Ottawa s’engage à payer pour le déploiement de l’armée

Un blindé de l'armée canadienne descend la rue Saint-Simon, à Rigaud. 
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Un blindé de l'armée canadienne descend la rue Saint-Simon, à Rigaud. 

Au moment où s’amorce une décrue dans les premières régions du Québec touchées par les inondations, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il assumera entièrement la facture liée au déploiement de l’armée dans les zones sinistrées.


« Quand il y a des situations de catastrophes naturelles, on se rassemble. Et c’est pour ça que je suis tellement content de pouvoir aider. Le gouvernement fédéral, évidemment, assumera tous les coûts liés au déploiement de l’armée, comme le Québec et l’Ontario l’ont demandé », a fait valoir le premier ministre Justin Trudeau à son arrivée au parlement, mardi matin.

 

La veille, le fédéral ne pouvait préciser qui hériterait de la facture des coûts différentiels pour l’armée, qui a déployé plus de 1500 soldats pour aider les villes aux prises avec d’importantes inondations. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, n’a pas su expliquer le changement de ton, mardi matin. « C’est cohérent avec la façon dont ce genre de choses est habituellement géré, soit que les Forces canadiennes ont le droit de faire une réclamation, mais en général elles ne le font pas », a-t-il simplement indiqué.
 

Mardi, le premier ministre Philippe Couillard a toutefois prévenu qu’il ne fallait pas compter sur un retour rapide dans les résidences.
 

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a précisé que 1940 personnes avaient été évacuées, que 2733 résidences étaient inondées et que 171 municipalités étaient touchées.
 

À Montréal, l’état d’urgence sera d’ailleurs prolongé de cinq jours.


Mardi matin, le premier ministre Justin Trudeau a confirmé qu’Ottawa paiera les coûts liés aux opérations impliquant le déploiement des Forces canadiennes dans les zones sinistrées.
 

Le premier ministre Couillard avait indiqué qu’il ne voulait pas recevoir de facture pour l’envoi de soldats, puisque les Québécois paient déjà pour ces services à même leurs impôts, a-t-il dit.
 

De son côté, David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a indiqué que plus de 10 000 mètres d’eau par seconde étaient retenus par les différents barrages. C’est « plusieurs dizaines de centimètres d’eau auxquels nous n’avons pas à faire face », a dit ce dernier.
 

Selon Jimmy Potvin, directeur des mesures d’urgence à la Sûreté du Québec, le corps policier n’a pas eu à forcer des sinistrés à évacuer leur résidence.

Le premier ministre Couillard a indiqué qu’il avait lui-même fait un don à la Croix-Rouge pour aider les sinistrés, mardi matin. Et il a invité les autres citoyens à faire de même, même s’il s’agit d’un petit montant.

De son côté, le ministre Coiteux a rappelé qu’il existe un programme d’indemnisation pour les sinistrés. «On informe les citoyens de ce qu’il est possible d’indemniser. Ça peut aller, dans certains cas, jusqu’à des montants de 159 000 $», a-t-il précisé.

Davantage d’efforts seront déployés, prochainement, au soutien psychosocial des personnes touchées.
 

5 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 9 mai 2017 09 h 41

    C'est quoi la question?

    Je ne comprends pas pourquoi cela ait pu faire l'objet d'un questionnement. On dépenserait des centaines de millions pour des interventins militaires à l'étranger et pour des secours civils d'urgence on se questionne? Où sont passés les bons réflexes?

    • Loraine King - Abonnée 9 mai 2017 12 h 17

      L'armée a, et a toujours eu, le droit de facturer les provinces ou les villes qui font une demande d'aide pour assurer la sécurité civile.

      Par exemple, dans ma ville en 1999 l'armée a été déployée à la demande du maire Mel Lastman. Les camions de pompiers, les ambulances, les transports en commun, rien ne pouvaient circuler dans nos rues suite à d'importantes chutes de neige. Toronto a demandé l'aide de l'armée, l'a reçu, et a payé la facture.

      La sécurité civile est clairement de juridiction provinciale.

      http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-ci

      "Le gouvernement fédéral répond à toute demande d'aide soumise par le gouvernement du Québec, lorsque ce dernier a besoin de ressources supplémentaires pour intervenir lors d'une situation d’urgence ou de sinistre."

      Le gouvernement a l'obligation de répondre à une demande d'une province, mais n'a pas l'obligation de payer la note. Par contre, le fédéral met de côté des fonds pour venir en aide dans de tels cas.

      Le fédéral a l'obligation de payer pour le maintien d'une armée et pour rencontrer ses obligations internationales.

      Dans le cas de Toronto, on avait jugé que Toronto avait coupé à un point tel dans le budget de déneigement qu'il y avait eu négligence de la part de la municipalité qui est responsable du déneigement.

      La plupart du temps l'armée ne remet pas la facture aux municipalités ou aux provinces à moins que la négligence crève les yeux, comme dans le cas de Toronto en 1999.

    • Bernard Plante - Abonné 9 mai 2017 13 h 21

      Effectivement. De plus, les provinces cotisent au fédéral pour un fond d'urgence, justement pour des cas semblables.

      La sortie de Trudeau pour nous annoncer ce qui est déjà prévu de toute façon est tout simplement une sortie marketing pour promouvoir le Canada.

    • Loraine King - Abonnée 9 mai 2017 14 h 52

      Monsieur Plante, Les provinces ne cotisent à aucun fond géré par le parlement fédéral. Les fonds gérés par le fédéral proviennent des impôts et taxes payés par tous les contribuables canadiens.

      Un gouvernement provincial ne peut dicter au fédéral comment dépenser les fonds du Gouvernement du Canada. L'inverse est vrai : le fédéral ne peut dicter à un province comment dépenser les taxes et impôts perçus par la province. Un (ex) candidat à chefferie du Parti conservateur qui avait récemment fait une telle suggestion s'est rapidement fait rappeler qu'il devrait lire la constitution canadienne, particulièrement les articles 91 et 92.

      Le gouvernement fédéral a l'obligation de financer le maintien d'une armée pour assurer l'intégrité territoriale du Canada. Le Canada le fait avec des alliés ce qui l'oblige à participer à des interventions militaires à l'étranger.

      Les provinces sont les seuls responsables de la sécurité civile sur leur territoire. La décision de faire intervenir l'armée appartient aux provinces, et les frais sont la responsabilité de la province. Le gouvernement fédéral peut signifier qu'il paiera pour un tel déploiement car il est le seul pallier de gouvernement à pouvoir autoriser une dépense de fonds publics prélevés par le Gouvernement du Canada. Si l'armée ne reçoit pas la confirmation que le Gouvernement du Canada paiera, elle enverra la facture à l'autorité locale qui a fait la demande des services de l'armée. C'est ce qui est arrivé dans le cas du déneigement de Toronto effectué par l'armée et payé par la Ville de Toronto en 1999.

  • Brigitte Garneau - Abonnée 9 mai 2017 13 h 57

    Quelle bonne nouvelle! (Comme si ça n'allait pas de soi)

    Non, mais le Canada a vraiment un problème avec le Québec, qu'il s'agisse de catastrophe naturelle (comme en ce moment) ou humaine ( Lac Mégantic). Nous sommes vraiment le "vilain petit canard" du pays. Comme le dirait Sol: Pôvres, pôvres nous!