Marijuana pour adultes seulement

Les intéressés ne sauront pas tout de suite où ils pourront se procurer cette future marijuana légale, car ce sera aux provinces d’encadrer la vente au détail.
Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Les intéressés ne sauront pas tout de suite où ils pourront se procurer cette future marijuana légale, car ce sera aux provinces d’encadrer la vente au détail.

Les Canadiens de 18 ans et plus devraient bientôt pouvoir s’acheter du pot en toute légalité, en transporter 30 grammes dans leurs poches ou encore en faire pousser jusqu’à quatre plants à la maison. Du moins, c’est l’avis d’un groupe chargé de conseiller le gouvernement Trudeau en vue de la légalisation de la marijuana récréative. Les intéressés ne sauront pas tout de suite où ils pourront se procurer cette future marijuana légale, car ce sera aux provinces d’encadrer la vente au détail. Mais l’idée d’acheter du pot à la SAQ est d’entrée de jeu rejetée par le comité-conseil.

Le gouvernement Trudeau a eu droit à 80 recommandations mardi, préparées au terme de cinq mois de consultations par le groupe de travail présidé par l’ancienne ministre libérale Anne McLellan. L’un des sujets les plus souvent abordés : l’âge minimum pour s’acheter de la marijuana. Bien que les études démontrent que le cerveau des jeunes se développe jusqu’à l’âge de 25 ans, le comité-conseil propose de fixer l’âge légal d’achat à 18 ans — tout en laissant la marge aux provinces de hausser la limite à l’âge légal de consommation d’alcool sur leur territoire. Car le taux de consommation est le plus élevé entre 18 et 24 ans. Interdire la consommation à ces groupes d’âge encouragerait simplement ces jeunes à continuer de faire affaire avec le marché illicite, selon le comité. Les emballages devraient être sobres, indiquer le nom de la souche de cannabis et sa teneur en THC. Les produits comestibles qui pourraient être attirants pour les enfants — comme les bonbons — seraient interdits, tout comme les produits mélangeant cannabis avec tabac ou alcool.

Les consommateurs pourraient fumer leur cannabis dans les endroits publics où il est permis de fumer le tabac. Des salons de consommation pourraient également être autorisés, mais il ne faudrait pas qu’il y soit vendu de l’alcool.

En vente où ?

Le groupe de travail tranche justement comme seule conclusion, en matière de vente, que celle-ci ne devra pas se faire, autant que possible, en « co-implantation » des ventes d’alcool ou de tabac. Exit donc l’idée de certains de charger les SAQ et autres commissions des alcools de vendre aussi le cannabis récréatif. Le rapport note que la vente au détail est de compétence provinciale, mais suggère de limiter les lieux de vente autour des écoles ou centres communautaires et de poursuivre la vente par la poste — notamment en régions éloignées. Les lieux de vente pourraient être des « centres de distribution spécialisés », avec un personnel formé pour offrir des conseils sur le cannabis. Est-ce dire que ces dispensaires, dénoncés par les provinces et municipalités, continueront de se multiplier ? « Toute décision finale reviendra aux provinces », s’est contenté d’indiquer Mme McLellan en présentant son rapport, qui ne fixe pas de prix de vente au détail.

La production devrait se faire quant à elle sous le même modèle que celle de marijuana médicale — régie par le fédéral, qui octroit des licences aux producteurs qui se qualifient. Mme McLellan insiste toutefois sur le fait qu’Ottawa devrait s’assurer d’une « diversité des producteurs » pour permettre des plus petits aussi. Elle suggère justement d’autoriser la culture du cannabis à l’extérieur, ce qui réduirait les coûts de production.

Toute décision finale [sur les lieux de vente] reviendra aux provinces

 

Quant à la culture personnelle, elle devrait être permise pour une production d’au plus quatre plants ne dépassant pas un mètre chacun.

Le rapport McLellan ne suggère pas de limite en teneur en THC. Le groupe de travail propose en revanche l’idée d’imposer un prix et un taux de taxation plus élevés aux produits à forte teneur en THC afin d’en décourager la consommation.

Autre sujet souvent discuté lors des consultations du comité-conseil : les conséquences de la légalisation de la marijuana sur les routes. Faute de données scientifiques permettant d’établir le degré d’intoxication et d’entrave à la conduite en se fiant au niveau de THC dans le corps d’un conducteur, le rapport n’en fait pas une recommandation.

Et la loi ?

La ministre de la Justice, Judy Wilson-Raybould, n’a pas voulu commenter le rapport avant de prendre le temps de le lire. « Nous sommes déterminés à présenter un projet de loi au printemps 2017 », a-t-elle simplement réitéré.

Québec n’a pas non plus fait de commentaires, indiquant que « la prochaine étape consiste à connaître les orientations du gouvernement fédéral ». Même message du côté de l’Ontario, qui compte « lire attentivement » le rapport.

À sa sortie des Communes, le conservateur Collin Carrie s’est inquiété d’un âge légal de 18 ans et de la conduite avec facultés affaiblies. Le néodémocrate Thomas Mulcair a reproché aux libéraux de ne pas décriminaliser la possession de cannabis en attendant sa légalisation. Le bloquiste Rhéal Fortin espère de son côté qu’Ottawa consulte les provinces en amont afin de s’assurer qu’elles sont à l’aise avec l’éventuel projet de loi.

Avec Hélène Buzzetti


 
1 commentaire
  • Pierre Schneider - Abonné 14 décembre 2016 05 h 53

    Cafés enfumés et légaux

    Les amateurs de cigares ont droit à des cafés où ils peuvent fumer.

    Le rapport suggère des cafés pour fumeurs de marijuana.

    Les cafés pour fumeurs de tabac sont strictement prohibés par la loi. N'y a-t-il pas là discrimination à l'endroit des pauvres adeptes de la nicotine ? Si je fumais, je pense que je porterais plainte pour discrimination.