L’opposition déplore avoir été mise à l’écart

Conservateurs et néodémocrates ont fait front commun, en comité parlementaire lundi, pour dénoncer la nouvelle méthode du gouvernement Trudeau pour choisir son premier magistrat à la Cour suprême.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Conservateurs et néodémocrates ont fait front commun, en comité parlementaire lundi, pour dénoncer la nouvelle méthode du gouvernement Trudeau pour choisir son premier magistrat à la Cour suprême.

Les députés de l’opposition à Ottawa ont beau se sentir lésés par le nouveau processus de sélection de juges à la Cour suprême, la ministre de la Justice y tient. Les parlementaires ont bel et bien leur mot à dire, convient la ministre Jody Wilson-Raybould, mais ils continueront d’être consultés en amont plutôt qu’en aval.

Conservateurs et néodémocrates ont fait front commun, en comité parlementaire lundi, pour dénoncer la nouvelle méthode choisie par le gouvernement Trudeau pour choisir son premier magistrat à la Cour suprême. Le juge Malcolm Rowe a été retenu par le premier ministre, après que sa ministre de la Justice eut étudié une liste de cinq noms soumise par un comité consultatif indépendant. La ministre affirme avoir discuté des candidats avec l’opposition, mais celle-ci déplore qu’elle ne soit plus invitée à dresser la liste de concert avec le gouvernement.

« Madame la Ministre, vous connaissez bien la différence entre consultation et simple notification. […] Estimez-vous que les députés, en tant que représentants élus des Canadiens, devraient être impliqués dans le coeur du processus ? », a demandé le néodémocrate Murray Rankin.

La ministre Wilson-Raybould a voulu se montrer ouverte à toute suggestion sur le nouveau mode de sélection des juges. « J’apprécie et je reconnais l’importance de s’assurer que les députés soient impliqués dans le processus de sélection, a-t-elle répliqué aux critiques. J’estime qu’au coeur de ce nouveau processus de nomination à la Cour suprême du Canada se trouve ce comité indépendant et non partisan, a-t-elle cependant insisté. Je sais que nous poursuivrons avec ce processus de comité consultatif. » Scellée, donc, la participation de l’opposition en aval au choix de ces juges.

Processus antérieurs

Sous les conservateurs de Stephen Harper, le gouvernement soumettait sa liste de candidats à un comité de députés qui, à huis clos, consultait le milieu juridique pour ramener la liste de six à trois noms. Sous les libéraux de Paul Martin, la candidature proposée devait être avalisée, à huis clos aussi, par un comité d’élus de tous les partis qui n’avaient pas droit de veto, mais simplement le droit de poser des questions au ministre de la Justice. Ces processus antérieurs étaient « souvent ad hoc et opaques », a argué la ministre Wilson-Raybould.

Le gouvernement Harper avait en outre instauré une comparution publique du juge retenu devant un comité parlementaire (un processus auquel ils ont dérogé à quatre reprises).

Cette fois-ci, le juge Rowe participera ce mardi à une « séance de questions et réponses » à l’Université d’Ottawa devant des parlementaires et des étudiants en droit. Députés et sénateurs seront invités à l’interroger. Mais ils auront 14 blocs de cinq minutes à se départager parmi les 10 membres du comité des Communes, les 12 membres du comité sénatorial, ainsi qu’un bloquiste et la chef du Parti vert.

« Tous les trois [députés conservateurs], nous aurons droit à deux questions. À quel point pensez-vous qu’on est excités ou motivés si on a 66% de chances de poser une question », a reproché l’ex-ministre de la Justice, Rob Nicholson.

La ministre est restée de marbre, en réitérant que ce panel serait « sans précédent » et « historique ».

Le comité consultatif a reçu 32 candidatures, dont la quasi-totalité étaient « fonctionnellement bilingues » comme le stipule l’offre d’emploi.