Cocktails de financement: la commissaire admet son impuissance

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a récemment assisté à un cocktail privé auquel des gens d’affaires ont pu se présenter moyennant 1500$.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre des Finances, Bill Morneau, a récemment assisté à un cocktail privé auquel des gens d’affaires ont pu se présenter moyennant 1500$.

Les cocktails de financement sélect du Parti libéral du Canada commencent à faire des vagues. Les autorités fédérales ont reconnu jeudi avoir ouvert une enquête. Mais pour l’instant, ce sont les contributeurs à ces cocktails dont le comportement est scruté, pas les ministres y ayant assisté. Car la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique reconnaît son impuissance à intervenir.

Depuis quelques jours, le gouvernement de Justin Trudeau est sur la sellette à cause de trois activités de financement du PLC donnant l’impression qu’il est possible d’acheter un accès aux décideurs. D’abord, le ministre des Finances Bill Morneau a assisté le 13 octobre dernier, à Halifax, à un cocktail privé auquel 15 personnes d’affaires ont pu assister moyennant 1500 $. Ensuite, M. Trudeau devait assister à un cocktail à 1500 $ le 29 septembre dernier, mais l’événement a été annulé à cause d’un voyage imprévu du premier ministre en Israël. Enfin, M. Morneau doit participer, le 7 novembre prochain à Toronto, à un cocktail dont les billets à 500 $ sont notamment vendus par le p.-d.g. de la pharmaceutique Apotex, qui fait officiellement du lobby auprès du ministère des Finances.

Jeudi, la commissaire au lobbying du Canada, Karen Shepherd, a apporté de l’eau au moulin en révélant qu’elle se penchait sur la question. « C’est quelque chose que je considère être sérieux […]. Il s’agit d’une situation qui crée potentiellement un conflit d’intérêts réel ou apparent, et c’est pourquoi je regarde cela de près », a-t-elle dit en comité parlementaire. Mme Shepherd a refusé de dire sur quel cas elle se penchait, mais chose certaine, ce sont les lobbyistes qui sont visés. « Je regarde ces choses du point de vue du lobbying », a-t-elle rappelé.

Des règles sans dents

Or, de son côté, la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique admet ne pas avoir le mandat de scruter le comportement des politiciens dans toute cette histoire. « Il n’existe pas de code couvrant les activités politiques », a rappelé Mary Dawson, qui comparaissait juste après Mme Shepherd. « La Loi que j’applique se limite à régir les intérêts privés [des élus], ce qui bien souvent veut dire les intérêts financiers. »

Mme Dawson se désole de cette limite. Les histoires révélées ces derniers jours par les médias lui paraissent « peu reluisantes ». « Quelqu’un est en droit de se demander si les gens obtiennent un accès privilégié. Et je n’ai pas le mandat de faire enquête. […] Le mot “ éthique ” se trouve dans mon titre, mais c’est un mot qui ne se retrouve nulle part dans la loi que j’applique. C’est plutôt étrange. » Selon Mme Dawson, « les activités politiques doivent être scrutées de manière séparée. […] J’estime qu’il doit y avoir des règles ».

Il existe bien le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », quistipule qu’« il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison de contributions financières ». Mais aucune entité indépendante ne veille à l’appliquer.

Au député conservateur qui s’en désolait, Mme Dawson a rappelé que cette règle a été mise en place par… Stephen Harper en 2010. Elle n’avait pas plus de mordant. Elle n’a qu’été mise à jour par les libéraux.

À Québec, le commissaire à l’éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, reconnaît que son mandat est limité de manière similaire. « On a effectivement les mêmes critères », a-t-il indiqué au Devoir. Toutefois, le commissaire souligne que le Code qu’il administre stipule que la « conduite du député est empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice ». Une déclaration suffisamment large pour lui permettre de prodiguer des conseils.

« Au moment d’être consulté par un député, je l’inviterais à être prudent pour ne pas s’exposer à une influence qui ne serait pas appropriée. C’est dans ce sens-là que je serais porté à dire qu’on va un petit peu plus loin que ce que Mme Dawson peut faire. » Mais il ajoute : « Ce conseil demeure un conseil. »

En Ontario, les libéraux de Kathleen Wynne se sont eux aussi fait reprocher de monnayer l’accès aux ministres. Aussi, mercredi, le gouvernement a-t-il annoncé qu’il serait désormais interdit à tout député, ministre, chef, aspirant député ou candidat à la chefferie d’assister à des événements de financement. Faut-il importer le modèle à Ottawa ? Mary Dawson ne se prononce pas. « Je ne suis pas certaine de savoir jusqu’où on peut aller pour que le système [de financement politique] fonctionne encore. »

3 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 28 octobre 2016 05 h 26

    Après «Ménage à faire» de votre consoeur....

    ....madame Cornellier voici que vous nous informez madame Buzzetti que «le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique reconnait son impuissance».
    Et pour nous les contribuables, qu'en est-il de notre confiance face au monnayage de l'accès à des ministres ?
    Comment ne pas croire que «Money talks»» et que le vrai pouvoir est détenu ou par les caisses électorales ou par celles et ceux dont le coffre-fort est bien, très bien garni ?
    Après avoir connu la période monsieur Trudeau-image (selfie), serions-nous arrivés à la prériode des vraies affaires dont celle peu reluisante de ces cocktails de financement à gros, très gros prix où seuls des «sélects» peuvent assister ?

    Ah! La transparence, la clarté, la non-intention autre que le bien commun pour la classe moyenne si souvent utilisée par monsieur Trudeau !
    Gaston Bourdages,
    Auteur.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 28 octobre 2016 06 h 24

    Charbonneau

    Le Québec pourrait leur envoyer une copie de la Commission Charbonneau... ça les mettrait p't'être sur une piste.
    Il doit bien en trainer une quelque part sur une tablette qui ne sert pas.

    PL

  • Nicole Delisle - Abonné 28 octobre 2016 10 h 58

    Le gouvernement travaille-a-t-il vraiment pour la population ?

    Les faits rapportés ces derniers temps (cocktails de financement, opposition à une motion concernant l'évasion fiscale dans les Barbades, entre autre) laissent croire que finalement la politique continue comme elle semble toujours l'avoir fait, protéger les intérêts des personnes riches d'abord. Et comme ils en demandent toujours plus, et bien le politique s'adapte pour leur favoriser l'accès à encore plus de richesses et moins de contraintes financières. Qui paie pour l'ensemble des mesures sociales? Toujours les mêmes, les citoyens ordinaires! Les riches profitent de mille et une mesures dites légales pour se soustraire à leurs obligations envers la société, celle-là
    même qui leur apporte toujours plus d'argent! Les gens au pouvoir sont en service commandé par ceux-là mêmes qui les ont placés là grâce à des dons, bien souvent
    cachés, pour mettre en poste une personne qui travaillera d'abord pour eux. Le citoyen n'est là que pour contribuer toujours plus à garnir les fonds des gens riches et
    célèbres! C'est comme cela depuis la nuit des temps et ce n'est pas prêt de changer même si on nous amène des prétendus "sauveurs" ou des jeunes style jet-set ou
    amateurs de selfies plus que de véritables politiciens!