La Nouvelle-Écosse a violé les droits constitutionnels des Acadiens

Les Acadiens furent les premiers francophones à s’établir au Canada en 1604, quatre ans avant la fondation de Québec.
Photo: Stephen Meese Getty Images Les Acadiens furent les premiers francophones à s’établir au Canada en 1604, quatre ans avant la fondation de Québec.

La carte électorale de la Nouvelle-Écosse devra être redessinée, car elle contrevient à la Constitution, tranche la Cour d’appel de la province, qui reconnaît qu’en abolissant trois circonscriptions acadiennes, en 2012, le gouvernement a causé des torts importants à la minorité de langue française.

Plus de 250 ans après la déportation des Acadiens, la Nouvelle-Écosse est rappelée à l’ordre une fois de plus par la justice. La victoire est en partie symbolique, mais elle garantira une meilleure représentation des 34 000 Acadiens au sein des institutions démocratiques, estime la Fédération acadienne de Nouvelle-Écosse, qui tente depuis cinq ans de faire invalider une décision de l’ancien gouvernement néodémocrate.

En 1991, la Cour suprême avait tranché que des facteurs comme la représentation des groupes minoritaires « peuvent devoir être pris en considération si l’on veut que nos assemblées législatives représentent effectivement la diversité » canadienne.

Refonte

L’année suivante, quatre circonscriptions beaucoup plus petites et moins populeuses que les autres voyaient donc le jour, trois pour accorder une meilleure place à l’Assemblée législative aux Acadiens et une autre pour l’importante communauté afro-néo-écossaise.

« Ce principe a été respecté en 2002, lors du prochain redécoupage, mais les choses se sont gâtées en 2012 », explique sur un ton grave la directrice générale de la Fédération acadienne, Marie-Claude Rioux.

Cette année-là, le gouvernement de Darrell Dexter a expressément éliminé ce principe du mandat de la commission indépendante chargée de mettre à jour la carte électorale. Dorénavant, chaque circonscription devait représenter à peu près le même nombre d’électeurs, insistait-on.

Malgré tout, la commission a recommandé le maintien des circonscriptions de Clare, d’Argyle et de Richmond, en s’appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés. Piqué au vif, le NPD déclara alors ce rapport « nul et non avenu ». La commission « indépendante » recommandera en fin de compte d’abolir les trois circonscriptions, malgré l’indignation populaire et la démission de l’un de ses membres.

« Il est évident que cette décision ne constituait pas l’avis véritable de la commission “indépendante”  », estime la Cour d’appel dans sa décision rendue mardi. Elle incite le gouvernement à s’entendre avec les Acadiens sur une formule qui permettra de mieux les représenter à Halifax.

« Cette décision est très claire : le précédent gouvernement aurait dû respecter le principe des circonscriptions acadiennes, a indiqué en entrevue au Devoir le vice-premier ministre libéral de la Nouvelle-Écosse, Michel Samson. Le gouvernement accepte la décision de la Cour d’appel. On a déjà communiqué avec les représentants de la communauté pour commencer les discussions. C’est une question importante et on doit bien faire les choses. »

Une lutte perpétuelle

Les Acadiens furent les premiers francophones à s’établir au Canada en 1604, quatre ans avant la fondation de Québec, rappelle Marie-Claude Rioux. « À partir de 1755, on nous a déportés. Puis, on nous a permis de revenir, à condition de ne pas former de groupes assez populeux pour constituer une menace pour les anglophones. C’est ce qui explique que nos populations sont dispersées littéralement aux quatre coins de la Nouvelle-Écosse, et l’importance de nos circonscriptions. »

L’obtention du droit de vote, du droit à la propriété et du droit à l’éducation a été le fruit d’âpres luttes qui se sont échelonnées des années 1800 jusqu’au début des années 2000, rappelle-t-elle. Ce n’est en effet qu’en 2000 que l’accès à l’éducation publique de langue française a été assuré de la maternelle à la fin du secondaire.

Espoir

La Fédération et le gouvernement doivent entamer des pourparlers au cours des prochains jours. Marie-Claude Rioux voit grand, et n’hésite pas à rêver d’un nombre accru de circonscriptions protégées.

« Le gouvernement néodémocrate aura été le pire gouvernement de l’histoire récente pour les Acadiens en travaillant activement à détruire l’Acadie. On est heureux que les libéraux aient une approche différente. Nous devons maintenant voir ce qui doit être fait pour réparer les torts. »

12 commentaires
  • Luc Archambault - Abonné 25 janvier 2017 03 h 05

    De la Nouvelle-France...

    Ce ne sont pas les Acadien,nes qui se sont installé,es les premier,ières en Nouvelle-France à commencer par l'Acadie, mais bien des Français,es... Il n'y a pas une telle chose qu'un Peuple Acadien en Nouvelle-France de 1604 à 1755. Le Peuple Acadien est né lors de la Conquête, il est né de l'abdication de fait du Roy de France de protéger son Peuple contre l'envahisseur et contre le nettoyage ethnique auquel l'Occupant britannique s'est livré sous Loi martiale britannique dès 1755. Pareillement pour le Peuple Souverain du Québec, quelques années plus tard... en 1759...

