Petite révolution judiciaire à Ottawa

Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants.
Photo: iStock Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants.

Le gouvernement fédéral a entamé sa petite révolution judiciaire vendredi en dévoilant la composition des comités de nomination à la magistrature. Les femmes et les membres des minorités religieuses ou culturelles y sont majoritaires. L’objectif ? Diversifier les bancs des tribunaux.

Les comités consultatifs à la magistrature (CCM) dressent des listes de candidats potentiels à partir desquelles le gouvernement choisit les futurs juges. Les membres sont en partie désignés par Ottawa, en partie par la magistrature, le Barreau et le public. En arrivant au pouvoir, le gouvernement de Justin Trudeau a choisi d’en revoir la composition et, en même temps, de revoir le processus de mise en candidature. Du coup, il a mis à la trappe les banques de candidats qui avaient été dressées dans le passé. Certains candidats qui avaient soumis leur dossier dans le passé devront recommencer.

Les femmes sont majoritaires sur les sept comités annoncés vendredi, dont celui pour l’Ouest du Québec. Au total, 34 des 49 membres sont des femmes. « Les femmes constituent une solide majorité des nouveaux CCM et les groupes minoritaires connaissent une représentation sans précédent », vante le communiqué de presse de la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. « L’annonce d’aujourd’hui constitue une étape importante vers l’assurance que notre magistrature reflète la diversité du Canada. »

Les femmes constituent une solide majorité des nouveaux CCM, et les groupes minoritaires connaissent une représentation sans précédent. L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape importante vers l'assurance que notre magistrature reflète la diversité du Canada.

 

La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, se réjouit de cette avancée. « Nous n’avons présentement pas assez de femmes, particulièrement dans certains districts du Québec où il n’y en a aucune. […] Il y a suffisamment de bonnes avocates pour devenir juges. » À l’heure actuelle, seulement 37 % des juges fédéraux sont des femmes.

Le comité de sélection pour l’Ouest du Québec est composé du juge Nicholas Kasirer, de l’ancienne juge Louise Mailhot, des avocats Karine Joizil, Lucie Lalonde et Louis Charette, ainsi que des conseillers municipaux Ruth Kovac (Côte Saint-Luc) et Jean Perras (Chelsea). Après vérification, aucun ne semble avoir de lien avec le Parti libéral du Canada.

Renversement

En 2007, les conservateurs avaient été cloués au pilori parce que le tiers de leurs nominations aux CCM étaient des amis du parti. Les conservateurs avaient aussi modifié la composition des comités en ajoutant un huitième membre issu des forces policières et en retirant son droit de vote au représentant de la magistrature avec pour effet que les membres désignés par le gouvernement étaient désormais majoritaires. Stephen Harper avait manifesté à cette époque son désir de nommer des juges qui pensent comme lui.

Mme Prémont se réjouit du renversement de cette réforme. Mais elle s’inquiète par ailleurs du nouveau formulaire à remplir pour déposer sa candidature. Celui-ci est plus touffu (26 pages de questions) et demande une liste des publications du candidat ou de ses citations dans des jugements. « L’objectif est louable », reconnaît-elle. Mais elle craint que de tels critères ne découragent certaines personnes qui, de par leur type de pratique, n’ont pas publié beaucoup.

Au total, Ottawa a la responsabilité de combler 1122 postes de juges à travers le pays. À l’heure actuelle, 57 de ces postes sont vacants. Au Québec, six sièges doivent être comblés (sur un total de 214). De plus, huit autres postes au Québec doivent être créés.


 
3 commentaires
  • Réal Boivin - Abonné 21 janvier 2017 10 h 24

    Révolution judiciaire?

    Les femmes et les membres des minorités religieuses ou culturelles y sont majoritaires.

    On peut se réjouir d'une plus grande présence des femmes et des minorités culturelles dans la composition des comités de nomination à la magistrature mais inclure les minorités religieuses est une grave erreur. La plus grandes présence des femmes et des communautés culturelles contribuent à l'évolution de la société àlors que les minorités religieuses cherchent toujours à nous retourner dans le passé en véhiculant des idées moyenâgeuses basées sur des légendes écrites par des gens qui croyaient que la terre était plate.

    Les magistrats qui interprètent les lois doivent être libre de tout dogme qui pourrait pervertir leur jugement et les religieux cherchent toujours à mettre en place des gens qui représentent leurs idées pour les imposer à la société civile comme on a pu le constater avec la loi sur l'aide à mourir en fin de vie avec des médecins qui placent leur croyance au dessus du choix de leur patient.

    Réal Boivin

  • Gilles Théberge - Abonné 21 janvier 2017 11 h 09

    "Les femme et les membres des communautés religieuses ou culturelles y sont majoritaires"...

    Quoi? Les membres des communautés religieuses ou culturelles sont majoritaires y sont en fait en majorité. De quoi infléchir les décisions.

    Qu'est ce qui se cache derrière ce vocable les membres des communautés culturelles. Est-ce que nous aurons bientôt des juges favorables à la charia par exemple...???

  • Diane Germain - Abonné 23 janvier 2017 09 h 29

    Petite révolution ?

    Le fait d'accepter à la magistrature des membres des minorités religieuses est peut-être une petite révolution, mais dans le sens NÉGATIF. Les religieux, indépendamment de leur croyance, ont souvent tendance à nier l'équité homme-femme.