L’allocation de dépenses des élus sera imposée à compter de 2019

Au Québec, les membres d’un conseil municipal ou de l’Assemblée nationale ont droit à une allocation de dépenses non imposable qui peut représenter jusqu’à 50% de leur salaire pour un maximum de 16 476 $.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Au Québec, les membres d’un conseil municipal ou de l’Assemblée nationale ont droit à une allocation de dépenses non imposable qui peut représenter jusqu’à 50% de leur salaire pour un maximum de 16 476 $.

La décision d’Ottawa de rendre imposables les allocations de dépenses versées aux conseillers municipaux et aux députés de l’Assemblée nationale précipite bien des réflexions. Elle forcera les élus à prendre des décisions — voire à se voter des hausses salariales — en période préélectorale.

La future fiscalisation des allocations de dépenses, annoncée dans le budget fédéral de la semaine dernière, est passée largement inaperçue. Ces allocations de dépenses sont des montants forfaitaires non imposables versés automatiquement aux élus sans qu’ils aient à fournir de pièce justificative. L’allocation est de presque 17 000 $ pour les députés à Québec et, pour les conseillers municipaux, elle équivaut à 50 % de leur salaire jusqu’à concurrence de 16 476 $. Ottawa compte récupérer 30 millions par année avec cette mesure, qui s’appliquera à compter de 2019.

Personne dans le milieu municipal n’avait vu venir cette décision, indique-t-on à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « Elle nous amène à faire une réflexion qui n’était pas prévue », reconnaît en entrevue Alexandre Cusson, le maire de Drummondville et vice-président de l’UMQ. « On n’avait pas senti que ça viendrait. »

M. Cusson se demande si cette décision fédérale aura un impact sur le débat entourant le projet de loi 122 sur les municipalités débattu à Québec. Ce projet de loi redonne notamment aux villes plus de latitude dans la fixation des salaires des élus. Une fois cette loi adoptée, les villes pourraient, si elles le souhaitent, hausser la rémunération des conseillers pour compenser le montant perdu en impôt fédéral. « Le débat, s’il doit avoir lieu, se fera dans chaque municipalité. On ne demandera pas à Ottawa de surseoir à cette mesure. Cela n’est pas dans nos cartons. »

30 millions
Le montant qu’Ottawa compte récupérer en imposant les allocations des élus.

Mais les élus voudront-ils se lancer dans un tel débat sur la hausse de leur salaire, alors que 2017 sera année électorale municipale au Québec ? M. Cusson ne le pense pas. « Personne dans le monde municipal ne voit d’urgence à traiter de cette question-là. Il faut avoir le portrait d’ensemble avant d’aller de l’avant. » Il pense aussi qu’il serait « à la limite prétentieux par rapport aux résultats électoraux de 2017 » de faire ce débat maintenant. « Si je commence à parler de mon salaire de 2019, j’espère que quelqu’un va me dire : “Monsieur le Maire, commencez donc par vous faire réélire !” »

À l’origine, rappelle M. Cusson, l’allocation de dépenses devait servir à couvrir les nombreuses activités-bénéfices auxquelles les élus sont invités. Il reconnaît que tous les élus n’engagent pas autant de dépenses à ce chapitre. Sur une note personnelle, il demande : « Est-ce que cette allocation pourrait être remplacée par autre chose qui serait plus transparent ? Parce que ce n’est pas censé être un salaire, mais certains élus pouvaient ne faire aucune de ces dépenses-là et d’autres, en faire beaucoup. »

À Québec aussi

Le choix d’Ottawa de fiscaliser les allocations pourrait aussi bousculer l’ordre du jour à Québec. Le projet de loi 79, qui restructure la rémunération des élus, a été déposé en novembre 2015. Elle y est bloquée depuis, car si le projet de loi abolit les controversées allocations de transition, ce qui fait consensus, il augmente aussi le salaire des députés, ce qui braque l’opposition. La hausse salariale viendrait compenser l’abolition de l’allocation de dépenses de près de 17 000 $ justement visée par Ottawa.

La Coalition avenir Québec estime qu’aucune hausse salariale ne doit être consentie aux élus avant le scrutin de 2018, et ce, même si celle-ci ferait office de compensation pour l’abolition d’allocations ou une hausse des cotisations diverses. À Québec solidaire, l’attachée de presse Stéphanie Guévremont affirme qu’« il est temps que l’Assemblée nationale fasse le ménage dans la rémunération des députés. […] Au final, il ne faut pas qu’il y ait une cenne de plus [dans leur poche] ».

La question est maintenant de savoir si les élus de l’opposition, placés devant le fait que leurs revenus seront amputés par la décision fédérale, seront plus enclins à appuyer le projet de loi 79. L’attachée de presse de la ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Laurence Tôth, a indiqué au Devoir que « si ce projet de loi devait progresser, le consensus des partis d’opposition et des députés indépendants serait nécessaire ».

Le secrétariat du Bureau de l’Assemblée nationale a reçu le mandat de se pencher sur les impacts de la fiscalisation annoncée par Ottawa, indique-t-on à Québec. Ensuite, les députés des trois formations politiques qui siègent au Bureau se réuniront pour discuter de la suite des choses.

Le Québec est la seule province au pays à encore verser une telle allocation non imposable à ses députés, indique le ministère fédéral des Finances. Les Territoires-du-Nord-Ouest et le Yukon en versent aussi. Les allocations aux conseillers municipaux, elles, sont répandues à la grandeur du Canada.

Avec Marco Bélair-Cirino et Jeanne Corriveau