Nécessaire, le budget annuel?

Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau (à droite) félicitait son ministre des Finances, Marc Lalonde, pour le dépôt de son budget en 1983. L’année suivante, son gouvernement déposait le premier budget considéré comme moderne, le premier à être «conçu comme un outil de marketing politique».
Photo: Chuck Mitchell La Presse canadienne Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau (à droite) félicitait son ministre des Finances, Marc Lalonde, pour le dépôt de son budget en 1983. L’année suivante, son gouvernement déposait le premier budget considéré comme moderne, le premier à être «conçu comme un outil de marketing politique».

Le second budget de Bill Morneau n’est pas seulement passé au second plan mercredi à cause de l’attentat terroriste survenu à Londres. Il s’est valu les qualificatifs peu enviables de frugal, attentiste, rigide et verbeux. De fait, le budget fédéral de 2017 ne saupoudrera, au net, qu’un maigre 5,1 milliards de dollars sur six ans. Quand on pense que les revenus d’Ottawa totaliseront 1936 milliards sur cette même période, on mesure mieux la petitesse des réinvestissements. Mais faut-il s’étonner qu’un gouvernement ayant dévoilé ses intentions pluriannuelles en 2016 se présente les mains vides ? Un budget annuel est-il même, dans le contexte, nécessaire ? Survol historique des budgets au Canada.

Plusieurs penseront que Jennifer Robson a l’emploi le plus barbant qui soit. Cette aide-professeure à l’Université Carleton a, dans le cadre de son doctorat, lu tous les budgets, minibudgets et énoncés économiques du gouvernement canadien depuis la Seconde Guerre mondiale ! Elle a calculé le nombre moyen de jours s’étant écoulés entre chacun (287), elle peut réciter les années où le budget a été appelé « intérimaire » (1970) ou « supplémentaire » (1966) et elle se souvient du lieu de présentation des mises à jour économiques quand Stephen Harper a pris l’habitude de ne plus les faire à Ottawa (Victoria, Mississauga, Calgary, Fredericton, Edmonton, Toronto).

« Il n’y a pas d’obligation pour un gouvernement de déposer un budget à chaque année fiscale, rappelle Mme Robson en entrevue avec Le Devoir. Ce qu’ils doivent déposer, c’est un document séparé qu’on appelle le budget principal des dépenses [en anglais, le terme consacré “ estimates ” marque mieux la différence] qui confère au gouvernement l’autorité de dépenser de l’argent provenant du fonds consolidé. […] Ils pourraient ne faire que cela. »

En fait, au début du siècle dernier, la présentation d’un budget était un exercice assez ennuyeux, rappelle la professeure. « Le budget était tellement court, tellement monotone, tellement bref, qu’il était lu dans son entièreté et il était imprimé comme faisant partie de la transcription régulière des débats de la Chambre des communes. Il n’y avait pas de document séparé. » De nos jours, seul le discours du ministre des Finances vantant son bébé est lu à la Chambre.

Les choses changent au sortir de la Seconde Guerre mondiale, relate-t-elle. Le pays, comme d’autres, développe une capacité d’analyse économique qui faisait défaut, ce qui amène le gouvernement à présenter plus de documents en appui à son programme budgétaire.

Mais c’est en février 1984, à l’occasion du dernier opus du gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, que le premier budget moderne est déposé. « C’est le premier budget qui a été conçu comme un outil de marketing politique », dit Mme Robson. La page couverture neutre fait place à un couple heureux, arborant d’exubérantes coiffures de l’époque, marchant avec un enfant. C’est le « budget de la reprise » alors que le pays s’extirpe peu à peu d’une douloureuse récession.

Depuis 2008, les pages couvertures des budgets arborent systématiquement des photos donnant le ton (des hommes de la construction sur le budget de relance de 2009, une mère et sa fille s’engageant sur une « voie ensoleillée » en 2016) et portent un titre.

