L’argent qu’Ottawa a promis aux provinces leur sera remis progressivement

En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. 
Photo: iStock En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. 

Le réinvestissement fédéral en santé ne sera pas aussi généreux que l’a laissé miroiter le gouvernement de Justin Trudeau. Des 11,5 milliards promis aux provinces au cours des 10 prochaines années, une infime partie — moins de 3 % — sera acheminée cette année, a appris Le Devoir. La petitesse du montant en jeu explique pourquoi Québec ne s’émeut pas que son refus de signer une entente avec Ottawa lui fasse perdre les dollars fédéraux.

Ottawa est en processus de renouvellement de l’entente sur la santé avec les provinces. Jusqu’à présent, six provinces et trois territoires se sont entendus avec le gouvernement fédéral. L’entente ramène le taux de croissance annuel du transfert fédéral de 6 % à 3 %. De plus, elle comprend une somme forfaitaire de 11,5 milliards d’ici 2028 pour financer la santé mentale et les soins à domicile. Certains auraient pu croire que cette somme serait répartie à peu près également entre chacune des dix années fiscales, soit 10 % du total ou environ un milliard de dollars par an. Ce ne sera pas le cas.

Le Devoir a obtenu de quatre provinces et territoires ayant déjà signé l’entente la répartition des sommes au cours de la décennie. Les témoignages de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concordent. Ils n’auront en 2017-2018 que 2,7 % de la somme qui leur est promise. En extrapolant à toutes les provinces et tous les territoires, cela signifie qu’Ottawa ne versera que 310 millions — sur les 11,5 milliards — cette année. Les montants seront confirmés dans le second budget du ministre des Finances, Bill Morneau, le 22 mars prochain. Celui du Québec suivra la semaine suivante.

Québec refuse catégoriquement de signer l’entente avec Ottawa au motif qu’elle est insuffisante et trop directive. Les provinces qui refusent de signer — l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et le Québec — n’auront pas leur part des 11,5 milliards, répète Ottawa (2,5 milliards dans le cas du Québec). Mais voilà : avec une telle répartition des sommes dans le temps, pour 2017-2018, le versement fédéral ne serait que d’une « soixantaine » de millions de dollars, confirme-t-on à Québec. En coulisses, on insinue qu’il n’en coûte donc pas très cher de tenir tête au fédéral cette année.

Pour la seconde année du plan décennal, les témoignages des provinces et territoires contactés permettent de déduire qu’Ottawa versera environ 7,5 % de l’enveloppe de 11,5 milliards, soit environ 863 millions. Ce n’est qu’à la troisième année, en 2019-2020, qu’Ottawa versera 10 % de l’enveloppe, soit environ 1 milliard. La prochaine élection fédérale se tiendra en octobre 2019.

En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. Au cours des négociations avec les provinces, Ottawa a changé son offre pour la bonifier et la prolonger, à raison de 11,5 milliards sur 10 ans. Il semble donc qu’à court terme les provinces perdront au change. Elles n’ont rien obtenu pendant la première année du mandat de M. Trudeau et recevront environ 2,2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, c’est-à-dire d’ici la prochaine élection fédérale.

Ottawa applique donc à la santé la même recette qu’il avait employée pour les infrastructures. L’automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une bonification des sommes destinées aux infrastructures du pays. Les libéraux ont ainsi ajouté 33 milliards par rapport à leur promesse électorale. Mais les deux tiers de cette somme seront dépensés en 2026, soit dans deux élections fédérales, tandis que l’autre tiers sera égrainé sur 11 ans.

Avec Marco Bélair-Cirino

9 commentaires
  • Patrick Daganaud - Abonné 8 mars 2017 07 h 41

    TROIS CONSTATS

    1-Les promesses de Trudeau sont de la poudre aux yeux. Ce PM est constitué de fumée et d'inconsistance.

    2-La béatitude débilitante du gouvernement Couillard est sans limite : croyait-il vraiment gagner le bras de force? Il faut vraiment aimer se faire flouer!!!

    3-Le fédéralisme canadien est une horreur gouvernementale.

  • Roger Bertrand - Abonné 8 mars 2017 07 h 47

    Une belle illustration du fédéralisme prédateur...

    La part du fédéral dans le financement du système de santé s'est étiolé avec les années pour ne plus représenter qu'environ 20% des dépenses, loin des 50% à l'origine. On coince les provinces, dont le Québec, responsables des services directs à la population (santé, éducation, etc.).

    En plus, on (le fédéral) n'en finit plus d'intervenir dans les champs de compétence des provinces, invoquant notamment son pouvoir de dépenser. Certaines provinces courbent l'échine gentiment alors d'autres, le Québec ou l'Ontario (jusqu'à présent), se rebiffent en exigeant que l'on respecte les engagements pris et la répartition des pouvoirs de cette constitution que nous n'avons pas signée.

    La stratégie fédérale est claire et nette: affaiblir le pouvoir des provinces, augmenter le pouvoir central. On revient au début des débats qui ont mené à la création du Canada en 1867, il y a 150 ans cette année. Un gouvernement central fort, un seul gouvernement à la limite, au Canada, ou une véritable fédération avec répartition équilibrée des pouvoirs.

    Le fédéralisme prédateur que nous vivons depuis des décennies, sinon plus, nous dirige de plus en plus vers la première option. C'est clair.

    • François St-Pierre - Abonné 8 mars 2017 12 h 50

      Il ne faut pas oublier non plus qu'en définitive, la part du fédéral et celle du provincial sont payées par les mêmes contribuables. Nous sommes donc contraints de financer ce match de souque à la corde.

  • Serge Picard - Abonné 8 mars 2017 08 h 12

    Fédéralisme rentable dans un champ de compétence du Québec.

    Comme d'habitude, comment nos fédéralistes pour et dur Philippe Couillard et Gaétan Barrette reçoivent entre les dents le fédéralisme rentable d'Ottawa.

  • Robert Beauchamp - Abonné 8 mars 2017 08 h 51

    Cours 101 pour gagner une élection

    Ne pas hésiter à faire des promesses en campagne. Après avoir gagné le, non se gère mieux. Un de mes amis disait: Promets et promets, après on s'en occupera. Quant aux provinces qui ont brisé l'élan de solidarité, elles se retrouvent gros Jean comme devant. Ottawa traite les provinces comme des créatures municipales et non comme des partenaires de la fédération. Que voulez-vous quand vous avez des provinces dont la population est inférieure aux grosses villes du pays et qui ont droit de vote équivalent aux grosses provinces ça facilite toutes les manipulations et les coups bas.

  • Nicole Delisle - Abonné 8 mars 2017 09 h 28

    L'arnaque fédérale!

    Qui a cru vraiment que ce nouveau monsieur "selfie" allait lancer le Canada vers une
    nouvelle lancée de prospérité? Derrière la façade, on retrouve un dirigeant aussi "machiavélique" que son prédécesseur. Les belles promesses s'envolent comme toujours, et la fédération qui devrait être une association de bons procédés avec les provinces est contaminée par un centralisme dictatorial et tout à fait injuste où la bonne entente est bannie et où l'on cherche à diviser pour régner en maître absolu.
    Ce pays avec ses méthodes rétrogrades et ancrées dans l'injustice ne pourra survivre encore bien des années avant que des scissions importantes ne l'affligent!