Mike Duffy poursuit le Sénat et le gouvernement pour 7,8 millions

Exonéré en avril 2016 des accusations qui pesaient contre lui au sujet du remboursement de dépenses inadmissibles, Mike Duffy retourne devant les tribunaux, cette fois à titre de demandeur.
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Exonéré en avril 2016 des accusations qui pesaient contre lui au sujet du remboursement de dépenses inadmissibles, Mike Duffy retourne devant les tribunaux, cette fois à titre de demandeur.

La saga Mike Duffy se poursuit. Fort d’avoir été exonéré par un juge l’an dernier dans le dossier de ses dépenses sénatoriales, il intente une poursuite contre la Chambre haute et le gouvernement du Canada pour obtenir réparation, notamment pour récupérer son salaire qui avait été suspendu. Il réclame 7,8 millions de dollars en dommages divers ainsi que d’autres sommes à être déterminées plus tard.

« Le juge a déclaré que j’étais un "témoin crédible" qui a fait preuve d’une conduite "honnête et raisonnable" », a déclaré M. Duffy par la voix de son avocat, Lawrence Greenspon. « Depuis lors, mes avocats et moi avons patiemment essayé de résoudre certaines questions avec le Sénat. Les conservateurs, qui contrôlent encore le Bureau de régie interne, budgets et administration, n’ont montré aucun désir de corriger les actions injustifiées engagées contre moi. […] Ma famille et moi avons subi un stress et un préjudice financier importants […]. Si, grâce à cette action, tous ceux qui travaillent sur la colline du Parlement obtiennent la protection de la Charte, ce sera ma plus grande contribution à la vie publique. »

M. Duffy s’attaque donc au Sénat et au Procureur général, qui représente la Gendarmerie royale du Canada. Il reproche au Sénat d’avoir outrepassé ses pouvoirs en le suspendant sans salaire. Il lui reproche aussi d’avoir en quelque sorte refait son procès en 2016 quand, à la suite de l’acquittement, et sur la foi de preuves déposées pendant le procès, le Sénat a exigé le remboursement de près de 17 000 $ de dépenses considérées inadmissibles. Du lot, les 10 000 $ versés à un entraîneur personnel. Le Sénat s’est remboursé à même le salaire de M. Duffy.

Quant à la GRC, M. Duffy lui reproche d’avoir bâclé son enquête et d’avoir « porté des oeillères » en considérant dès le départ M. Duffy comme le coupable et Nigel Wright, le chef de cabinet de Stephen Harper qui avait fait le fameux chèque de 90 000 $, comme un allié. Ainsi, est-il écrit dans la poursuite, « à au moins deux reprises au cours des mois précédant le dépôt d’accusations l’avocat de M. Duffy Don Bayne a-t-il offert à la Couronne et la GRC de s’asseoir avec eux pour offrir la version des faits du sénateur ». Cela n’est pas arrivé.

M. Duffy réclame 6,5 millions en dommages généraux, un autre million de dollars en dommages punitifs et 300 000 $ en revenus et avantages perdus, pour un total de 7,8 millions $ plus les intérêts. Mais la demande ne s’arrête pas là. Il réclame des « dommages spéciaux » et une compensation pour violation de ses droits protégés par la Charte des droits et libertés dont les montants seront déterminés plus tard. Il exige aussi une déclaration publique stipulant que ses droits ont été violés et que le Sénat a agi de manière inconstitutionnelle.

La requête justifie ce dédommagement par le fait que toute cette aventure a fait perdre des amis à M. Duffy, a terni sa réputation, l’a rendu anxieux et dépressif. Sa condition physique s’est détériorée car ses problèmes de coeur et son diabète ont été exacerbés, prétend la requête. Sans compter qu’il ne pourra plus prononcer de lucratives conférences, nuisant ainsi « à sa capacité de générer un revenu en dehors de son salaire sénatorial ».

Officiellement, le Sénat n’a émis aucun commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire. Mais en coulisses, on fait valoir que la suspension sans salaire de M. Duffy est survenue huit mois avant le dépôt d’accusations, preuve que l’un et l’autre n’étaient pas liés. L’acquittement ne devrait donc pas nécessiter un redressement rétroactif.

L’avocat de M. Duffy a refusé d’indiquer s’il agissait à titre pro bono dans cette affaire. « Mike Duffy n’est pas un homme riche. C’est tout ce que je dirai à propos de mes honoraires », a répondu M. Greenspon. Le salaire annuel d’un sénateur s’élève à 147 700 $.

Pourquoi cette action a-t-elle tant tardé, l’acquittement de M. Duffy étant survenu en avril 2016 ? « Il y avait une réticence à retourner dans l’arène publique », admet l’avocat. Mais il croit que les citoyens seront touchés par la cause. « J’espère que le public a de la sympathie pour quelqu’un qui n’a rien fait de mal. […] Le public devrait avoir de la sympathie pour quelqu’un qui a traversé ce que Mike Duffy a traversé sur l’ordre de ceux qui sont supposés être nos représentants politiques. Si le peuple du Canada peut blâmer quelqu’un pour ce qui arrive, il devrait le diriger au sommet. »

2 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 25 août 2017 07 h 12

    Odieux, déshonorant

    Il écrit: "Mais il croit que les citoyens seront touchés par la cause. « J’espère que le public a de la sympathie pour quelqu’un qui n’a rien fait de mal. […] Le public devrait avoir de la sympathie pour quelqu’un qui a traversé ce que Mike Duffy a traversé sur l’ordre de ceux qui sont supposés être nos représentants politiques. Si le peuple du Canada peut blâmer quelqu’un pour ce qui arrive, il devrait le diriger au sommet. »"

    Oui, je suis "touché". Ce type, qui a plaidé tout au long qu'il ne savait rien n'a sans doute pas la compétence d'être sénateur. Et on devrait lui donner 8 millions de "mon" argent? Ces gens-là n'ont plus aucun respect pour la chose publique, ni pour le public. Odieux.

    Robert Bernier
    Mirabel

  • Serge Lamarche - Abonné 25 août 2017 13 h 05

    Limite de sympathie

    Avec une poursuite pareille, il n'aura plus de sympathie. Il n'a même pas été torturé une seule fois!