afin de protéger les intérêts du commerce et les taxes pour le Québec. Qu'est-ce que les néolibéraux ne feraient pas endurer aux gens ordinaires pour aider leurs ti-namis de l'entreprise privée...hein?

    Je vous dis que ça en fait tout un enfumage politique pour combattre une substance supposément devenue légale.

    Car il ne sera pas plus aisé pour la police d'espionner ceux qui cultivent plus que 4 plants de pote que ceux qui en feront pousser quand même en cas d'interdiction totale.


    Christian Montmarquette

  • Denis Paquette - Abonné 15 septembre 2017 10 h 01

    une culture millénaire

    Quatre plan qui peuvent être de l'africain red, des plans, qui peuvent grandir jusqu'a 6 pieds, que l'on peut ensuite distiller pour en faire une huile d'une efficacitée unique ou mélanger a une substance importée du Maroc pour en faire un hasch d'une d'une douceur unique, que seul les berbères connaissent,vont-ils se donner les moyens de leur projet, vont-ils prendent conscience qu'ils s'attaquent a une culture millénaire,