Pas question de renoncer aux cocktails de financement

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est sur des charbons ardents depuis cet automne à cause de la participation du premier ministre et de certains de ses ministres à des activités de financement privées.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est sur des charbons ardents depuis cet automne à cause de la participation du premier ministre et de certains de ses ministres à des activités de financement privées.

Si Justin Trudeau espérait mettre derrière lui la controverse sur ses pratiques de financement politique en promettant des resserrements aux règles, il sera déçu. Les trois partis d’opposition ont unanimement dénoncé les intentions du premier ministre, jugées insuffisantes.

La nouvelle ministre responsable des Institutions démocratiques, Karina Gould, a reçu le mandat de déposer un projet de loi sous peu qui encadrera davantage les activités de financement, confirme au Devoir une source gouvernementale très au fait du dossier. Celui-ci comportera trois éléments phares.

D’abord, il ne sera plus possible d’organiser des événements de financement dans des lieux privés, comme la résidence d’un homme d’affaires ou une salle de conférence dans un cabinet d’avocats. Ensuite, chaque activité devra être publicisée à l’avance de manière à permettre à quiconque désire y assister d’acheter un billet. Enfin, les fonds recueillis lors de l’événement devront faire l’objet d’un rapport distinct à Élections Canada, publié rapidement, de sorte que le public puisse d’un seul coup d’oeil voir qui y a assisté. (À l’heure actuelle, tous les fonds récoltés par un parti politique font l’objet de rapports trimestriels, mais ne sont pas ventilés par événement.)

Ces règles s’appliqueront non seulement au premier ministre et aux ministres, mais aussi aux chefs de parti ayant une représentation à la Chambre des communes et aux candidats à la chefferie d’un parti. Il est question d’inclure des dispositions dans le projet de loi pour autoriser les journalistes à assister à ces événements, confirme notre source sans vouloir offrir davantage de détails pour l’instant.

« Les Canadiens veulent de l’ouverture et de la transparence et nous agissons pour les leur offrir », explique cette source qui demande l’anonymat. La ministre Gould devra d’abord discuter avec les autres partis à la Chambre des communes avant d’aller de l’avant. « Nous sommes disposés à discuter avec les autres partis. D’autres choses pourraient être ajoutées. »

L’opposition en colère

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau est sur des charbons ardents depuis cet automne à cause de la participation du premier ministre et de certains de ses ministres à des activités de financement privées. M. Trudeau a assisté en mai, à la résidence torontoise d’un homme d’affaires chinois, à un événement ayant réuni 32 convives ayant payé chacun 1500 $. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a assisté en octobre à un cocktail à 1500 $ réunissant 15 gens d’affaires dans une résidence d’Halifax et un autre en novembre pour lequel les billets coûtaient 500 $.

La Chambre des communes reprendra ses travaux lundi après un long congé des Fêtes, et c’est sûrement avec l’intention de repartir à neuf — et de clouer le bec à l’opposition — que le gouvernement a fait connaître ses intentions par une fuite médiatique vendredi. La stratégie a déjà fait chou blanc.

Les trois partis d’opposition font valoir que le plan libéral ne réglera rien parce que le caractère privé des événements n’est pas ce qui pose problème. « Rendre public qu’on a fait quelque chose d’immoral et d’inacceptable ne rend pas la chose plus acceptable », martèle ainsi le chef bloquiste par intérim, Rhéal Fortin. Le député néodémocrate Alexandre Boulerice ajoute sarcastiquement qu’« avant, on le faisait en secret, maintenant, on va nous le dire d’avance ». Pour sa part, la chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose, parle d’un « écran de fumée ». « Il ne doit pas faire payer des gens qui veulent assister à un événement pour parler d’affaires gouvernementales. Il doit cesser de vendre l’accès à sa personne. »

Rendre public qu'on a fait quelque chose d'immoral et d'inacceptable ne rend pas la chose plus acceptable

En fait, rien ne prouve que MM. Trudeau ou Morneau ont discuté de questions gouvernementales à ces événements. Tout au plus M. Trudeau a-t-il reconnu que les gens qu’il rencontrait soulevaient des enjeux leur tenant à coeur. Un des participants au cocktail de M. Trudeau a obtenu par la suite le feu vert d’Ottawa pour lancer une banque à charte au Canada (bien qu’on ait souligné que les fonctionnaires avaient déjà approuvé le projet).

