L’Ontario s’attaque aux délais judiciaires

Le ministre libéral Yasir Naqvi
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le ministre libéral Yasir Naqvi

Pendant que le gouvernement Couillard tergiverse, l’Ontario agit afin de mettre un terme à la crise des délais judiciaires qui l’afflige. Le procureur général de la province a annoncé jeudi un train de mesures visant à réduire considérablement les retards dans le système de justice, quelques semaines après l’arrêt hautement médiatisé des procédures dans un procès pour meurtre.

Accusé d’homicide en 2012, l’ex-soldat Adam Picard est aujourd’hui un homme libre, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario ayant conclu en novembre que trop de temps s’était écoulé depuis le dépôt des accusations.

Devant le tollé suscité par cette décision, le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a annoncé, entre autres mesures, la nomination de 13 juges de plus à la Cour de justice de l’Ontario, l’ajout de 32 procureurs adjoints de la Couronne, de 16 avocats de service (qui oeuvrent dans les palais de justice les plus achalandés) et de 26 travailleurs des tribunaux.

Un panel d’experts a également été nommé par le ministre Yasir Naqvi afin de formuler des conseils en vue de moderniser le processus de remise en liberté sous caution.

« Ces ressources additionnelles et stratégies […] nous aideront à atteindre notre objectif commun d’amélioration de l’administration de la justice pénale en Ontario », a estimé Lise Maisonneuve, la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.

Suivre l’exemple

Bâtonnière du Québec, l’avocate Claudia P. Prémont est d’avis que le gouvernement Couillard devrait s’inspirer des mesures prises par Queen’s Park. « C’est ce que l’on demande ici depuis déjà un bon moment, a-t-elle indiqué en entrevue au Devoir. Ça prend des ressources supplémentaires, notamment pour le nombre de juges. Il faut que ça se fasse rapidement. »

Elle ajoute qu’un cas semblable à celui d’Adam Picard est « possible » au Québec, tout en précisant que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’est engagé à prioriser les dossiers de crimes contre la personne, « pour que de tels dossiers n’échappent pas au procès ».

La porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, presse aussi Québec d’emboîter le pas à l’Ontario. « Il y a six postes vacants en Cour supérieure, neuf à la Chambre criminelle de la Cour du Québec. Ce gouvernement ne bouge pas. Il n’a pas vu la crise venir », s’est-elle indignée.

La ministre Stéphanie Vallée n’a pas offert de commentaire, jeudi. La veille, elle a affirmé que les acteurs sectoriels étaient à pied d’oeuvre. « C’est un gros paquebot à faire tourner. »

Rappelons qu’avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a défini les délais pour la conclusion d’une affaire pénale, en l’absence de circonstances exceptionnelles : 18 mois pour des affaires devant les tribunaux provinciaux (telle que la Cour du Québec) et 30 mois pour des affaires devant la Cour supérieure.

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