Comment gérer le scandale des commandites - La crise appréhendée

Paul Martin a adopté une stratégie à laquelle les Canadiens adhèrent pour gérer la crise des commandites.
Photo: Agence Reuters Paul Martin a adopté une stratégie à laquelle les Canadiens adhèrent pour gérer la crise des commandites.

Dans les minutes qui ont suivi le dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur le scandale des commandites, le premier ministre Paul Martin annonçait une série de mesures sans précédent pour faire la lumière sur toute l'affaire et éviter qu'elle ne se reproduise. C'était du jamais vu, tant par l'ampleur que par la rapidité.

Le plus étonnant est que le gouvernement n'a pas pris deux mois pour élaborer sa réponse au pire scandale de la décennie, mais seulement deux semaines. Et encore. Les éléments les plus spectaculaires — l'enquête publique, l'avocat-conseil pour la récupération de fonds et l'acceptation d'une loi sur les dénonciateurs — n'ont fait consensus que dans les derniers jours précédant le dépôt du rapport.

C'est ce que laissent entrevoir les procès-verbaux de réunions récentes du comité des opérations du cabinet Martin ainsi que des entrevues réalisées avec quelques-uns des protagonistes. Les procès-verbaux du cabinet ne sont normalement rendus publics que 30 ans après le fait mais comme promis, le gouvernement Martin a remis au comité des comptes publics, cette semaine, toutes les portions ayant rapport au programme de commandites, que les réunions aient eu lieu sous Jean Chrétien ou Paul Martin.

Contrairement à ce qu'on aurait pu croire, le cabinet en entier n'a jamais discuté de la réponse à donner au rapport de la vérificatrice générale. Faute de temps, soutiennent plusieurs participants. C'est donc le comité des opérations, un groupe restreint d'une demi-douzaine de ministres, qui s'y est intéressé, et à seulement deux reprises, soit le 27 janvier et le 9 février, la veille même du dépôt du rapport. Le vrai travail a été laissé, pendant ces deux semaines, à un petit groupe de ministres, de hauts fonctionnaires et de conseillers du ministère de la Justice, du Conseil du Trésor, du Conseil privé et du bureau du premier ministre.

«À titre de ministre des Travaux publics, le ministère au centre du rapport de la vérificatrice générale, c'est au cours d'environ deux semaines précédant le dépôt, que j'ai eu deux rencontres approfondies avec [Sheila Fraser] pour m'assurer que je comprenne bien, en tant que nouveau ministre, où elle en arrivait. D'autres ministres ont fait de même chose à la fin janvier et au début de février. [...] Il y avait donc une processus préliminaire à faire», explique Stephen Owen. Il restait par conséquent peu de temps pour élaborer la réponse adéquate.

Présentation accablante

Mais le sérieux du scandale et la nécessité d'une réponse vigoureuse n'échappent pas aux ministres présents à la réunion du 27 janvier du comité des opérations, dont Anne McLellan, Pierre Pettigrew, Tony Valeri et Jacques Saada. Le résumé du rapport, présenté par le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, ne laisse aucun doute.

Les termes de sa présentation sont accablants: «contournement du Parlement», «insuffisance de la gestion financière et du contrôle de la passation des marchés», «commissions excessives». Les fiches de sa présentation parlent même, entre guillemets, de «blanchiment d'argent» dans le cas des sociétés d'État, une expression que la vérificatrice générale n'a jamais employée.

Le ministre évoque une série de solutions, comme le renforcement de la gestion des sociétés de la Couronne et la révision des dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de sanctions, de recouvrement de fonds et d'application à des personnes ayant quitté la fonction publique. Il note que le comité des comptes publics examinera le rapport, comme il le fait pour tous les rapports de la vérificatrice, mais le gouvernement pourrait afficher sa préoccupation en offrant par écrit sa coopération.

La tenue d'une enquête publique n'est qu'une option parmi d'autres. On ne mentionne nulle part la possibilité de recourir à un avocat-conseil pour le recouvrement de fonds. L'idée d'une loi sur les dénonciateurs est mentionnée mais sans faire l'objet d'une recommandation.

À l'issue de la rencontre, rien n'est décidé. On demande plutôt à MM. Owen et Alcock de revenir devant le comité «avec une proposition quant à la meilleure façon de donner suite au rapport». Démarre pour eux un marathon de réunions et de consultations avec conseillers et ministres, dont les plus hauts gradés du Québec. «J'ai eu des réunions à ce sujet pratiquement tous les jours pendant trois semaines», se souvient Reg Alcock, qui était un des rares à avoir eu accès au rapport avant la réunion du 27.

Pour faire la lumière

Durant ces deux semaines, Stephen Owen, qui est un spécialiste des commissions d'enquête et ancien ombudsman de la Colombie-Britannique, a pour tâche de déterminer la meilleure façon de faire la lumière sur l'affaire. Reg Alcock, lui, se charge de trouver des moyens pour prévenir pareils abus à l'avenir.

