L’ex-ministre fédéral Vic Toews a été reconnu coupable vendredi de conflits d’intérêts parce qu’il a vendu ses services à des communautés autochtones avec lesquelles il avait traité lorsqu’il était au pouvoir.

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, a documenté deux contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts. Ces déclarations ne sont que symboliques puisque la Loi ne prévoit aucune sanction.

Alors qu’il était président du Conseil du Trésor, Vic Toews a autorisé en 2007 le transfert d’un terrain militaire de Winnipeg à la Société immobilière du Canada (SIC). Plusieurs communautés autochtones, dont la nation de Peguis, convoitaient ce terrain. N’ayant pas été consultées avant le transfert, elles l’ont contesté devant les tribunaux. À ce titre, M. Toews a été nommé dans la cause comme intimé. M. Toews a quitté la vie politique en juillet 2013 et a offert quelques semaines plus tard des conseils juridiques à la nation de Peguis.

La Loi, écrit Mme Dawson, « interdit à tout ex-titulaire de charge publique, y compris les ministres, d’agir au nom ou pour le compte d’une personne ou d’un organisme relativement à une instance, opération, négociation ou autre affaire auxquelles la Couronne est partie et dans laquelle il a représenté ou conseillé celle-ci. C’est ce qu’on appelle communément le “changement de camp”. »

Or c’est exactement ce qu’a fait M. Toews, estime la commissaire. « Il a agi pour le compte ou au nom d’un parti qui cherchait un recours contre une décision qu’il avait lui-même prise à l’origine. »

L’autre affaire concerne aussi une communauté autochtone, la nation crie de Norway House. Toujours à l’automne 2013, il a offert à cette communauté des « services d’expert-conseil sur diverses questions ». Or, en 2012, il avait eu des rencontres avec les leaders de cette communauté à titre de ministre régional pour le Manitoba.

La Loi stipule qu’au cours des deux ans suivant leur départ de la vie politique, les titulaires de charge publique ne peuvent pas conclure de contrat de travail avec une entité avec laquelle ils ont eu affaire au cours de leur dernière année de mandat.

M. Toews a été nommé juge par le gouvernement conservateur en mars 2014. Joint par Le Devoir vendredi, la porte-parole du juge en chef du Manitoba a indiqué que M. Toews ne reviendrait au bureau que mercredi et qu’il était peu probable qu’un commentaire soit émis. On ignore si cela pourrait nuire à son statut de juge.