Éthique électorale: le DGE met en garde contre le zèle

Marc Mayrand a été à la tête d’Élections Canada une décennie. Il quittera ses fonctions à la fin de l’année.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Marc Mayrand a été à la tête d’Élections Canada une décennie. Il quittera ses fonctions à la fin de l’année.

Le directeur général des élections du Canada (DGE), Marc Mayrand, admet que les cocktails de financement auxquels participent des ministres libéraux ou Justin Trudeau peuvent susciter des questions d’éthique. Mais il met en garde contre la tentation de vouloir répondre à cette préoccupation par un resserrement excessif des règles. Non seulement les partis politiques ont besoin d’argent pour se financer, dit-il, mais il est sain pour la vitalité démocratique qu’une partie de ce financement provienne des citoyens et non de l’État.

Marc Mayrand quittera ses fonctions à la fin de l’année après presque 10 ans passés à la tête d’Élections Canada. Au cours d’une entrevue-bilan avec Le Devoir jeudi, il n’a pu éviter la question des activités de financement qui font les manchettes.

« Tout le monde est devenu conscient qu’il y a à tout le moins une perception d’éthique, de possible conflit d’intérêts, mais je ne suis pas sûr que ce soit une question électorale », dit-il. Mais il rappelle qu’il n’y a pourtant rien de nouveau sous le soleil.

« Les “ticketed events[événements avec un prix d’entrée], il y en a tout le temps, il y en a partout, tous les partis, toutes les campagnes font ça. Il faut que les partis politiques génèrent des fonds. Une campagne électorale au Canada, c’est plus de 20 millions de dollars. Et les partis doivent se maintenir entre les élections, alors ils ont besoin de fonds. »

En Ontario, où la première ministre libérale Kathleen Wynne et son équipe ministérielle ont fait face à des critiques similaires, un projet de loi fera en sorte que les élus et les candidats ne pourront plus participer à des événements de financement. Selon M. Mayrand, ce n’est pas la voie à suivre.

Contournements

« Il faut être prudent. On peut bien resserrer les règles, mais si les partis se sentent asphyxiés, il y a des gens qui vont dire on va contourner, on va trouver une autre façon », dit-il après avoir rappelé l’adage voulant que « l’argent, c’est comme de l’eau : ça trouve toujours son conduit ». Il ne connaît pas de précédent. « Just in Canada. Je ne connais pas d’endroit où on interdirait aux politiciens d’assister à des activités de financement. Je trouve étonnant qu’on en soit rendu à penser à ce genre de règles-là. »

Selon Marc Mayrand, les événements de financement ont leur valeur dans le système démocratique : ils maintiennent un lien entre les politiciens et les gens qu’ils représentent. « Il faut que les partis soient redevables à leurs membres. Ça impose une discipline de savoir qu’il y a du financement privé, que des gens sont prêts à payer parce qu’ils croient aux idées d’un parti. »

C’est la même préoccupation qui l’anime lorsqu’on l’invite à commenter le système québécois, qui limite à 100 $ les dons des particuliers et compense les pertes par d’importantes subventions étatiques. Il refuse de poser un jugement définitif, le modèle étant encore trop jeune, mais il trouve difficile de se faire à l’idée « qu’un parti politique devienne soudainement à la merci financière de l’État ». Il trouve « assez étonnant de faire en sorte que les partis politiques dans ces régimes-là deviennent pratiquement des entités de l’État. Dans un autre contexte, on serait bien inquiet… »

M. Mayrand n’est pas contre la restauration de la subvention versée aux formations (qui a existé de 2004 à mars 2015 au fédéral, à raison de 2 $ par vote obtenu), pour peu que le financement privé reste significatif. De manière générale, il se dit « un peu inquiet de la viabilité financière des partis politiques. Plus que depuis cinq ans. Je regarde les tendances […] et je ne suis pas certain qu’il y en a assez pour tout le monde pour survivre. »

Bilan

Marc Mayrand recouvrera son droit de vote en 2017 (le directeur général des élections est le seul Canadien à ne pas avoir droit de vote au pays). Lorsqu’il regarde le chemin parcouru pendant son mandat, il constate à quel point la Loi électorale a été à maintes reprises modifiée et débattue. Loin d’y voir une politisation des lois électorales, il estime que cela est « sain ». « Cela témoigne d’une certaine vitalité, d’un certain souci d’amélioration constant. »

Pendant son règne, les scandales n’auront pas manqué, que ce soit le financement « in and out » conservateur ou les appels robotisés frauduleux. Sans compter le débat sur le port du voile. Tous ces moments ont été difficiles, Élections Canada ayant été prise à partie. « Il faut se développer une carapace. […] C’est un peu malheureux que les institutions démocratiques soient l’objet parfois des joutes politiques. »


Strahl rompt avec Trudeau

La controverse sur les cocktails de financement libéraux a fait une première « victime » collatérale : l’ex-ministre conservateur Chuck Strahl, qui siégeait au comité de gouvernance de la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau, a démissionné. La Fondation a obtenu en juin un généreux don d’un haut responsable chinois qui avait assisté un mois plus tôt à un dîner à 1500 $ le couvert en compagnie du premier ministre Justin Trudeau. Devant les critiques de l’opposition, le gouvernement a fait valoir que la Fondation était apolitique. À preuve, la présence de M. Strahl — et de l’ex-députée néodémocrate Megan Leslie — à son conseil d’administration. Selon le Globe and Mail, M. Strahl écrit dans sa lettre de démission qu’il ne permettra pas aux libéraux de se servir de son nom pour cautionner leurs activités de financement politique.
8 commentaires
  • William Dufort - Abonné 25 novembre 2016 04 h 16

