Une poursuite de 124 millions contre le gouvernement

«Le Devoir» révélait mardi que le litige avec Infrastructure Canada, qui dure depuis des mois, serait porté devant les tribunaux.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «Le Devoir» révélait mardi que le litige avec Infrastructure Canada, qui dure depuis des mois, serait porté devant les tribunaux.

Le Consortium Signature sur le Saint-Laurent (SSL) a déposé une poursuite de 124 millions contre le gouvernement du Canada pour un litige entraînant de possibles retards dans la construction du pont Champlain, construit en partenariat public-privé.

Le Devoir révélait mardi que le litige avec Infrastructure Canada, qui dure depuis des mois, serait porté devant les tribunaux. C’est maintenant chose faite. Le document officiel, qui compte une cinquantaine de pages, a été déposé en Cour supérieure en matinée.

« Malgré les meilleurs efforts de l’entrepreneur et du partenaire privé, les parties ont été incapables d’arriver à une entente satisfaisante pour les deux parties […] L’entrepreneur et le partenaire privé se voient donc dans leur droit de soumettre leur dispute entre les mains de la Cour supérieure pour une résolution finale », arguent les plaignants.

Dans le projet original, le Consortium prévoyait que la livraison de 960 pièces massives servant à la nouvelle structure serait faite par camion, directement sur le pont. Mais depuis, découvrant que le pont était encore plus fragile qu’on ne le croyait, la société fédérale qui gère le pont Champlain a interdit le passage des camions en surcharge. Cet imprévu a complètement bouleversé les plans du Consortium, qui s’est tourné vers le transport par barge, entraînant des coûts et des retards de construction qui pourront retarder la livraison du pont, attendue pour décembre 2018. À qui de payer la facture ? C’est tout le litige qui oppose les deux partenaires.

« Au moment de déposer cette procédure, le partenaire privé et l’entrepreneur estiment que ces changements logistiques, mesures de mitigation et d’accélération [pour éviter de nouveaux retards], assurances, risques et plan d’urgence, de même que d’autres coûts indirects liés à ces changements entraînent des frais supplémentaires de 123 885 290,99 $. »

Nouvelles contraintes

Dans sa poursuite, le Consortium argue que le gouvernement avait été mis au courant des nouvelles contraintes de poids maximal sur le pont Champlain dès le moment où il a lancé l’appel d’offres et qu’il aurait dû, dès lors, en aviser le partenaire privé pour qu’il puisse faire ses plans en conséquence.

Le ministre des Infrastructures, Amarjeet Sohi, n’a pas accordé d’entrevue mardi. Au ministère, Infrastructure Canada a également décliné la demande d’entrevue du Devoir. « Nous ne commenterons pas davantage puisque cet enjeu est maintenant devant la Cour », a répondu par courriel la conseillère en communication Josianne Martel.

Cette dernière a répété, presque mot pour mot, la réponse officielle du gouvernement qu’elle avait transmise au Devoir au début du mois.