Un nouvel organisme fédéral aura à l’oeil les agences de renseignement

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale
Photo: Fred Chartrand Archives La Presse canadienne Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale

Ottawa — Le projet de loi libéral visant à modifier la loi antiterroriste des conservateurs prévoit la création d’un nouvel organisme de surveillance pour superviser toutes les agences de renseignement du pays.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a soutenu mardi que ce nouvel organisme, contrairement aux autres comités de surveillance existants, aurait à l’oeil toutes les agences de renseignement réunies, dans une approche globale et transparente.

Plusieurs observateurs soutenaient que le régime actuel ne fonctionnait pas aussi bien qu’il le devrait parce que chaque agence de renseignement — la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ou le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) — dispose de son propre organisme de surveillance. Or, ces organismes ne peuvent aisément échanger entre eux des informations sur une plainte ou collaborer à une enquête — ce que pourrait faire la nouvelle agence, croient les libéraux.

Le projet de loi, déposé alors que les députés fédéraux s’apprêtent à regagner leur circonscription pour l’été, ne risque donc pas d’être débattu à la Chambre des communes avant l’automne.

Les libéraux avaient voté pour le projet de loi antiterroriste C-51 des conservateurs, déposé après les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa en 2014, mais Justin Trudeau promettait de le modifier, s’il était élu, pour en éliminer les éléments « problématiques ». Les libéraux souhaitent trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et leurs droits fondamentaux.

Le projet de loi libéral obligerait ainsi le SCRS à obtenir un mandat pour mener une opération antiterrorisme qui « limiterait » les droits et libertés d’un citoyen. La nouvelle agence de surveillance aurait aussi le mandat d’examiner les mesures mises en place par les agences de renseignement pour « réduire une menace à la sécurité des Canadiens ».