Les pouvoirs du SCRS seront examinés

<p>Le ministre Goodale, responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, a dit vendredi que le rapport du CSARS et l’intervention de la Cour fédérale sont la preuve que le SCRS est gardé à l’oeil.</p>
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Le ministre Goodale, responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile, a dit vendredi que le rapport du CSARS et l’intervention de la Cour fédérale sont la preuve que le SCRS est gardé à l’oeil.

Le ministre responsable de l’agence d’espionnage canadienne a annoncé, vendredi, que la consultation fédérale sur la sécurité nationale tentera de déterminer si le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) devrait avoir le droit de consulter le type de données personnelles qu’il a conservées illégalement pendant des années.

Dans un jugement rendu public jeudi, la Cour fédérale a statué que le SCRS a agi dans l’illégalité en conservant pendant dix ans des données personnelles dans le cadre d’un programme dont il n’avait pas informé le tribunal.

Le juge Simon Noël estime que le SCRS aurait dû communiquer ses activités à la cour puisqu’elles ne concernaient pas directement la sécurité nationale — et que le programme en question fonctionnait en vertu d’ordonnances judiciaires.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a appris en janvier que le SCRS gardait la main sur ces métadonnées depuis 2006. Cette information se trouvait dans un rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), déposé aux Communes par le ministre lui-même au début de l’année.

M. Goodale dit cependant avoir pris conscience de l’envergure de ce dossier il y a quelques semaines, quand le jugement préliminaire lui est parvenu.

Vendredi, le ministre a soutenu qu’un « principe fondamental de la vie privée au Canada » est que le SCRS devrait éviter d’accumuler des informations concernant des personnes innocentes. Il n’a pu dire combien de Canadiens ont vu des informations les concernant être stockées, mais il s’agit selon lui d’un nombre « excessif ».

Il s’est cependant montré ouvert à ce que le SCRS soit doté de l’autorité légale de conserver et analyser des données électroniques de citoyens qui ne posent pas une menace à la sécurité.

« Je veux entendre des conseils d’experts des deux côtés, a-t-il lancé en conférence de presse. Je ne devance pas la consultation. »

M. Goodale a également souligné que le rapport du CSARS et l’intervention de la Cour fédérale sont la preuve que le SCRS est gardé à l’oeil.

Il a ajouté que son projet de loi C-22, qui crée un comité de députés et de sénateurs pour surveiller les agences comme le SCRS et la GRC, renforcera le système. Ce comité aura accès aux opérations en cours de ces agences, alors que le CSARS ne peut que revenir sur le passé du SCRS.

Jeudi, le directeur du SCRS, Michel Coulombe, a annoncé que l’agence avait cessé toute analyse et verrouillé l’accès aux données en question. Il a dit regretter que la cour « s’inquiète en ce qui a trait au respect de l’obligation de franchise » du SCRS.

La décision de la Cour fédérale signifie que de telles métadonnées ne peuvent être conservées et utilisées par le SCRS qu’à condition de concerner la défense nationale, les affaires étrangères, une enquête, une poursuite ou une menace précise à la sécurité du Canada.

 

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2 commentaires
  • François Bélanger Boisclair - Inscrit 4 novembre 2016 17 h 51

    Le SCRS était une réponse au abus de la GRC...

    Le SCRS était une réponse au abus de la GRC. Cependant le recrutement à sa fondation c'est fait précisément à la GRC. Il y a eu un tranfert des mauvaises habitudes.

  • Gilles Desruisseaux - Abonné 5 novembre 2016 13 h 14

    Quels regrets?

    Le SCRS regrette d'avoir manqué à son obligation de franchise (son communiqué) ou que la cour s'inquiète en ce qui a trait au respect de l'obligation de franchise du SCRS (Jim Bronskill, Presse canadiennee).

    Que regrette-t-il au juste? On semble manquer de "candour".