Services bilingues : Ottawa impose un moratoire aux bureaux gouvernementaux

En tout, ce sont près de 260 bureaux en tous genres qui voient leur statut bilingue préservé.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir En tout, ce sont près de 260 bureaux en tous genres qui voient leur statut bilingue préservé.

Jugeant que sa façon de calculer les besoins en matière de services dans les deux langues officielles est dépassée, Ottawa impose un moratoire aux bureaux gouvernementaux qui devaient perdre leur statut bilingue, jusqu’à ce qu’un nouveau règlement « plus moderne » soit mis en place.


Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, et la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, ont annoncé jeudi la révision complète du Règlement sur les langues officielles, adopté en 1991 et jamais revu depuis, en dépit des pressions de groupes francophones en milieu minoritaire et d’associations anglo-québécoises.


En tout, ce sont près de 260 bureaux en tous genres qui voient leur statut bilingue préservé. Le Règlement régit les communications avec le public et la prestation des services en anglais et en français, à l’échelle du pays, dans les bureaux d’une panoplie d’organismes fédéraux, des bureaux de Services Canada aux aéroports, en passant par Postes Canada et Air Canada. Des quelque 11 000 bureaux qui offrent des services au public, environ le tiers doivent le faire dans les deux langues, « là où le nombre le justifie ».


« Nous devons tenir compte des changements démographiques, des nouvelles technologies et des leçons retenues depuis 25 ans afin de mieux servir les Canadiens dans la langue de leur choix », a déclaré M. Brison jeudi.


La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, qui faisait valoir que la formule actuelle ne tenait pas compte de certains facteurs comme l’immigration, se réjouit de l’annonce. « Vingt-cinq ans, c’est une génération complète, et la francophonie a beaucoup changé en ce laps de temps. Elle est beaucoup plus diversifiée, et les façons dont les gens vivent leur francophonie et se définissent par rapport à elle ont évolué. En 1991, Internet n’entrait pas dans les considérations en matière de services et de communications bilingues. Ce ne sont là que deux des nombreux éléments qui justifient cette modernisation », a déclaré la présidente de l’organisme, Sylviane Lanthier.


Longs délais


Déjà, l’ex-sénatrice libérale franco-manitobaine Maria Chaput avait présenté deux projets de loi à cette fin. Le commissaire aux langues officielles Graham Fraser avait également formulé une recommandation en ce sens dans son plus récent rapport annuel.


La patience sera toutefois de mise, car le gouvernement entend consulter les communautés visées, et ce, même si une tournée pancanadienne sur les langues officielles a été menée pas plus tard qu’à l’été. Et ce n’est qu’au printemps 2019 que le nouveau règlement sera enfin adopté, à quelques mois des prochaines élections fédérales.


« On vient juste de faire une vaste consultation sur la dualité linguistique, de façon un peu désorganisée, souligne le député François Choquette, du NPD. Le gouvernement peut agir beaucoup plus rapidement, il ne doit pas attendre jusqu’en 2019. »


Chez les conservateurs, la députée Sylvie Boucher déplore aussi la multiplication des consultations. « Il y a eu la tournée pancanadienne cet été, et le Comité des langues officielles des Communes a déjà rencontré tous les groupes, qui nous ont déjà expliqué très clairement la problématique. Il faut maintenant agir. »

2 commentaires
  • Jacques-André Lambert - Abonné 18 novembre 2016 12 h 15

    Plus ça change...

    "Nous devons tenir compte des changements démographiques", a déclaré M. Brison.

    Un euphémisme pour "taux d'assimilation"?

    • François Dugal - Inscrit 18 novembre 2016 19 h 18

      "Taux d'assimilation?"
      Affirmatif, mon colonel.