Trudeau devra rendre des comptes à la commissaire à l’éthique

Mary Dawson se penchera sur le dossier des soirées de financement des libéraux.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Mary Dawson se penchera sur le dossier des soirées de financement des libéraux.

Il n’y a plus que l’opposition qui s’inquiète des activités de financement privées auxquelles participe Justin Trudeau. La commissaire à l’éthique se dit « préoccupée » par certaines de ces soirées, au point de vouloir « faire le suivi » avec le premier ministre. L’opposition y voit une preuve de plus que M. Trudeau a mal agi.

Convaincus que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, le Parti conservateur et le NPD ont écrit à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique pour lui demander de faire enquête sur les soirées de financement libérales à 1500 $ le couvert. La commissaire Mary Dawson leur a répondu par écrit, le 5 décembre, pour leur faire savoir qu’elle se pencherait sur le dossier.

« Bien que l’information fournie pour soutenir les allégations ne soit pas suffisante à ce jour pour me permettre de commencer une étude en vertu de la Loi, votre lettre et les articles des médias me laissent des préoccupations quant aux échanges de M. Trudeau avec les individus […] Je ferai le suivi auprès de M. Trudeau », a confié la commissaire à la chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose. Une lettre quasi identique a été envoyée au néodémocrate Alexandre Boulerice, tirant les mêmes conclusions.

Le bureau du premier ministre a confirmé avoir « reçu une lettre de la commissaire à l’éthique qui demandait quelques renseignements ». Le bureau de Mme Dawson n’a pas demandé de réunion avec M. Trudeau, a-t-on indiqué au Devoir.

« Nous allons répondre à toute question que quiconque a là-dessus, comme la commissaire à l’éthique, a assuré M. Trudeau en point de presse au Parlement. Sa responsabilité, c’est d’être préoccupée par les enjeux qui lui sont avancés et elle est en train de faire son travail. » Le premier ministre compte-t-il délaisser ces soirées privées de financement, qui lui ont valu des critiques depuis près de deux mois ? Justin Trudeau n’a pas répondu.

Question de confiance

« Je suis déterminé à démontrer aux Canadiens que la confiance qu’ils ont placée en moi et envers notre gouvernement est bien placée, a-t-il affirmé. Cela signifie notamment de s’assurer que nous respectons toutes les lois et les règles en place et que notre gouvernement est plus ouvert et transparent que jamais. C’est ce que nous avons toujours fait et que nous ferons constamment. »

La Loi sur les conflits d’intérêts « interdit à tout titulaire de charge publique de solliciter personnellement des fonds […] si l’exercice d’une telle activité plaçait le titulaire en situation de conflit d’intérêts ». Il leur est également interdit « d’accorder, dans l’exercice de [leurs] fonctions officielles, un traitement de faveur ». Les requêtes du PC et du NPD ne fournissent « aucun fait à l’appui d’une telle allégation » d’infraction de la part du premier ministre, note la commissaire Dawson.

Une routine ?

Le simple fait que la commissaire compte faire le suivi avec le premier ministre convainc cependant l’opposition de la gravité de la situation. « Si, pour la commissaire à l’éthique, il n’y avait strictement rien là, elle n’aurait pas engagé[une conversation] avec le premier ministre. Il n’y a pas de fumée sans feu », a argué le conservateur Gérard Deltell. « C’est un événement qui est sans précédent depuis une décennie […] que l’on convoque un premier ministre pour lui poser des questions », a renchéri le néodémocrate Alexandre Boulerice. Conservateurs et néodémocrates ont accusé les libéraux, aux Communes, de « corruption ».

Le Commissariat à l’éthique n’a pas pu préciser la fréquence à laquelle il avait invité dans le passé un premier ministre en fonction à défendre son intégrité, évoquant la « nature confidentielle du travail ». La dernière occurrence remonterait à Stephen Harper en 2006, selon le Globe and Mail,qui a ébruité jeudi les réponses de Mme Dawson aux partis d’opposition.

M. Boulerice s’inquiète maintenant que la commissaire ait les mains liées par la Loi sur les conflits d’intérêts qui, dit-il, « manque de mordant ». « Si c’est une discussion entre elle et M. Trudeau qui est sans lendemain, ce serait extrêmement dommage. C’est ce qui risque fort bien de se passer », s’est-il désolé. Il espère que Mme Dawson fournira à l’opposition un compte-rendu de ses échanges avec le premier ministre, afin de pouvoir connaître ses explications. La commissaire prévoit également de rencontrer Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, pour discuter d’une autre soirée de financement.

1 commentaire
  • Michel Brien - Inscrit 16 décembre 2016 13 h 11

    Uber ne paie rien et opère. Si ce n'est pas au-dessus de la loi c'est quoi?

    Le parti libéral du Québec nous assure qu'il de coupe jamais. il ne fait que réduire les augmentations sur le budget… ... il manque d'argent

    Justin Trudeau accepte de rencontrer des lobbyistes qui n'en sont pas à la condition que ceux-ci paient 1,500.00 $

    Et je pourrais continuer comme cela pendant des semaines et même des mois, sinon plus.

    Pourtant si tous ceux qui devraient payer de l'impôt la payaient, on ne manquerait pas d'argent.

    On pourrait même payer un certain montant à chaque partie pour aller en élection. Voir doubler la mise de chaque personne jusqu'à un montant maximal

    Il faut empêcher d'opérer ceux qui ne paient pas leurs impôts.

    Il faut condamner les entreprises et les particuliers qui ne paient pas leurs impôts ou qui profite de l'évitement fiscale (chose qu'il faut abolir)

    Quand tout le monde paieront leurs dû à l'impôt il n'y aura plus de problèmes d'argent, je vous le garanti.

    En attendant tous ceux qui ne paient pas leur dû ou qui profitent de détournements comme l'évitement, sont au-dessus des lois. Ce sont des hors la loi autant que ceux qui font partis d'un gouvernement qui offre des échappatoires à des entreprises qui ne sont pas légalement des organismes à but non lucratifs.

    Arrêtons de chercher des solutions à nos différents problèmes d’aegwnt et commençons par le commencement suivons la loi. Ne permettons à personne d’être au-dessus des lois.

    Exemple : les banques profitent de l’évitement fiscal. Enlevons cette permission donne aux banques de payer de l’impôt dans les paradis fiscaux. Puis passons une loi pour que tous ceux qui opèrent ici (Canada) paient leurs impôts ici. Ceux qui ne le feront pas, on les ferme, on les empêche d’opérer.

    Vous allez trouver des soi-disant empêchements, comme que fait-on si des gens veulent retirer des sous et que la banque est empêchée d’opérer

    Je vous dirais ceci : si des personnes son