    • Normande Ginchereau - Abonnée 25 janvier 2017 09 h 30

      Merci monsieur Archambault de préciser que ce sont des Français qui se sont établis dans la section EST de la Nouvelle-France. Il est vrai qu'il y avait une colonie dès 1604, MAIS, en 1607, les Français ont dû quitter ce coin de pays. Si l'on retient que le premier établissement français a été à Québec en 1608, c'est qu'il n'y a pas eu d'interruption d'occupation.
      Personnellement, je trouve qu'il y a plus de lien entre les Acadiens et les Québécois ... ce sont des cousins dont les ancêtres sont venus de provinces différentes de la France, d'où un accent différent. Quand je fais de la généalogie, même si je suis Québécoise, je trouve des liens avec quelque vingt-cinq pour cent d'ancêtres acadiens.
      Normande Ginchereau

    • Hermel Cyr - Abonné 25 janvier 2017 13 h 38

      Permettez quelques nuances M. Archambault.

      Vous soutenez, peut-être à raison, que le peuple acadien n’existe que depuis la « Conquête ». Mais laquelle ? On sait que la colonie acadienne fut sous domination anglaise à plusieurs reprises entre 1619 et 1714 : 1619-32, 1642-67, puis des guerres inter-coloniales ballotent l’Acadie entre diverses dominations et le traité d’Utrecht de 1714 donne définitivement l’Acadie à l’Angleterre. Doit-on retenir que les Acadiens sont un peuple sous les Anglais mais pas sous les Français ? Peut-être ?? Mais il faudrait justifier le critère établissant qu’il y a un peuple ou non.

      Par ailleurs, on sait que pour ce qui est des Canadiens (maintenant Québécois), dès la période coloniale, existait un fort sentiment de distinction entre eux et les « Français de France » et qui est apparu assez tôt. Il en fut ainsi pour les Acadiens me semble-t-il.

      Comme pour compliquer les choses, « les déportations », de véritables nettoyages ethniques comme vous dites, à partir de 1755, éclate l’Acadie et crée des diasporas qui s’étendent dans toute l’Amérique du Nord. Une minorité acadienne est demeurée en Nouvelle-Écosse et surtout au Nouveau-Brunswick. Y a-t-il une ou plusieurs Acadie ? Compliquée l’histoire de peuples dispersés !

  • Serge Picard - Abonné 25 janvier 2017 07 h 53

    Torts causés aux Acadiens

    Avec le nettoyage ethnique, l'oppression, les meurtres, les viols, le vol et la saisie des fermes et la déportation dans les cales de bateaux des Acadiens entre 1755-1766 un peu comme les esclaves noires d'Afrique.
    Songeons au général Monckton (Moncton), l'un des responsables de la déportation des Acadiens, qui fit des milliers de victimes.

  • Bernard Terreault - Abonné 25 janvier 2017 08 h 55

    Pas d'accord

    Que la délimitation des circonscriptions tienne compte de particularités culturelles, on peut être d'accord, mais pas que certaines catégories de citoyens aient plus de poids que d'autres. Généralisons cet argument : les anglophones de Westmount ou Beaconsfield devraient-ils avoir plus de députés par tête de pipe que les francophones d'Hochelaga-Maisonneuve? La circonscription de Westmount-St-Henri divisée pour que Westmount ait "son" député, garanti anglo-protestant de vieille souche? Et les Métis du Manitoba? Et les Montagnais de la Côte-Nord (n'en déplaise à Rambo)?

    • Yvon Giasson - Abonné 25 janvier 2017 14 h 17

      Le contexte historique est nettement différent.
      Il explique grandement cette différence.
      Pourquoi alors a-t-on fait de l'Ile du Prince Édouard un comté électoral fédéral avec une si faible population?

    • Sylvain Auclair - Abonné 25 janvier 2017 15 h 50

      C'est un des avantages de la proportionnelle. Plus besoin de se casser la tête dans le découpage.

  • Claude Gélinas - Abonné 25 janvier 2017 10 h 31

    Triste 150ème anniversaire !

    Cette saga démontre une fois encore le traitement inique réservé par la Nouvelle-Écosse aux Acadiens. Un traitement qui se situe à des années lumière de celui vécu par la minorité anglophone du Québec qui continue à pousser des cris d'orfraies lorsque le Québec défend sa langue et sa culture.

    Se pourrait-il que comme les Québécois, les Acadiens n'aient pas le goût de s'associer aux fêtes du 150ème anniversaire du Canada.

    Cette réalisté il ne faut pas l'occulter dans ces scandaleuses dépenses d'un demi-milliard de dollars, somme qui aurait pu être consacré à vaincre la pauvreté qui affecte les familles et particulièrement les enfants.

  • Yvon Giasson - Abonné 25 janvier 2017 11 h 04

    Des torts impardonnables

    Voila que ce texte ravive ma fibre acadienne.
    J'ai le goût de crier à l'injustice lorsque l'on me rappelle leur histoire mais en même temps, je salue la décision de la cour d'Appel de la Nouvelle-Écosse de redonner aux Acadiens une voix, si petite et si réduite soit-elle, à ceux et celles qui ont grandement contribué à bâtir ce coin de pays.
    Ces gens luttent âprement pour leur survie linguistique et culturelle alors qu'ici, au Québec, on regarde béatement le bilinguisme et le multiculturalisme nous envahir vitesse grand V.

    • Hermel Cyr - Abonné 25 janvier 2017 19 h 10

      Juste commentaire !