Journalistes? Vos empreintes, S.V.P.

L’enquête de sécurité est menée par la GRC, qui vérifie si la personne détient un casier judiciaire. La prise des empreintes digitales est obligatoire.
Photo: George Frey Archives Getty Images North America / Agence France-Presse L’enquête de sécurité est menée par la GRC, qui vérifie si la personne détient un casier judiciaire. La prise des empreintes digitales est obligatoire.

Le contexte ne pourrait pas être plus ironique. Alors que la confidentialité des sources journalistiques fait l’objet d’une commission d’enquête au Québec, à Ottawa, la sécurité de la Chambre des communes demande que tous les journalistes couvrant les activités du Parlement à Ottawa fournissent dorénavant leurs empreintes digitales.

Dans la foulée de la fusillade survenue à l’automne 2014, une évaluation indépendante de la sécurité de l’enceinte parlementaire a été effectuée. La conclusion : tous les utilisateurs réguliers des édifices de l’enceinte devraient faire l’objet d’une enquête de sécurité avant d’obtenir leur laissez-passer. À l’heure actuelle, seuls les employés parlementaires y sont soumis. Les députés, les sénateurs, le personnel politique et les journalistes en sont exemptés.

L’enquête de sécurité est menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui vérifie si la personne détient un casier judiciaire. La GRC plaide qu’elle a besoin des empreintes digitales pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreur sur la personne, mais n’explique pas pourquoi la production d’une pièce d’identité ne ferait pas l’affaire. La GRC assure que les empreintes sont détruites dans les 120 jours suivant la vérification.

Informés vendredi de la proposition, les membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne ont voté à l’unanimité une résolution s’opposant à l’enquête de sécurité telle que proposée.

« Nous nous opposons en principe parce que les journalistes envoyés ici pour couvrir le Parlement ont déjà été embauchés et approuvés par leurs employeurs qui estiment qu’on peut leur confier cet emploi », explique la nouvelle présidente de la Tribune et journaliste au Toronto Star, Tonda MacCharles.

Statut matrimonial

Si la proposition est quand même acceptée par les gestionnaires de la Chambre des communes, les journalistes devront remplir un questionnaire. Dans la version préliminaire fournie, on trouve en plus des questions habituelles d’identification une section sur la situation matrimoniale. Tous les conjoints des cinq dernières années doivent être identifiés. Le journaliste doit aussi indiquer ses récentes adresses, ses antécédents professionnels et ses études.

Ce questionnaire reflète le fait que, à l’origine, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) devait prendre part au processus de vérification. Comme il a été convenu de l’en retirer, le questionnaire pourrait être modifié.

La Tribune de la presse, qui est en discussion avec la Chambre des communes sur cet enjeu depuis plusieurs mois, a reçu l’assurance que la détention d’un casier judiciaire ne serait pas un motif automatique de refus. Mais aucun seuil à partir duquel l’accréditation serait refusée n’a été fourni.

C’est le Bureau de la sécurité institutionnelle (BSI) de la Chambre des communes qui, après avoir reçu les renseignements de la GRC, décidera de l’acceptation ou non d’un journaliste. En cas de refus, un journaliste pourra réclamer une rencontre avec le BSI. Il pourra aussi s’adresser au greffier — et éventuellement au président — de la Chambre des communes.

La nouvelle règle s’appliquerait seulement aux nouveaux correspondants parlementaires, les autres (dont l’auteure de ces lignes) bénéficiant d’une clause de droit acquis, dite « grand-père ». Si le nouveau régime est approuvé, il s’appliquera aux journalistes et au personnel politique, mais toujours pas aux députés et sénateurs.

Les fonctionnaires aussi

À titre de comparaison, l’Assemblée nationale à Québec n’impose pas d’enquête de sécurité aux journalistes. « C’est la Tribune qui accrédite les membres et non la police », explique Louis Lacroix, son président.

À Paris, l’accès à l’Élysée est accordé à tout détenteur d’une carte décernée par la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels. Pour obtenir cette carte, un journaliste doit subir une enquête de sécurité. La prise des empreintes digitales n’en fait pas partie. Le fait de détenir un dossier judiciaire n’est pas une cause automatique de refus. Ce sont les commissaires qui font la détermination au cas par cas.

Le resserrement de la sécurité se fait par ailleurs à tous les niveaux. Le Conseil du trésor a décrété que la prise d’empreintes digitales aux fins de vérification d’antécédents judiciaires serait désormais obligatoire pour tous les fonctionnaires fédéraux, qu’ils soient espions au SCRS ou simples préposés à l’entretien. La norme est entrée progressivement en vigueur et sera en place partout en octobre 2017. Les fonctionnaires déjà embauchés les fourniront au moment de renouveler leur cote de fiabilité ou de sécurité. L’Institut professionnel de la fonction publique conteste la chose devant les tribunaux.

Le commissaire à la protection de la vie privée estime que la prise des empreintes digitales est « un moyen d’authentification approprié pour les besoins de la vérification du casier judiciaire d’un individu ».

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