Ottawa financera à nouveau les contestations judiciaires

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) a été créé en 1978.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) a été créé en 1978.

Vous n’avez pas été capables de vous faire servir un Pepsi en français à bord d’un wagon de VIA Rail ou d’un avion d’Air Canada ? Le Programme de contestation judiciaire restauré mardi par le gouvernement de Justin Trudeau permettra désormais de financer ce genre de poursuites, Ottawa ayant décidé d’en élargir la portée.

« Le Programme de contestation judiciaire fait partie des outils qui nous permettent de mieux définir nos droits, a lancé la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. Nos lois ne sont pas parfaites, et c’est pourquoi il est important de donner la chance aux Canadiens de faire valoir leurs droits. »

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) avait été créé en 1978 pour offrir un soutien financier aux personnes voulant s’adresser aux tribunaux parce qu’estimant leurs droits lésés par les gouvernements fédéral ou provinciaux. Le programme a par exemple financé S.O.S. Montfort pour forcer l’Ontario à garder l’hôpital universitaire francophone ouvert et Egale Canada pour étendre aux homosexuels le droit au mariage.

Il avait été aboli par le gouvernement de Stephen Harper en 2006 au motif qu’il usurpait le pouvoir des élus de rédiger les lois. Les conservateurs jugeaient qu’Ottawa n’avait pas à financer ses adversaires. Devant le tollé, ils avaient restauré la partie du programme destinée aux minorités linguistiques.

Le programme restauré est maintenant élargi. Il financera comme avant les causes s’appuyant sur le droit à l’égalité ou les droits linguistiques garantis dans la Charte des droits et libertés. Mais il financera aussi les causes invoquant d’autres droits garantis par la Charte (liberté religieuse, liberté d’expression, droit à la vie, la liberté et la sécurité) ainsi que celles s’appuyant sur laLoi sur les langues officielles.

Cette Loi, plus prescriptive, prescrit que « le public a, au Canada, le droit de communiquer avec les institutions fédérales et d’en recevoir les services » dans les deux langues officielles. Par institutions, on entend aussi Air Canada et les sociétés de la Couronne telles que VIA Rail. Cette Loi garantit aussi le droit de travailler dans sa langue de prédilection au sein de la fonction publique. La Loi commande enfin aux institutions fédérales de prendre des « mesures positives » pour « favoriser l’épanouissement des minorités » linguistiques. Ces droits existent déjà et une personne s’estimant lésée peut s’adresser aux instances judiciaires pour obtenir réparation. La nouveauté, c’est que cette personne pourra désormais faire financer sa cause par Ottawa.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) se réjouit de ce développement. La présidente Sylviane Lanthier a toutefois une légère inquiétude : le nouveau programme sera géré par un organisme choisi par Ottawa, alors qu’auparavant il était géré par une organisation créée à cette fin et composée des divers organismes comme la FCFA susceptibles de se prévaloir du PCJ. La FCFA espère que l’organisme choisi sera sensible aux besoins des minorités linguistiques.

Par ailleurs, deux panels indépendants du gouvernement seront constitués pour choisir quelles causes seront financées. Un panel s’occupera exclusivement des causes linguistiques et sera doté d’un fonds minimal de 1,5 million de dollars. Le second évaluera toutes les autres demandes. Au total, le PCJ disposera d’un budget de 5 millions de dollars. Au moment de son abolition il y a 11 ans, il gérait 2,8 millions.


Le PCJ à Hollywood

Le nom de Pardeep Singh Nagra ne vous dit peut-être encore rien, mais il risque de se retrouver sur bien des lèvres cette année lorsque le film d’Hollywood racontant son histoire sera lancé. Tiger relate comment M. Nagra, un sikh portant la barbe traditionnelle, s’est battu jusque devant les tribunaux pour faire reconnaître son droit de boxer sans se raser. Boxing Ontario et Boxing Canada lui interdisaient de compétitionner. M. Nagra a bénéficié du Programme de contestation judiciaire pour financer sa lutte pour l’égalité, a-t-il raconté mardi. Pour la petite histoire, le film a été tourné en partie à Hamilton et l’entraîneur du boxeur canadien sera joué par Mickey Rourke.