Le recours à une enquête publique suscite le plus de discussions, se souvient Reg Alcock. «Nous avons eu, en l'absence du premier ministre, de multiples débats à ce sujet. [...] Bien des gens étaient très nerveux à l'idée d'une enquête publique, [...] surtout sur un plan de la tactique politique», dit-il.

«L'appui pour une enquête s'est bâti au fil des deux semaines, allant des doutes sur les besoins d'une telle démarche, étant donné le pouvoir du comité des comptes publiques de tenir des audiences, à une compréhension de la nécessité d'avoir un ensemble complet de mesures», raconte M. Owen, un partisan inconditionnel de la transparence.

«Mon expérience passée m'a convaincu, poursuit-il, que, par principe, il n'y a rien de plus désarmant que l'ouverture et une enquête indépendante est toujours plus crédible aux yeux du public.» Surtout, ajoute-t-il, lorsque vient le temps d'exonérer des gens ou de confirmer des soupçons.

Le fait que cette enquête s'inscrit dans un tout a semblé en convaincre plusieurs, croit-il. Le comité des comptes publics peut se pencher sur la responsabilité ministérielle mais ne peut toucher le secteur privé, explique M. Owen. L'enquête publique, elle, le peut. Par contre, ni l'un ni l'autre ne peut ou n'est outillé pour suivre les fonds à la trace, seul l'avocat-conseil en recouvrement de fonds en a l'expertise. Et enfin, seule la police peut mener une enquête pouvant mener à des accusations criminelles.

Au bout du compte, c'est Paul Martin qui a tranché en faveur d'une enquête publique, soutient M. Alcock. «Il y a pensé et est revenu en disant: "Non, il s'agit de notre intégrité et nous irons aussi loin et aussi profondément que nous pourrons".» Selon M. Owen, M. Martin a ainsi confirmé le consensus qui se dégageait des discussions.

Et ce seront ses conseillers et ceux du Conseil privé (Mario Laguë, Scott Reid et Maurice Jorre de St-Jorre) qui se présenteront au comité des opérations le 9 février, la veille du dépôt du rapport, pour expliquer la stratégie arrêtée. Tout y est: enquête publique, convocation rapide du comité des comptes publiques, embauche d'un avocat-conseil pour le recouvrement des fonds, revue de la gestion des sociétés d'État et de la Loi sur la gestion des finances publiques, présentation imminente d'un projet de loi sur les dénonciateurs.

Les objectifs

Les grandes lignes du message à transmettre sont clairement énoncées et seront reprises presque mot pour mot par le premier ministre Martin. «Le gouvernement trouve inacceptables les pratiques dénoncées dans le rapport de la vérificatrice, reconnaît que la mauvaise gestion du programme des commandites constitue un abus de la confiance du public, et est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour faire toute la lumière sur ces abus et assurer que cela ne se reproduise plus», résume le procès-verbal.

La conclusion du document des trois conseillers établit les objectifs poursuivis: démontrer que le gouvernement prend l'affaire au sérieux, que les Canadiens peuvent «avoir une confiance inébranlable dans leur gouvernement, ses règles d'éthique et sa gestion des finances publiques», et enfin, que le gouvernement a «la volonté de faire preuve de transparence» et d'apporter les correctifs qui s'imposent.

Le 10 février, dans les minutes qui suivent le dépôt du rapport, Paul Martin dévoile sa réponse en respectant le scénario appuyé la veille par le comité des opérations. Il ajoute cependant, en réponse aux journalistes: «Je ne savais rien de tout cela». Et jamais il ne dit qu'il assume, en tant qu'ancien membre du cabinet, une part de la responsabilité dans cette affaire.

Sa crédibilité devient soudainement objet de débats, reléguant dans l'ombre les mesures énergiques fraîchement annoncées. Que savait Paul Martin et comment était-ce possible qu'un ministre de son importance, à la tête du ministère des

Finances, n'ait rien su, demande-t-on sur bien des tribunes.

Son plan n'avait rien prévu de tel et ce n'est que deux jours plus tard qu'il évoque finalement une responsabilité collective du gouvernement dans ce scandale mais le mal est fait et c'est en partie pour regagner la confiance des Canadiens, afficher son indignation et ramener les projecteurs sur son plan d'attaque qu'il entreprend une série d'apparitions publiques à travers le pays. Ce que les anglophones ont vite surnommé son «Mad as hell Tour», une expression colorée qui signifie être noir de colère, se poursuit d'ailleurs avec son passage jeudi et hier en Colombie-Britannique et un arrêt en Alberta aujourd'hui.

L'initiative lui a valu bien des critiques et a rendu son caucus nerveux, mais Paul Martin maintient le cap, visiblement encouragé par un sondage, présenté au comité des opérations dès le 16 février et réalisé entre le 12 et le 15 février. Ce dernier révèle que les Canadiens appuient les mesures annoncées dans la foulée du dépôt du rapport dans une proportion oscillant entre 67 et 74 %. Il ne dit rien de leur niveau de confiance dans le gouvernement cependant.