Les feux de la Confédération: d’où vient cette Constitution de 1867?

L'ex-premier ministre du Canada John A. Macdonald
Photo: National Archive of Canada La Presse canadienne L'ex-premier ministre du Canada John A. Macdonald

Le feu gronde. Les draperies et les couvertures d’une chambre du Westminster Palace Hotel sont en flammes. Nous sommes à Londres, en 1866. John A. Macdonald, un des Pères de la Confédération, futur premier ministre de ce nouvel ensemble colonial, est réveillé en pleine nuit par les flammes qui le lèchent. Il est brûlé vif. Heureusement, son ancien adversaire politique, George-Étienne Cartier, arrive en trombe pour l’aider. Hospitalisé, Macdonald va s’en tirer de justesse. Il a eu de la chance.

Qu’est-il arrivé ? Officiellement, Macdonald s’est assoupi. Une chandelle est tombée. Le feu l’a surpris. Et l’on devine le reste. Mais ceux qui connaissent Macdonald — et ils sont nombreux à Londres — savent que son habitude de s’enivrer a pu le conduire jusqu’à son malheur. Un de ses biographes, Richard Gwyn, explique d’ailleurs qu’en cette année où se tient la conférence de Londres qui doit conduire à l’adoption d’une loi constitutionnelle, l’alcoolisme de Macdonald s’aggrave. À l’époque, déjà, ce trait marquant de sa personnalité n’est plus un secret pour personne. Pour cause d’ivresse, Macdonald doit même quitter à l’occasion les scènes où il doit prendre la parole.

Mais Londres ne lui en tient pas rigueur. Au contraire. Entre Londres et lui, c’est une histoire d’amour. Macdonald est admis dans les clubs les plus distingués de la capitale. Il est même un des membres du prestigieux Athenaeum Club. On le connaît partout dans « la belle société ».

Dans la crypte de la cathédrale Saint Paul, en plein coeur de la capitale anglaise, on trouve encore un imposant buste de marbre de Macdonald où il est montré décoré des plus hautes distinctions de l’Empire. Sur le socle gravé, ces mots du « Premier of the Dominion of Canada » : « A British subject I was born a British subject I will die. » Britannique un jour, britannique toujours pourrait être la devise de cet homme de l’Empire.

Après l’écrasement des Patriotes de 1837-1838, le Bas-Canada (le Québec) et le Haut-Canada (l’Ontario) ont été rassemblés dans ce qui est appelé la Province du Canada, ou le Canada-Uni. La situation est loin d’être stable. Depuis que le parlement du Canada-Uni, installé à Montréal, a été incendié en 1849 par une foule outrée qu’on puisse verser des indemnités à la suite de la répression des Patriotes, le Parlement canadien est devenu en quelque sorte itinérant. Il siège à Toronto en 1850-1851, puis à Québec de 1852 à 1856.

Le revoici à Toronto pour les trois années suivantes. Puis de nouveau à Québec, de 1860 à 1866, tandis qu’on s’affaire à construire à Bytown, désormais connue sous le nom d’Ottawa, un nouvel édifice imposant, selon les souhaits de Sa Majesté la reine Victoria. En 1864, un projet d’union plus large se met concrètement en place. Londres souhaite que ses autres colonies d’Amérique du Nord se regroupent elles aussi.

Les intérêts d’hommes comme John A. Macdonald, Alexander Galt, Thomas d’Arcy McGee, Charles Tupper ou George-Étienne Cartier sont étroitement liés à ceux du développement de l’Empire britannique en général et à l’élaboration d’un chemin de fer en particulier. Dans leurs discours, le chemin de fer revient sans cesse comme un leitmotiv.

Deux conférences préparatoires ont lieu avant qu’on ne se rende à Londres. À Charlottetown en septembre 1864, puis à Québec le mois suivant. À Québec, on adopte 72 résolutions qui servent de base au British North America Act de 1867.

