Petite révolution judiciaire à Ottawa

Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants.
Photo: iStock Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants.

Le gouvernement fédéral a entamé sa petite révolution judiciaire vendredi en dévoilant la composition des comités de nomination à la magistrature. Les femmes et les membres des minorités religieuses ou culturelles y sont majoritaires. L’objectif ? Diversifier les bancs des tribunaux.

Les comités consultatifs à la magistrature (CCM) dressent des listes de candidats potentiels à partir desquelles le gouvernement choisit les futurs juges. Les membres sont en partie désignés par Ottawa, en partie par la magistrature, le Barreau et le public. En arrivant au pouvoir, le gouvernement de Justin Trudeau a choisi d’en revoir la composition et, en même temps, de revoir le processus de mise en candidature. Du coup, il a mis à la trappe les banques de candidats qui avaient été dressées dans le passé. Certains candidats qui avaient soumis leur dossier dans le passé devront recommencer.

Les femmes sont majoritaires sur les sept comités annoncés vendredi, dont celui pour l’Ouest du Québec. Au total, 34 des 49 membres sont des femmes. « Les femmes constituent une solide majorité des nouveaux CCM et les groupes minoritaires connaissent une représentation sans précédent », vante le communiqué de presse de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. « L’annonce d’aujourd’hui constitue une étape importante vers l’assurance que notre magistrature reflète la diversité du Canada. »

Les femmes constituent une solide majorité des nouveaux CCM, et les groupes minoritaires connaissent une représentation sans précédent. L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape importante vers l'assurance que notre magistrature reflète la diversité du Canada.

 

La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, se réjouit de cette avancée. « Nous n’avons présentement pas assez de femmes, particulièrement dans certains districts du Québec où il n’y en a aucune. […] Il y a suffisamment de bonnes avocates pour devenir juges. » À l’heure actuelle, seulement 37 % des juges fédéraux sont des femmes.

Le comité de sélection pour l’Ouest du Québec est composé du juge Nicholas Kasirer, de l’ancienne juge Louise Mailhot, des avocats Karine Joizil, Lucie Lalonde et Louis Charette, ainsi que des conseillers municipaux Ruth Kovac (Côte Saint-Luc) et Jean Perras (Chelsea). Après vérification, aucun ne semble avoir de lien avec le Parti libéral du Canada.

Renversement

En 2007, les conservateurs avaient été cloués au pilori parce que le tiers de leurs nominations aux CCM étaient des amis du parti. Les conservateurs avaient aussi modifié la composition des comités en ajoutant un huitième membre issu des forces policières et en retirant son droit de vote au représentant de la magistrature avec pour effet que les membres désignés par le gouvernement étaient désormais majoritaires. Stephen Harper avait manifesté à cette époque son désir de nommer des juges qui pensent comme lui.

Mme Prémont se réjouit du renversement de cette réforme. Mais elle s’inquiète par ailleurs du nouveau formulaire à remplir pour déposer sa candidature. Celui-ci est plus touffu (26 pages de questions) et demande une liste des publications du candidat ou de ses citations dans des jugements. « L’objectif est louable », reconnaît-elle. Mais elle craint que de tels critères ne découragent certaines personnes qui, de par leur type de pratique, n’ont pas publié beaucoup.

Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants. Au Québec, six sièges doivent être comblés (sur un total de 214). De plus, huit autres postes au Québec doivent être créés.

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