Le budget de Bill Morneau cette semaine a été critiqué parce que reportant des décisions sur la défense nationale, la refonte de la fiscalité ou encore la taxe sur le carbone. Pourtant, une telle attente ne repose que sur la tradition, rappelle Mme Robson. Rien n’oblige le gouvernement à utiliser son budget comme une déclaration de toutes ses intentions. On pourrait revenir à l’ancienne façon de faire, estime la professeure, même si elle reconnaît qu’il serait difficile de « remettre le génie dans la bouteille ».

« Avec le temps, le système de gouvernance à Ottawa a été orienté de manière à voir le budget comme un moyen d’établir des priorités, de prendre des décisions politiques, ce qui inclut de faire des compromis. Le budget a donc un effet structurant sur le processus d’élaboration des politiques, et ce n’est pas en soi une mauvaise chose. »

Obligation ou pas, l’ancien premier ministre et ministre libéral des Finances Paul Martin croit qu’il serait catastrophique de ne pas déposer de budget annuel comme cela est la tradition. « Sinon, ça va créer toutes sortes d’incertitudes et de questionnements dont on n’a pas besoin », dit-il en citant les marchés financiers. Il donne l’exemple des États-Unis, où le budget fait l’objet de tractations et de négociations, et donne lieu à bien des spéculations déstabilisantes pour l’économie, selon lui. « Ils ne sont pas capables de faire comme chez nous dans les régimes parlementaires. »

Plaidoyer pour un retour au « beige »

L’ancien directeur parlementaire du budget (DPB) Kevin Page se désole de la tournure politique prise par les budgets fédéraux. Lui qui les lit depuis 1981 (il était fonctionnaire fédéral avant de devenir DPB) constate que l’enrobage politique des budgets complique la vie à quiconque tente de retracer la provenance des fonds annoncés : les sommes dévoilées sont amalgamées avec des fonds promis antérieurement ou proviennent de réaffectations passées plus ou moins sous silence. L’artifice permet de marquer des points politiques, certes, mais il brouille les cartes pour quiconque tente de comprendre les opérations financières du gouvernement.

« La pression pour recycler les trucs est tellement grande quand il n’y a pas de ressources, note-t-il. Nous avons fait du budget cet événement annuel qui doit tout régler pour l’année. Quand vous êtes au gouvernement et militez pour quelque chose, si vous n’êtes pas dans le budget, ça ira à l’année prochaine. Mais ça n’a pas besoin d’être comme ça. »

M. Page déplore de plus que cette enflure politique se fasse au détriment de ce qu’un budget devrait véritablement être : une analyse de la situation économique et une prédiction des revenus et des dépenses. Il se montre très dur envers le dernier budget Morneau. « Sa section réservée à l’analyse économique est probablement la plus faible que j’ai vue au cours des dernières années. » Selon lui, le budget devrait revenir aux sources et les annonces plus politiques devraient en être extraites et étalées au courant de l’année. « Il y a de moins en moins d’annonces au courant de l’année. Ce n’est pas une bonne chose. »

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.
1 commentaire
  • Gilles Delisle - Abonné 25 mars 2017 13 h 29

    La photo coup-de-poing

    Pour ceux qui ont connu cette période, les politiciens les plus anti-québécois que l'on ait connus, tous réunis, il n'y manque que Jean Chrétien. Cà ne peut que nous remuer l'intérieur! Ceux qui ont voulu "mettre le Québec à sa place", rabrouer le gouvernement du Québec plus d'une fois, ceux qui sont intervenus grossièrement dans le 1er référendum, ceux qui "mettaient leur tête sur le billot" en nous promettant une Constitution qui nous inclueraient, ceux qui se sont comportés comme des malapris à Forillon et ailleurs dans le Canada, ceux qui ont été les créateurs de Mirabel en pillant les terres de ces villages, aujourd'hui déconstruits et qui profitent à Bombardier, ceux qui ont saccagé le Québec de mille et une facons, les voici!