Durant ces deux conférences, on boit et on mange beaucoup, jusqu’à tard dans la nuit. Pour la seule conférence de Charlottetown, les délégués du Canada ont apporté en bateau pour 13 000 $ de champagne. C’est dire que le feu commun que l’on tente d’allumer lors de ces rencontres est passablement arrosé.

On se rend ensuite à Londres pour faire adopter officiellement le projet. C’est à cette occasion que John A. Macdonald est brûlé. Le projet constitutionnel d’union de trois colonies britanniques (le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse), sous une forme fédérative de gouvernement, est définitivement adopté par le Parlement de Londres et signé par la reine Victoria le 29 mars 1867. Il entre en vigueur le 1er juillet suivant.

Ce jour-là, Macdonald est sacré par la reine chevalier commandeur de l’Ordre du Bain, et plusieurs de ses compagnons, dont Cartier, sont élevés par la même occasion dans la haute hiérarchie britannique. À son retour au Québec, on fait un triomphe à Cartier.

Interprétations

Pour plusieurs historiens et politologues, la Constitution de 1867 est à envisager selon les termes d’une définition économique, au sens où il s’agit d’abord et avant tout de mettre en avant des opérations de finances publiques et d’appuyer, ce faisant, un projet majeur dans la foulée d’une perspective coloniale : l’ouverture de nouvelles régions et l’exploitation de ressources grâce au développement d’un lien physique, le chemin de fer.

C’est en effet beaucoup le feu des chaudières des locomotives qui conditionne l’édification du Dominion du Canada. George-Étienne Cartier, par exemple, ne se soucie guère de questions de conflit d’intérêts en la matière. Il est ouvertement au service de compagnies ferroviaires à titre d’avocat, tout en soumettant volontiers en chambre leurs requêtes par la suite. En 1872, lors de la campagne électorale, le public découvrira ce dont il se doute déjà : les magnats du chemin de fer financent grassement l’activité politique de plusieurs de ces personnes.

Mais les interprétations données à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique varient. Et, en un sens, cet affrontement des visions finit par compter presque autant que le document lui-même.

Dans la perspective canadienne-française traditionnelle, la Confédération est un pacte entre deux nations. Cette vision, idéalisée très longtemps dans l’univers canadien-français, constitue pendant longtemps la ligne de défense pour soutenir l’idée d’un Canada binational.

C’est sur cette vision, sans cesse écorchée lorsqu’elle se frotte à la perception contraire, qui fait dire à un groupe d’intellectuels réunis en 1922 dans une enquête baptisée Notre avenir politique que la Confédération va vite mourir.

Cette vision binationale du Canada sera longtemps à la base des points de vue d’un grand nombre de penseurs, de Lionel Groulx à Claude Ryan en passant par Léon Dion, André Laurendeau et Richard Arès.

Mais pour des esprits pétris par une conception strictement juridique du contrat, il s’agit plutôt d’une alliance entre différentes composantes coloniales. Dans ce cadre, la notion d’un pacte binational au bénéfice du Canada français n’a pas de place. Ce sera la thèse défendue par un acteur majeur du droit, le juriste Frank R. Scott de l’Université McGill.

Scott inspirera fortement la vision d’un Pierre Elliott Trudeau en la matière, laquelle trouve par ailleurs nombre d’appuis, notamment du côté d’un Eugène Forsey.

Dans cette perspective juridique, le pacte ne trouve pas place. Le Canada de 1867 est au contraire un cadre légal, une union entre différentes composantes qui ne tient pas compte de données sociologiques particulières. Après la fin en queue de poisson des travaux de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, c’est cette vision qui va triompher avec l’élection de Pierre Elliott Trudeau, puis l’adoption d’une nouvelle Constitution en 1982.

Comme l’observe très tôt le jésuite Richard Arès, la thèse d’un Canada de 1867 fondé sur une dualité nationale reçoit sans cesse, au moins à partir de 1931, de nombreux coups durs « de la part des intellectuels anglo-canadiens […] et du gouvernement fédéral ». Après la mort de l’accord du lac Meech en 1990, on ne trouvera plus guère de ténors pour chanter bien fort la vie de cette idée.

