Agressions sexuelles: Ambrose défend son projet de loi sur la formation des juges

La chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose

La chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose, soutient que les modifications apportées par les libéraux au mécanisme de nomination des juges n’élimineraient pas nécessairement les stéréotypes sexistes dans les jugements pour agression sexuelle.

Mme Ambrose témoignait mardi à Ottawa devant le Comité permanent de la condition féminine pour défendre son projet de loi d’initiative parlementaire, qui obligerait notamment tout candidat à la magistrature à suivre un « cours de perfectionnement complet en matière d’agressions sexuelles ».

Le projet de loi C-337 obligerait aussi le Conseil canadien de la magistrature à produire un rapport sur les colloques de perfectionnement juridique portant précisément sur ces questions. La loi modifierait aussi le Code criminel afin d’obliger un tribunal à fournir des motifs écrits dans un jugement pour une cause d’agression sexuelle.

La comparution de Mme Ambrose a donné lieu à des moments tendus, mardi, lorsque des députées libérales membres du comité des Communes ont noté que le controversé juge Robin Camp avait été nommé par un ministre conservateur à la Cour fédérale.

C’est le juge Camp, alors à la Cour de l’Alberta, qui avait demandé à une présumée victime d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas serré les genoux. M. Camp a démissionné de son poste le mois dernier. Mme Ambrose a répondu que son projet de loi ne vise pas à adresser des blâmes, mais plutôt à s’assurer que les juges sont bien formés.