Une ex-candidate du NPD obtient gain de cause en appel

Emilie Taman (deuxième à partir de la droite) avait perdu sa cause en Cour fédérale, mais l’a gagnée en Cour d’appel fédérale vendredi.
Photo: Twitter Emilie Taman (deuxième à partir de la droite) avait perdu sa cause en Cour fédérale, mais l’a gagnée en Cour d’appel fédérale vendredi.

Emilie Taman aura gagné la bataille, mais pas la guerre. L’ancienne fonctionnaire fédérale qui s’était fait refuser le droit de se porter candidate à l’élection de 2015 a remporté une victoire en Cour d’appel fédérale vendredi dernier. Mais elle ne récupérera pas son poste pour autant.

Mme Taman avait demandé comme il se doit la permission de se présenter pour le NPD dans sa circonscription d’Ottawa-Vanier. Son supérieur immédiat avait accepté, mais le directeur des poursuites pénales pour qui elle travaillait, Brian Saunders, avait refusé. La Commission de la fonction publique s’était rangée à l’argument de ce dernier.

Photo: Twitter Emilie Taman
 

Mme Taman avait perdu sa cause en Cour fédérale, mais l’a gagnée en Cour d’appel fédérale vendredi. Le panel de trois juges dirigé par Denis Pelletier conclut que « la Commission n’a pas justifié sa décision ». Elle n’a pas établi clairement en quoi le fait que les opinions politiques de Mme Taman devenaient publiques l’aurait empêché par la suite, si elle avait perdu ses élections, à s’acquitter de manière impartiale de ses fonctions de procureure. « Si les opinions politiques de Mme Taman n’ont pas teinté son travail avant l’élection, pourquoi le feraient-elles après l’élection ? », écrit encore le juge.

En entrevue avec Le Devoir, Mme Taman se réjouit de la décision. « Je suis tellement contente parce que pour moi, c’était une question de principe », dit-il. De fait, elle avait annoncé en 2015 qu’elle se porterait candidate quand même et qu’elle ne se présenterait tout simplement pas au travail pendant la campagne électorale. Elle a été congédiée pour « abandon de poste ». Mme Taman a perdu l’élection (arrivant en seconde place, très loin derrière le libéral Mauril Bélanger avec 19,2 % des voix) et est désormais chargée de cours en droit à l’Université d’Ottawa. Elle ne visait pas à récupérer son poste au gouvernement par cette démarche. D’ailleurs, elle se porte candidate à l’élection partielle déclenchée par le décès de M. Bélanger.

Si les opinions politiques de Mme Taman n’ont pas teinté son travail avant l’élection, pourquoi le feraient-elles après l’élection ?


Selon Mme Taman, cette décision fera en sorte que « la Commission devra fournir de bonnes raisons avant de dire non à de futurs candidats ». Elle rappelle qu’on l’avait « découragée dans [s]on ministère » de demander la permission de se porter candidate. Elle refuse cependant de conclure que l’activité partisane est mal vue au sein de la fonction publique fédérale.
 

Un jugement de la Cour suprême rendu en 1991 a reconnu aux fonctionnaires fédéraux le droit de participer, à divers niveaux, aux campagnes électorales fédérales. En 2011, toutefois, l’Alliance de la fonction publique du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada avaient dénoncé un questionnaire en ligne de la Commission de la fonction publique à l’intention des fonctionnaires songeant à se lancer en politique. Ce questionnaire devait leur donner une indication s’ils se qualifiaient ou non. Or, les deux syndicats estimaient que les critères étaient trop sévères et écartaient trop de gens.

Dans la décision de vendredi, la Cour d’appel fédérale note d’ailleurs qu’il ne faudrait pas appliquer les règles de manière telle qu’« aucun fonctionnaire qui transige avec le public de quelque manière que ce soit ne puisse jamais avoir la permission. […] Il est peu probable que le Parlement avait l’intention de retirer à tous les fonctionnaires publics sauf les plus juniors le droit de se porter candidat à une élection. » Selon Mme Taman, pour l’élection de 2015, seulement deux fonctionnaires (dont elle) se sont fait refuser le droit de participer comme candidat. Une trentaine d’autres ont eu le feu vert.

L’Alliance de la fonction publique du Canada a salué la décision. « S’il n’y a aucune raison valable pour qu’un employé de la fonction publique ne puisse se présenter aux élections, la Commission ne devrait pas les en empêcher », a fait savoir la présidente Robyn Benson par courriel.