Ottawa doit suspendre l’entente avec les États-Unis, estiment les défenseurs de réfugiés

La patience des groupes de défense des réfugiés a ses limites. Organismes et avocats tenteront de convaincre le gouvernement Trudeau de revoir son entente avec Washington sur l’accueil de réfugiés. Mais si Ottawa ne se rend pas à leur cause, ils se préparent à mener leur lutte devant les tribunaux.

Le Conseil canadien des réfugiés et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) somment le gouvernement canadien, depuis deux semaines, de suspendre son entente bilatérale avec les États-Unis qui oblige tout réfugié ayant transité d’abord par les États-Unis à y faire sa demande d’asile. Car le voisin du sud est considéré par Ottawa comme un « tiers pays sûr » pour les réfugiés. Le CCR et l’ACAADR préparent ces jours-ci un dossier de preuves pour le gouvernement fédéral, afin de le convaincre de suspendre son entente puisque les Américains ne garantissent plus une protection adéquate aux demandeurs d’asile.

« Nous aimerions croire que le gouvernement va agir, lorsqu’on lui fournira des preuves que les États-Unis ne sont plus un pays sûr pour les réfugiés », a indiqué le président de l’ACAADR, Mitchell Goldberg, au Devoir. « Si le gouvernement dit non, nous allons assurément envisager d’aller en cour. […] Il y a sans aucun doute le spectre d’une contestation judiciaire. »

Car outre les récents décrets du président Donald Trump — qui visent à interdire l’arrivée de ressortissants de sept pays musulmans et de réfugiés syriens, tout en suspendant l’accueil de tout réfugié pendant trois mois —, c’est tout le contexte politique aux États-Unis qui menace les demandeurs d’asile. Le président américain a également appelé à un recours plus fréquent à la détention de demandeurs d’asile et un processus accéléré d’expulsion des demandeurs déboutés, note Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall, à l’Université York.

« Toute la prémisse » de l’entente sur les tiers pays sûrs prévoit que les réfugiés y reçoivent « une protection semblable à celle qu’ils recevraient ici », explique M. Rehaag. « Si ce n’est pas le cas — et j’estime qu’il y a de bonnes raisons de s’inquiéter que ce ne le soit pas —, nous ne devrions plus le faire », a argué ce professeur de droit, qui a envoyé avec plus de 200 de ses collègues une lettre présentant la même demande au premier ministre Justin Trudeau.

Les néodémocrates appellent eux aussi le gouvernement à suspendre immédiatement l’entente bilatérale. « Le décret présidentiel n’a pas d’incidence sur l’entente de tiers pays sûrs des États-Unis avec le Canada », a rétorqué le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.

L’immigration clandestine encouragée

Au contraire, rétorque Sean Rehaag. « L’entente encourage la migration irrégulière », dit-il, car les réfugiés peuvent l’esquiver en traversant la frontière en évitant les postes frontaliers et ainsi déposer une nouvelle demande d’asile au Canada même s’ils arrivent des États-Unis.

C’est ce que font des dizaines de réfugiés au Manitoba depuis quelques semaines, en traversant les champs à -25 degrés. Ils étaient 22 la fin de semaine dernière à arriver au sud de Winnipeg, depuis le Minnesota. Dix, la semaine d’avant.

Le nombre d’entrées irrégulières — hors des postes frontaliers — augmente chaque année depuis cinq ans, même s’il demeure moindre qu’il y a dix ans, souligne-t-on au gouvernement. Au Québec, sur les 2189 entrées répertoriées au total par l’Agence des services frontaliers au poste de Lacolle en 2016-2017, pas moins de 90 % seraient des arrivées irrégulières interceptées par la police et confiées ensuite aux douaniers, selon l’avocate en droit des réfugiés Stéphanie Vallois.

Bashir Khan, un avocat qui représente 17 réfugiés entrés clandestinement au Manitoba, note que ses clients n’ont pas fui le décret de Donald Trump. Leur demande avait déjà été déboutée et ils étaient menacés d’expulsion. C’est plutôt l’empressement des Américains, sous le règne de M. Trump, à accélérer les expulsions qui expliquerait la hausse d’entrées clandestines à son avis. Mais hausse il y a, admet-il, soulignant qu’il s’agit de la première année depuis sept ans où les réfugiés font la traversée en plein hiver. Les périples cessent habituellement à la fin de l’automne pour reprendre au printemps, ce qui permet d’éviter le froid glacial de l’hiver des Prairies.

Le professeur Sean Rehaag prédit que le nombre d’arrivées clandestines — et dans des conditions dangereuses pour les réfugiés — augmentera compte tenu du « climat politique et légal aux États-Unis qui a empiré ».

L’entente sur les tiers pays sûrs comptait dès son entrée en vigueur, en 2004, une importante brèche selon lui en ne s’adressant qu’aux réfugiés qui tentent d’entrer au pays à un port d’entrée. Les experts auraient d’ailleurs prévenu le gouvernement à l’époque que cette exception créait « un incitatif à la migration irrégulière », relate M. Rehaag. « Il y avait une faille dans l’entente au départ et cette faille a des conséquences plus sérieuses aujourd’hui à cause de ce qui se passe aux États-Unis. »