La surveillance des espions crée des remous à Ottawa

Le comité de surveillance qui sera créé ne disposera pas des pouvoirs nécessaires, selon des experts.
Photo: iStock Le comité de surveillance qui sera créé ne disposera pas des pouvoirs nécessaires, selon des experts.

Le gouvernement s’obstine à créer un comité chargé de surveiller le travail des agences de renseignement et de sécurité du pays qui n’aura pas de dents, dénonce l’opposition. Car les libéraux annulent tous les amendements qui auraient donné plus de pouvoir de surveillance audit comité. Des amendements proposés notamment… par un député libéral.

Les partis fédéraux se livrent à une guerre d’amendements ces jours-ci, aux Communes. Au coeur du litige : ucn projet de loi visant la création d’un comité de sénateurs et d’élus qui suivrait les opérations d’une quinzaine d’agences de sécurité et de renseignement du pays afin de surveiller leurs espions.

Dans un camp, conservateurs, néodémocrates et un élu libéral ont tenté de faire en sorte que le futur comité ait davantage de pouvoir afin qu’il puisse :convoquer des personnes et exiger la production de documents; retirer à un ministre le pouvoir discrétionnaire de refuser la tenue d’une enquête ou la production de documents ; et retirer l’interdiction d’enquêter sur certaines choses, notamment une enquête en cours qui pourrait mener à des poursuites.

Ces changements ont tous été rejetés par le gouvernement cette semaine, lorsqu’a repris le débat sur le projet de loi C-22 créant le comité de surveillance. Le gouvernement propose en outre d’agrandir le futur comité, pour qu’il compte onze membres plutôt que neuf.

La leader du gouvernement aux Communes, Bardish Chagger, a fait valoir qu’elle proposait ainsi « une approche équilibrée » permettant « l’accès […] à des informations classifiées très délicates, tout en inscrivant des paramètres afin de s’assurer que cette information et des opérations essentielles en cours ne soient pas compromises ».

Les néodémocrates ont cependant dénoncé la volonté du gouvernement d’éviscérer leur version du projet de loi amendée en comité parlementaire cet automne. « Sur un sujet aussi délicat et important que la sécurité nationale, que le gouvernement procède avec absolument aucun appui du côté de l’opposition […] est très, très décevant », a déploré le député Murray Rankin.

L’étude du projet de loi C-22 n’aura été qu’une « charade », a renchéri le conservateur Tony Clement. « Si vous voulez créer un comité, que ce soit un vrai comité. » Les membres du futur comité de surveillance devront prêter serment en s’engageant à ne rien révéler de leurs travaux. Aucune raison, donc, selon lui, de les empêcher de se pencher sur des enquêtes en cours ou de permettre aux ministres de bloquer leurs travaux afin de protéger la sécurité nationale.

Le projet C-22 prévoit en outre que le futur comité présentera d’abord ses rapports au premier ministre, qui pourra les réviser. Si tel est le cas, il faudra en faire mention dans le rapport définitif en vertu d’un amendement proposé par la libérale Pam Damoff — et que le gouvernement a accepté de conserver. Mme Damoff estime aussi que son gouvernement a présenté un compromis acceptable, même s’il a annulé les autres amendements du comité parlementaire.

Quatre experts en matière de sécurité et de renseignement avaient cependant eux-mêmes argué, dans le Globe and Mail fin janvier, que la première mouture de C-22 — à laquelle veut donc revenir le gouvernement — était trop restreinte. Craig Forcese, Kent Roach, Ront Atkey et Wesley Wark disaient craindre que « l’efficacité et la légitimité du comité soient menacées par le pouvoir du gouvernement d’empêcher la divulgation ou même l’enquête de certaines activités en raison d’une culture du secret excessive ».

Le député libéral Nathaniel Erskine-Smith, dont l’amendement permettant d’ordonner la production de documents ou la comparution de témoins sera annulé par le gouvernement, n’a pas voulu faire de commentaire. Il ne siège plus au Comité de la sécurité publique. Cet hiver, il avait proposé la légalisation de toutes les drogues et dénoncé l’abandon de la réforme électorale par le gouvernement.