Rapport du VG: pas assez de services, trop de «processus»

Les ministères fédéraux ont été observés à la loupe par Michael Ferguson dans son rapport de mi-mandat.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les ministères fédéraux ont été observés à la loupe par Michael Ferguson dans son rapport de mi-mandat.

Le vérificateur général du Canada enjoint au gouvernement de Justin Trudeau d’envisager l’action des ministères fédéraux en fonction des citoyens plutôt que comme des mécanismes qui les animent. L’action des ministères fédéraux doit être au service « des citoyens, et non des processus », dit-il dans son rapport déposé mardi en Chambre.

Les ministères ont été observés à la loupe par Michael Ferguson dans son rapport de mi-mandat. Peu échappent à sa critique. Tous semblent atteints du même symptôme. Ils affichent notamment des lacunes en matière de reddition de comptes. Ils peinent aussi à offrir « un bon service », ce qui s’avère une source de « frustration croissante » chez les citoyens, déplore-t-il.

Le bureau de M. Ferguson cite comme exemple de mauvaise gestion le projet baptisé « Par-delà la frontière », doté d’un budget de 1,1 milliard. Jusqu’ici, 600 millions ont été investis dans ce programme qui devait faciliter la circulation des biens et des personnes à la frontière canado-américaine et renforcer la sécurité. Mais Ottawa n’est tout simplement pas à même de prouver que la circulation est plus fluide ou que la sécurité nord-américaine s’en porte mieux.

Autochtones et prison

Le vérificateur fustige entre autres le traitement réservé aux autochtones par Service correctionnel du Canada ainsi qu’au ministère des Affaires autochtones, où l’opacité entrave notamment le processus de revendication des Premières Nations. Les délinquants autochtones représentent 26 % de la population carcérale au Canada, rappelle-t-il. Or cette proportion est croissante. Le vérificateur est d’avis que les services correctionnels du Canada pourraient influer favorablement sur le nombre de détenus en leur offrant des programmes et des interventions pour préparer leur libération conditionnelle avant l’expiration de leur peine.

Mais selon les observations du vérificateur, les conditions de suivi qui sont faites aux délinquants autochtones ne prennent pas suffisamment en compte leurs conditions. Elles diffèrent de surcroît de ce qui est accordé aux autres délinquants. En 2015-2016, parmi les détenus autochtones mis en liberté pour la première fois afin de purger le reste de leur peine dans la collectivité, très peu ont bénéficié d’une libération conditionnelle ou ont bénéficié de mesures intermédiaires pour faciliter leur réinsertion sociale. Dans les prisons fédérales, 31 % des autochtones bénéficient d’une libération conditionnelle, comparativement à 48 % des non-autochtones. Selon le rapport rendu public mardi, « les trois quarts des détenus autochtones libérés d’office passaient directement d’un établissement à sécurité maximale (14 %) ou moyenne (65 %) à la collectivité, ce qui limitait leur capacité de profiter d’une mise en liberté graduelle qui les aide à réussir leur réinsertion dans la société ». Le rapport rappelle que « les délinquants qui disposent de plus de temps pour faire un retour graduel et structuré dans la collectivité sous surveillance […] sont moins susceptibles de récidiver ».

De la contrition à l’action

Les différents ministères ont l’habitude de se faire taper sur les doigts dans ces rapports et, presque par automatisme, de faire acte de contrition. Les titulaires des ministères ayant fait l’objet d’un ou de plusieurs audits ont déjà juré mardi qu’ils seraient à la hauteur des recommandations qui leur sont faites. Seulement, le vérificateur observe qu’il y a souvent loin entre le mea culpa et les corrections nécessaires à apporter. Pourquoi cette fois serait-elle différente ? Tout simplement parce qu’il n’y a « rien de nouveau dans les enjeux signalés par ces récents audits » et que, dans certains cas, des problèmes déjà signalés de longue date « s’aggravent ».