    Fil à la patte

    "...mais il trouve difficile de se faire à l’idée « qu’un parti politique devienne soudainement à la merci financière de l’État ». Il trouve « assez étonnant de faire en sorte que les partis politiques dans ces régimes-là deviennent pratiquement des entités de l’État. Dans un autre contexte, on serait bien inquiet… »

    Voyons donc, M. Mayrand, la Commission Charbonneau a fait la démonstration que les gros donateurs ne sont pas là pour soutenir une cause mais bien s'acheter de l'influence sur les décisions à venir qui auront des conséquences économiques pour eux.

    Aux États-Unis, Bernie Sanders a fait la preuve que lorsqu'un mouvement politique est porteur d'une cause peut amasser beaucoup d'argent à raison de dons de 27$ chacuns. À ce prix là, on ne s'attend pas à un retour d'ascenseur, mais ça en prend beuacoup pour financer les campagnes électorales d'aujuord'hui, d'où l'importance du financement par l'État.

    • Patrick Daganaud - Abonné 26 novembre 2016 14 h 50

      « Le DGE met en garde contre le zèle »

      Autant dire qu'il met en garde contre l'Éthique!

  • Gaston Bourdages - Inscrit 25 novembre 2016 04 h 17

    «Il est sain pour la vitalité démocratique...

    ...qu'une partie de ce financement provienne des citoyens et non de l'État» Et si nous étions, monsieur Mayrand, les bailleurs de fonds de cet État ? Ce que vous, les «autres» et moi, nous sommes. De toutes façons, la facture nous a été, nous est et nous sera toujours refilée.
    L'État et les gens qui le gouvernent sont des administrateurs de vos «sous», des sous des autres et des miens.
    Je crois aux retours d'ascenseur. Jusqu'à date, non convaincu d'un mécénat politique.
    Éthique, probité, transparence, clarté : éléments de ce vaste si vaste monde que celui de la conscience....certaines affectées par une telle élasticité.
    Gaston Bourdages,
    Auteur d'un travail sur la conscience.

  • Jean-François Trottier - Abonné 25 novembre 2016 07 h 22

    Ticket, peut-être. Club privé, jamais!

    La question est légèrement détournée par M. Mayrand ici.
    Une admission payée pour pouvoir discuter librement avec un élu est en soi douteuse pour des raisons que tout le monde comprend.
    S'il s'agit de lobbyisme, c'est malhonnête. Il existe des normes précises qui entourent le lobbyisme, et payer un parti n'en fait pas partie.

    S'il s'agit de discussion "ouverte", c'est acceptable, mais qui paiera 1000$ ou plus pour simplement discuter ?? Si jamais certains sont prêts à le faire, il n'y a aucune chance que ce soit des gens payés au salaire minimum, et donc on frôle une fois de plus le manquement à l'éthique puisque l'on crée des classes de citoyens, les "ayant accès" et les "n'ayant pas".

    Est-ce que Trudeau va se déplacer pour discuter avec, disons, une trentaire de personnes ayant chacune payé 200$ pour le rencontrer, et passera-t-il en coup de vent ou bien sera-t-il réellement intéressé ?

    Aors on en revient à la "conférence payante", ou au meeting avec prix d'accès. On est loin du ticket!!

    Non, j'ai beau chercher, je ne vois aucun cas où le ticket peut être autre chose qu'une tentative de placer les pions d'intérêts privés.

    La seule voie acceptable reste le financement populaire, dont au pire la conférence payante à prix, justement, populaire.

    Sinon, je constate que le Canada reste fermement dans la lignée de ses fondateurs : un empire financier, pensé par et pour des banquiers.

  • Antoine Caron - Abonné 25 novembre 2016 08 h 07

    Oui... mais non.

    Il y a une chose que M. Mayrand ne dit pas : ce n'est pas Monsieur et Madame Tout-le-Monde qui peut payer 1500$ pour un cocktail privé. Et qui dit privé, dit un accès privilégié à ces politiciens. Appelez ça comme vous voulez, moi j'appelle ça une manière d'acheter la démocratie. Dit autrement, une participation à un événement du genre vous donne certainement droit à exiger certaines choses du parti lorsque celui-ci est ou prend le pouvoir. Il ne fait pas être naïf.

    Ainsi, pour favoriser l'accès de tous et chacun à ces événements, pourquoi ne pas limiter le prix à payer à 100$, ou disons 500$ pour voir ce que ça donne? Je serais curieux de voir si les mêmes choses se disent lors de ces cocktails, lorsque le citoyen moyen est présent...

  • Bernard Terreault - Abonné 25 novembre 2016 08 h 11

    Mayrand, complice?

    Oui, les paris politiques ont besoin de finacement POPULAIRE. Mayrand semble dire qu'il n'y a pas de différence entre un "évènement" à 1500$ dans un grand hôtel et fréquenté par des gens qui cherchent des contrats gouvernementaux, et un brunch à 25$ dans un sous-sol d'église.