L’affrontement continuel de ces visions pendant des décennies conduira à une sorte d’impasse. Plusieurs éprouveront cette situation comme un argument de plus pour sortir par la porte d’en arrière de ce contrat fédéral. C’est le cas, par exemple, de René Lévesque, fondateur en novembre 1967 du Mouvement souveraineté-association (MSA), de même que de plusieurs partis ou groupes politiques ouvertement souverainistes à partir du début des années 1960.

Depuis des décennies, en somme, les flammes qui brûlent autour des différentes interprétations de la Constitution du Canada ne parviennent jamais tout à fait à disparaître derrière les nuages de fumée des feux d’artifice lancés au soir du 1er juillet.

13 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 1 juillet 2017 06 h 32

    Un point mérite plus d'attention.

    Dans votre texte, vous avancez qu'en «1864, un projet d’union plus large se met concrètement en place (et) Londres souhaite que ses autres colonies d’Amérique du Nord se regroupent».

    C'est ce point qui mérite un ajout. Dans la section-est du Canada-Uni prend forme un projet d'union avant 1864 dont George Brown est le concepteur. Il vise à revoir la structure de cette entité pour isoler les pouvoirs économiques des affaires locales telles l'éducation et la santé.

    Ce projet est conçu pour pallier à la fin prévisible du Traité de réciprocité parce que les Américains ont découvert que la Grande-Bretagne et ses colonies d'Amérique supportent les sudistes dans la Guerre de sécession.

    Lorsqu'il est conçu, Londres entend de regrouper ses forces militaires dans ses colonies pour braver celles des Américains. Par ailleurs, le gouverneur Monck est mandaté pour favoriser un rapprochement politique entre ces colonies.

    Aussi ce dernier trouve-t-il le projet de Brown approprié, l’invite à s'associer aux conservateurs de Macdonald et à prendre la direction d'un comité dont les travaux élargiront son projet menant à une «grande coalition» dont Cartier fait partie.

    C projet sera présenté à Charlottetown grâce à Monck qui s'organise pour qu'y soit invitée une délégation du Canada-Uni.

    Le professeur Scott a raison. Ce Dominion est une affaire entre des colonies et la Grande-Bretagne. Parler de deux nations unies n'a pas de sens car aucune n'y participe. Seuls le font des élus sans mandats dans le Canada-Uni lors de réunions suivies d'agapes festives que vous décrivez.

    Aussi les promoteurs de ce Dominion au Québec se sont-ils évertués à en fausser le sens et continuent-ils de le faire parce que ça les enrichit, leur donne accès à des postes et leur permet de maintenir leur mainmise sur le peuple québécois.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 1 juillet 2017 07 h 59

    … porte de devant ?!?

    « L’affrontement continuel de ces visions pendant des décennies conduira à une sorte d’impasse. Plusieurs éprouveront cette situation comme un argument de plus pour sortir par la porte d’en arrière de ce contrat fédéral. » (Jean-François Nadeau, Le Devoir)

    De cet « affrontement », nécessaire et libérateur, il est bien de se rappeler que, depuis la Constitution de 1982, le Québec est et demeure libre de son devenir-avenir susceptibles d’autodétermination de peuple-nation reconnue par l’ONU !

    De plus, depuis le « non » de Justin à un quelconque rapprochement binational de Couillard avec son projet politique d’affirmation, il est temps, pour Québec et du Québec, que se prennent les moyens de réveils et d’ouvertures à des fins d’émancipation !

    De cet affrontement à soutenir d’originalité et créativité, que souhaiter-poursuivre ?

