Justin Trudeau promet que le projet de loi C-452 sur la traite des personnes revivra

Le premier ministre Trudeau s’est engagé à déposer une nouvelle version du projet de loi C-452, sans éléments anticonstitutionnels cette fois.
Photo: Adrian Wild La Presse canadienne Le premier ministre Trudeau s’est engagé à déposer une nouvelle version du projet de loi C-452, sans éléments anticonstitutionnels cette fois.

Le premier ministre Justin Trudeau s’est engagé pour la première fois, jeudi soir, à présenter une nouvelle mouture du projet de loi C-452 de l’ex-députée Maria Mourani sur la traite des personnes.

Ce projet de loi a été adopté au Sénat et aux communes avant le déclenchement des élections de 2015, mais il n’a jamais été mis en vigueur par le gouvernement libéral. Il renversait le fardeau de la preuve vers l’exploiteur sexuel plutôt que les victimes. Parfois amoureuses de leur proxénète, ou terrorisées, il leur évitait d’avoir à témoigner devant les tribunaux.

C-452 aurait aussi permis de confisquer les biens issus de la criminalité de celui qui est reconnu coupable d’exploitation et traite de personnes.

Anticonstitutionnel ?

Or, le gouvernement Trudeau avait laissé entendre, depuis son arrivée au pouvoir, que certains éléments contrevenaient à la Charte des droits et libertés et ne pourraient passer le test des tribunaux.

Jeudi soir, dans un bilan de fin d’année menée avec des participants du public sur les ondes de Radio-Canada, le premier ministre Trudeau s’est engagé à déposer une nouvelle version du projet de loi C-452, sans éléments anticonstitutionnels cette fois.

Ce nouveau projet de loi serait présenté dès la reprise des travaux parlementaires, en février.

« On est d’accord avec le projet de loi. On s’est rendu compte qu’il y avait des éléments anticonstitutionnels […] on a réglé ce problème et on s’attend à (le) présenter d’ici peu, à la rentrée », a déclaré M. Trudeau.

Long cheminement

Présenté par l’ex-députée bloquiste devenue indépendante Maria Mourani, le projet de loi s’est d’abord éteint au feuilleton en 2011, pour être finalement adopté aux Communes en 2013, puis au Sénat en 2015.

Il a reçu la sanction royale le 18 juin 2015 et n’attendait donc plus qu’un décret, ce qui n’a pas été fait par le gouvernement Harper avant le déclenchement des élections, ni par les libéraux depuis leur arrivée au pouvoir.