Le juge Rowe fera ce qu’il doit pour se familiariser avec le Code civil du Québec

Le juge Malcolm Rowe a démontré, lors de la séance de questions et réponses organisée à l’Université d’Ottawa dans la foulée de sa désignation, qu’il avait une très bonne maîtrise du français.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le juge Malcolm Rowe a démontré, lors de la séance de questions et réponses organisée à l’Université d’Ottawa dans la foulée de sa désignation, qu’il avait une très bonne maîtrise du français.

Si des doutes subsistaient quant à la capacité du nouveau juge de la Cour suprême à comprendre le français et à avoir une sensibilité toute québécoise, Malcolm Rowe les aura dissipés mardi lors de sa comparution publique… en citant — dans la langue de Molière — la devise du Devoir !

Malcolm Rowe est le premier juge nommé par Justin Trudeau au plus haut tribunal du pays. Avant d’entrer officiellement en fonction, il devait se prêter au jeu de la comparution publique et répondre aux questions de députés et de sénateurs. Ce qu’il a fait mardi lors d’une séance tenue exceptionnellement sur le campus de l’Université d’Ottawa devant une centaine d’étudiants en droit.

Prenant le taureau par les cornes, le juge originaire de Terre-Neuve a indiqué dans ses remarques liminaires que le français ne lui faisait pas peur. « Je lis en français sans difficulté. Je comprends bien le français oral, mieux d’ailleurs que je ne le parle. À l’occasion, je cherche le mot juste. Ma grammaire n’est pas parfaite, mais j’estime que je peux m’exprimer assez clairement pour me faire comprendre. Est-ce que mon français est parfait ? Non. Est-ce que je vais continuer à suivre des cours de formation en français ? Certainement. Et est-ce que j’aurai la chance de pratiquer mon français régulièrement […] ? Probablement un peu plus qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, oui ! »

C’est lorsque le chef du Bloc québécois lui a demandé s’il avait de l’expérience dans l’application du Code civil québécois que le juge Rowe a eu sa réponse suscitant l’admiration de la salle : « Malheureusement, non. Il n’y a aucune occasion d’utiliser le Code civil parce qu’il appartient seulement au Québec. C’est une réalité. C’est un défi pour moi et tous les juges hors du Québec. […] Le journal Le Devoir a une devise, “Fais ce que dois”, et je ferai ce que je devrai pour maîtriser le Code civil. »

Activisme judiciaire

 

Les questions pouvant être posées au juge lors de telles comparutions sont strictement encadrées. Contrairement à ce qui se fait aux États-Unis, il n’est pas possible de demander au magistrat ses opinions sur des sujets qu’il pourrait être appelé à trancher à l’avenir. Aucune question, donc, sur l’avortement, le port d’armes ou la peine de mort. Une seule a failli être déclarée irrecevable : celle du chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, sur l’ouverture qu’aurait le juge à bloquer un projet d’infrastructure énergétique au nom de l’environnement ou des droits autochtones.

Les conservateurs ont demandé à Malcolm Rowe quelle déférence, à son avis, les tribunaux devraient témoigner aux législateurs. Le magistrat a répliqué que cela dépendait. « En vertu de la Charte, certains droits — collectifs ou individuels — sont donnés aux Canadiens. En ce sens, il y a une limite à l’autorité du Parlement […]. Il ne s’agit donc pas d’être contre la volonté du Parlement, mais d’être pour les droits des Canadiens. »

Malcolm Rowe est le premier juge jamais nommé à la Cour suprême du Canada provenant de Terre-Neuve. Si cette diversité régionale est saluée, certains déplorent qu’elle se fasse au détriment d’une diversité identitaire. La nomination de M. Rowe porte à cinq le nombre d’hommes à la Cour suprême. Les neuf juges sont caucasiens, quoiqu’une personne soit d’origine grecque et que deux autres soient juives. À la sénatrice Mobina Jaffer qui l’interrogeait à ce sujet, le juge a répondu, impuissant, que « la composition de la Cour n’est pas entre [s]es mains. »

Plusieurs des étudiants présents à l’événement interrogés par Le Devoir avaient d’ailleurs cette préoccupation en tête. C’est le cas notamment d’Avi Cheema. « Étant une femme issue d’une minorité visible, j’espérais voir un peu de diversité à la Cour suprême. Et je suis déçue par le manque de diversité avec cette nomination. Mais je suis aussi de Terre-Neuve, alors je suis déchirée. »

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