    Ou-bien l’assimilation (devenir la Louisiane du Canada) et perte identitaire et linguistique irréversible ou irrévocable ;

    Ou-bien le Québec sort, de fierté et solidarité à la québécoise, par …

    … porte de devant ?!? - 1 juillet 2017 -

  • Richard Olivier - Inscrit 1 juillet 2017 09 h 58

    Et la Parade du 1er Juillet?

    Après l’écrasement des Patriotes de 1837-1838, le Bas-Canada (le Québec) et le Haut-Canada (l’Ontario) ont été rassemblés dans ce qui est appelé la Province du Canada, ou le Canada-Uni. La situation est loin d’être stable. Depuis que le parlement du Canada-Uni, installé à Montréal, a été incendié en 1849 par une foule outrée qu’on puisse verser des indemnités à la suite de la répression des Patriotes, le Parlement canadien est devenu en quelque sorte itinérant. Il siège à Toronto en 1850-1851, puis à Québec de 1852 à 1856.


    Le revoici à Toronto pour les trois années suivantes. Puis de nouveau à Québec, de 1860 à 1866, tandis qu’on s’affaire à construire à Bytown, désormais connue sous le nom d’Ottawa, un nouvel édifice imposant, selon les souhaits de Sa Majesté la reine Victoria.

    Les anglais ont déménagés le Parle ment en Ontario pour les anglais.

    La parade d` aujourd`hui se déroule dans l`ouest de Montréal...Là ou vivent les anglais et les immigrants NON francisés et NON intégrés...

    Toujours pareil....n` es ce pas ?

    Le défilé de notre Fête Nationale a eu lieu dans l` est / Centre de Montréal....L` est et le Québec sont en majorité francais.,,,Notre langue OFFICIELLE est le francais,,,C` est notre territoire le bas canada d` autrefois...
    Pour eux,, fêter serait plus approprié en Ontario seulement... Mon opinion,,,,,
    C` est la différence.

  • Raynald Rouette - Inscrit 1 juillet 2017 10 h 00

    Le socle du Canada est un gros plan d'affaires


    Au seul profit de la reine d'Angleterre et des riches financiers de l'empire. Les choses ont-elles vraiment changées aujourd'hui?

    En 2017, le Canada est encore un état colonial, bien que l'on fasse tout pour le nier et le maquiller. Voilà ce que représente le regroupement des colonies anglaises de 1867.

    L'explotation des richesses naturelles des diverses colonies a été rendue possible par l'exclusion des amérindiens (voir les réserves) et la spoliation de leurs terres!

    Que dire du traîtement infligé aux Acadiens en 1755... et celui infligé aux canadiens français depuis la conquête de 1759.

    L'histoire du Canada est affaires de violence, de répression et de turpitude!

    Y'a vraiment pas de quoi à se réjouir pour un amérindien, un acadien, un canadien français et autres qui ont encore une mémoire et un sens de l'histoire.

  • Jean Lapointe - Abonné 1 juillet 2017 10 h 16

    Et le peuple là-dedans n'a-t-il pas un mot à dire

    Ce qui ressort surtout de ce rappel historique c'est le fait que le peuple n'y a pas beaucoup d'importance.

    A l'époque il faut croire qu' il n'était pas dutout question de savoir ce que les hommes et les femmes de ce pays pouvaient bien espérer et vouloir.

    Ce sont les élus qui prenaient les décisions qu' ils faisaient entériner par le chef de l'État c'est-à-dire le roi ou la reine d' Angleterre selon les époques.

    Mais aujourd'hui en 2017 qu' est-ce que nos élus attendent pour le consulter ce peuple?

    Se considèrent-ils toujours comme les seuls habilités à prendre les décisions?

    Pourtant ailleurs dans beaucoup d'autres pays les choses se passent tout autrement. Les peuples sont consultés et respectés?

    Pourquoi le Canada et le Québec tiennent-ils autant à rester dépassés?

    Dans certains milieux on considère l'indépendance du Québec comme dépassée. Mais est-ce que ce ne seraitpas nos élus eux-mêmes qui seraient d'une autre époque?