Aucun parti de l’opposition n’ose pousser sa logique jusqu’au bout, à savoir que si ces cocktails de financement sont problématiques en soi, qu’ils soient privés ou publics, alors il faudrait que les ministres cessent d’assister à toute collecte de fonds.

Ainsi, le Bloc québécois pense que le problème en est un de prix et que si le plafond maximal de contribution de 1550 $ était ramené à 500 $ — comme son projet de loi le propose — ou plus bas encore, le potentiel de conflit d’intérêts s’évaporerait. « Si tu donnes 100 $ pour aller dans un cocktail de financement et que le premier ministre est là, ton pouvoir d’influence est pas mal moins fort que si tu donnes 1500 $ […], dit M. Fortin. Mais au-delà de 500 $, c’est manifestement déraisonnable. »

Au NPD, c’est davantage un problème de liste d’invités. Les organisateurs d’un cocktail devraient s’assurer que les participants ne sont pas susceptibles de vouloir discuter avec le ministre d’affaires gouvernementales. C’est pour cela que M. Boulerice déposera la semaine prochaine un projet de loi élargissant les pouvoirs de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour qu’elle puisse se prononcer sur ces situations à l’avenir. « Il va falloir faire attention à qui on invite. »

L’Ontario, où le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a fait l’objet de critiques similaires l’an dernier, a complètement banni la participation des élus aux collectes de fonds de leur formation. Il est désormais interdit à tous les députés, les chefs de parti, les candidats à l’investiture, les candidats à l’élection, les aspirants chefs ainsi que les employés du premier ministre et ceux d’un chef de parti d’assister à une activité de financement, quelle qu’elle soit. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a rejeté cette avenue, faisant valoir en coulisses que la transparence dissuadera les marchands d’influence potentiels.

Quant à cette idée d’imposer les nouvelles règles aux partis d’opposition, Rona Ambrose la trouve superflue. « Aucun des candidats dans la course au leadership du Parti conservateur n’a la capacité d’approuver une banque chinoise », a-t-elle laissé tomber.

4 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 28 janvier 2017 11 h 37

    Retourner à la loi Chrétien - ÉLIMINER les gros dons - pas les rendre plus "transparents".

    Jean Chrétien avait fait adopter une loi sur le financement des partis politiques, au fédéral, basée sur les principes de celle du Québec.

    Parmi ces principes: une contribution maximale basse par contributeur pour éviter les gros donneurs. Compensé par le financement des partis politiques par l'État en fonction de leurs appuis.

    C'est Harper qui a mis fin à l'application de ce principe au niveau fédéral. Il faut rappeler à Justin que c'est un gouvernement libéral au fédéral qui avait fait la promotion de ce principe, et l'avait même traduit en loi qui a été appliquée pendant quelques élections.

    Justin veut encadrer les gros dons pour les rendre "transparents" - NON - il faut éliminer les gros dons, comme l'a déjà fait un gouvernement libéral.

  • Nadia Alexan - Abonnée 28 janvier 2017 13 h 05

    Les partis politiques devraient se financer publiquement.

    Le resserrement des règles et la divulgation des rencontres de levées de fonds ne sont pas acceptables. Il faut que le financement de tous les partis politiques soit public, et doit provenir de l'argent des contribuables, pour légaliser le terrain de jeux pour tout le monde. C'est la seule façon d'arrêter la corruption. Il ne faut pas ouvrir la porte à l'achat de l'influence politique.

  • Lise Bessette - Abonné 28 janvier 2017 13 h 39

    L'hypocrisie des partis de l'opposition, plus particulièrement des conservateurs, n'a pas de limites

  • James R Godin - Inscrit 28 janvier 2017 16 h 18

    Il faut être volontairement ...

    ... aveugle pour ne pas voir la source du problème. Les Partis se disent qu'ils ont besoin de financement, soit. Mais son niveau c'est eux qui l'établissent. Une loi réduisant/limitant substantiellement les dépenses qu'ils peuvent encourir entre et pendant les élections et presto ce "fameux" besoin s'envole.

    Ce que tous ces messieurs/mesdames (députées) veulent camoufler au nom de la liberté d'expression etc. n'ait qu'un privilège déguisé qu'ils s'octroient. Voilà pourquoi aucun d'eux/elles ne s'attaque au problème fondamental du financement.