Financement en santé: blocage entre Ottawa et les provinces

Les ministres provinciaux de la Santé, dont celui du Québec, Gaétan Barrette (au centre), ont rejeté l’offre bonifiée du gouvernement central.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Les ministres provinciaux de la Santé, dont celui du Québec, Gaétan Barrette (au centre), ont rejeté l’offre bonifiée du gouvernement central.

Les ministres de la Santé et des Finances provinciaux du pays ont joué le tout pour le tout… et ont perdu. Leur entêtement à refuser l’offre fédérale en matière de santé fait en sorte qu’Ottawa la retire. Les 11 milliards de dollars promis ne sont plus sur la table. Du moins, pas pour la prochaine année.

« Nous sommes déçus », a déclaré le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, à la sortie de sa rencontre avec les ministres provinciaux. « Nous n’avons pas d’entente. »

Ottawa avait mis sur la table une offre légèrement bonifiée par rapport à la précédente. Au lieu de garantir un taux de croissance annuel des transferts fédéraux destinés à la santé de 3 % (pouvant être revu à la hausse si le PIB du pays augmentait davantage), Ottawa offrait un taux fixe de 3,5 % pour les cinq prochaines années. De plus, il offrait 11,5 milliards de dollars sur 10 ans (au lieu de 3 milliards sur quatre ans) destinés aux soins à domicile (6 milliards), la santé mentale (5 milliards) et l’informatisation du système ainsi que la diminution des coûts de médicaments (500 millions). Les provinces réclamaient le maintien du taux de croissance de 6 % en place depuis 2004.

En absence d’entente, Ottawa retire son offre. Les 11,5 milliards disparaissent tandis que le taux de croissance des transferts restera à 3 % (ajustable selon le PIB) comme il devait l’être à partir de l’an prochain. M. Morneau et sa collègue de la Santé, Jane Philpott, n’écartent pas la possibilité de rencontrer à nouveau leurs homologues provinciaux et de parvenir plus tard à une entente. Mais l’argent sera pour plus tard aussi. « Nous avons été très clairs dans la réunion. Nous allons maintenant de l’avant avec la préparation de notre budget 2017 », a indiqué M. Morneau. En coulisses, on confirme que cela signifie que toute entente éventuelle ne débouchera pas sur des fonds supplémentaires pour 2017-2018.

Ainsi, le transfert fédéral en santé, qui s’établit à 36 milliards de dollars cette année, passera à 37 milliards l’an prochain au lieu des 38 milliards auxquels les provinces s’attendaient.

En conférence de presse, les ministres provinciaux n’ont pas voulu parler d’échec. Au contraire. « Ce n’est pas une impasse », a assuré le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, qui a pris la parole au nom des provinces au terme de la rencontre infructueuse. « Pour nous, ce n’est que le début de la négociation », a ajouté le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette. « Nous, les provinces, faisons un front commun devant vous pour vous dire que nous sommes prêts à continuer la négociation. » Quand on leur a fait remarquer que Bill Morneau avait affirmé en conférence de presse que les 11,5 milliards n’étaient plus sur la table, M. MacLauchlan a rétorqué : « C’est le style de négociation qu’ils ont choisi. Mais à nos yeux, il n’y a rien qui est retiré de la table. »

Batailles de chiffres

C’est en 2004 que le premier ministre libéral Paul Martin avait conclu avec les provinces une entente de dix ans sur les transferts en santé. Cette entente avait mis fin aux psychodrames à répétition qui se multipliaient sur cette question depuis que Jean Chrétien avait unilatéralement réduit les transferts aux provinces en 1995 pour combattre le déficit. Le plan Martin octroyait une hausse annuelle de 6 % des transferts en santé. Stephen Harper a prolongé de deux ans cette entente, jusqu’en 2016, avec pour plan de ramener ensuite le taux de croissance des transferts à 3 % par année. C’est cette idée que Justin Trudeau a faite sienne.

Ottawa plaide que les dépenses provinciales en santé ne croissent pas aussi vite que les versements fédéraux. Au Québec, par exemple, elles devraient augmenter cette année de 2,3 % selon les crédits déposés par le gouvernement. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé (un organisme non partisan financé par Ottawa et les provinces), le taux de croissance a été de 7,2 % par année en moyenne au pays entre 1998 et 2010, mais seulement de 2,7 % par an entre 2011 et 2015.

Cette divergence a même amené le premier ministre Justin Trudeau à laisser entendre que les provinces détournaient les fonds destinés à la santé pour les utiliser à d’autres fins. Les provinces ne contestent pas ces chiffres. Elles plaident qu’il s’agit d’une façon de rééquilibrer la part fédérale dans le financement de la santé au pays : Ottawa a déjà payé la moitié de la facture pancanadienne, mais n’en paye plus que 21 %. L’objectif est de revenir à 25 %.


À prendre ou à laisser

Ottawa a été implacable dans ses négociations avec les provinces. À défaut d’une entente, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé à la presse qu’il retirait son offre et qu’il ne transférerait pas les 11,5 milliards de dollars promis aux provinces. Cette approche unilatérale, pourtant, fait plutôt figure de norme plutôt que d’exception. En 2011, Stephen Harper et son ministre des Finances d’alors, Jim Flaherty (décédé en 2014), ne s’étaient même pas donné la peine de négocier avec les provinces. Ils avaient unilatéralement annoncé que le taux de croissance des transferts passerait de 6 % à 3 % en 2017. Point final. En 2003, alors que Jean Chrétien faisait face à un front commun provincial inébranlable, il avait lancé un ultimatum. Alors que les premiers ministres provinciaux discutaient entre eux dans une pièce distincte, M. Chrétien avait fait parvenir à son homologue ontarien une copie de son discours annonçant l’échec des négociations. Le discours disait essentiellement que les provinces qui voulaient l’argent fédéral devraient s’entendre avec lui individuellement. Les autres n’auraient rien. L’offre ne serait pas bonifiée. Les provinces avaient plié.


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