Les Canadiens ne devraient pas craindre le nouveau système de précontrôle qu’Ottawa entend instaurer pour les voyageurs se rendant aux États-Unis. Du moins, c’est le message qu’ont livré mercredi une poignée de fonctionnaires fédéraux désireux d’apaiser les angoisses qui se multiplient à propos des contrôles à la frontière canado-américaine depuis l’élection de Donald Trump.

Le projet de loi C-23 à l’étude ces jours-ci à la Chambre des communes élargit le nombre d’endroits au Canada où des représentants américains pourront procéder au précontrôle des personnes et des marchandises destinées aux États-Unis. Huit aéroports, dont celui de Montréal, disposent déjà de ces précontrôles.

Le C-23 suscite bien des craintes, relayées par le NPD, car il y est question du droit des agents américains de fouiller à nu et détenir les passagers canadiens. Les fonctionnaires ont expliqué que ces pouvoirs ne sont pas élargis par C-23. Les agents américains avaient déjà le droit de détenir un passager dans certains cas. Tout au plus acquièrent-ils le droit de détenir un passager s’ils croient qu’il représente un « danger grave pour la santé publique » et doit être mis en quarantaine. Quant à la fouille à nu, la seule différence est que désormais, dans certaines circonstances (manque de personnel du sexe adéquat, par exemple), les agents américains pourront la mener eux-mêmes plutôt que de s’en remettre à un agent canadien.

Droit de retrait

 

La grande nouveauté instaurée par C-23 porte sur les obligations du voyageur s’il décide d’exercer son droit de retrait, c’est-à-dire son droit de rebrousser chemin en cours d’interaction avec les agents américains. Le voyageur ne pourra plus quitter la zone de précontrôle sans explication. Il devra s’identifier et exposer les raisons de son retrait. « À cette étape, la plupart des gens seront autorisés à partir », a fait valoir Jill Wherrett, sous-ministre adjointe à la Sécurité publique. Mais l’agent pourrait poser d’autres questions et, si les conditions lui permettant de procéder à une détention sont réunies (comme avoir des motifs raisonnables de croire que la personne a commis une infraction à une loi canadienne), il pourra le faire.

Selon les fonctionnaires, ce changement législatif est rendu nécessaire par le fait que les zones de précontrôle ne seront plus situées seulement dans les aéroports (où la première chose qu’un voyageur doit faire en y pénétrant est de présenter son passeport, s’identifiant de facto). L’ajout de zones de précontrôle le long de corridors routiers où un voyageur pourrait pénétrer puis ressortir avant d’avoir rencontré un agent a rendu nécessaire cette obligation de s’identifier.