Le Canada ratifie l’Accord de Paris

L'entente n’établit pas de cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Photo: iStock L'entente n’établit pas de cibles de réduction des gaz à effet de serre.

L’histoire aura-t-elle le hoquet ? Mercredi, la Chambre des communes a voté en faveur de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, comme elle avait, 14 ans plus tôt, entériné le Protocole de Kyoto. Comme à l’époque, le gouvernement libéral a su rallier les néodémocrates et les bloquistes, mais pas les conservateurs. Et, encore une fois, même ceux qui l’appuient prédisent que le gouvernement faillira à respecter Paris, comme il a failli dans le cas de Kyoto, parce que son plan d’action ne fait pas le poids.

Le vote s’est soldé par la marque de 207 voix en faveur de l’Accord et de 81 voix opposées. Tous les libéraux, néodémocrates et bloquistes présents ont voté pour la motion gouvernementale, tandis que tous les conservateurs ont voté contre elle. La chef du Parti vert, Elizabeth May, n’était pas en Chambre. Le candidat à la chefferie conservatrice, Michael Chong, pourtant en faveur de la tarification du carbone, a voté contre la motion. Le vote n’était que symbolique : le gouvernement de Justin Trudeau aurait pu ratifier l’accord sans l’appui du Parlement. Cette entente n’établit pas de cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) : elle exhorte plutôt les pays à prendre les moyens nécessaires pour limiter le réchauffement de la planète à deux degrés Celsius.

La ministre de l’Environnement, qui avait pris la parole quelques heures avant le vote — dont l’issue ne faisait pas de doute, en raison de la majorité parlementaire des libéraux — s’est dite « heureuse ». « Nous faisons un grand pas en avant, a déclaré Catherine McKenna. Nous allons prendre des mesures concrètes pour nous attaquer aux changements climatiques. »


Pour l’accord, contre le prix plancher

Les conservateurs se sont opposés non pas parce qu’ils boudent l’Accord de Paris, mais parce qu’ils refusent d’entériner le moyen privilégié par M. Trudeau pour le respecter. « Nous sommes pour l’Accord de Paris. Nous sommes pour l’Accord de Paris. Nous sommes pour l’Accord de Paris. Est-ce que je peux être plus clair que ça ?, a lancé Gérard Deltell. Nous ne sommes pas en faveur de l’imposition d’une nouvelle taxe. »

Le chef par intérim du NPD, Thomas Mulcair, estime qu’il s’agit d’une erreur de leur part. « Les conservateurs se placent du mauvais côté de l’histoire. » M. Mulcair estime néanmoins que la taxe libérale ne contribuera pas à réduire les GES et que la seule solution possible est l’instauration d’un système de plafonds et d’échanges de crédits d’émissions à l’échelle du pays. « Si le NPD avait été au pouvoir, nous aurions respecté l’Accord de Paris, on ne l’aurait pas que signé pour poser. […] N’oubliez pas que les libéraux ont admis avoir signé l’accord de Kyoto à des fins de relations publiques. »

Une taxe plus flexible qu’on pense

Lundi, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé que les provinces devront soit instaurer une taxe sur le carbone sur leur territoire, soit créer une Bourse du carbone. Sinon, Ottawa leur imposera à partir de 2018 un prix plancher du carbone de 10 $ la tonne, qui atteindra 50 $ en 2022.

La question se pose : comment ce prix plancher pourra-t-il s’appliquer au Québec ou à l’Ontario, qui se sont joints à une Bourse du carbone ? Les grands émetteurs s’y voient attribuer gratuitement des crédits pour 80 % de leurs émissions historiques. Ils doivent soit réduire leurs émissions restantes, soit acheter des crédits ou « droits de polluer ». Ces crédits sont vendus par le gouvernement, qui en contrôle le prix, mais aussi par d’autres entreprises ayant réduit leur pollution et disposant de crédits excédentaires. Les prix sur ce marché secondaire sont moins élevés et soumis aux aléas de l’offre et de la demande.

Comment pourra-t-on les contrôler ? En coulisses, à Ottawa, on explique qu’on ne les contrôlera pas, justement. Le fédéral a concocté un système d’équivalence entre prix sur le carbone et réductions de GES. On évaluera l’efficacité de la Bourse en fonction des réductions de GES qu’elle génère et non du prix auquel s’y transigent les crédits de carbone (environ 13 $US la tonne, ces jours-ci). Il est donc envisageable que le prix des crédits à la Bourse soit en deçà du prix plancher d’Ottawa et satisfasse néanmoins aux normes fédérales. Ces calculs seront rendus publics dans les prochaines semaines.

Des provinces agacées

La Saskatchewan s’oppose catégoriquement à une taxe sur le carbone, plaidant qu’elle a un système de capture et de stockage. Dénonçant « l’une des plus importantes hausses d’impôt nationales de l’histoire canadienne », le premier ministre Brad Wall a avancé que la mesure fédérale coûterait 2,5 milliards à l’économie de sa province et 1250 $ par famille. En coulisses, à Ottawa, on fait valoir que le stockage du carbone n’est pas obligatoire en Saskatchewan : il ne peut faire office de plan de lutte contre les changements climatiques.

La Nouvelle-Écosse martèle, de son côté, qu’elle a imposé un plafond d’émissions de GES au secteur de la production d’électricité, dont le prix a augmenté de 62 % depuis 2005. Une « taxe sur le carbone indirecte », fait valoir le premier ministre, Stephen McNeil. Sa province a déjà atteint la cible, fixée par Ottawa, de réduction, d’ici 2030, des GES de 30 % par rapport au niveau de 2005.

Le ministre de l’Environnement de Terre-Neuve a, comme ses homologues saskatchewanais et néo-écossais, claqué la porte de la rencontre fédérale-provinciale lundi, mais la province ne rejette pas pour autant le plan d’Ottawa. Le gouvernement songe déjà à légiférer une tarification du carbone. Mais son premier ministre, Dwight Ball, rappelle que la taxe sur l’essence y a été doublée, à 0,33 $ le litre, ce qui correspond, selon lui, à une taxe sur le carbone de 70 $ la tonne. Notons qu’il s’agit d’une mesure temporaire pour aider la province, en grandes difficultés économiques.

L’histoire se répète

De même, la menace d’une poursuite est brandie à nouveau comme il y a 14 ans. Selon le National Post, la Saskatchewan de Brad Wall « étudie ses options » et songe à contester devant les tribunaux la taxe fédérale sur le carbone. En 2002, c’était Ralph Klein, en Alberta, qui avait promis de « faire tout ce qui est possible, y compris lancer une contestation constitutionnelle si nécessaire », pour protéger l’économie de sa province contre ce qu’il prédisait être une lutte coûteuse contre les changements climatiques.


D’hier à aujourd’hui

Il est intéressant de noter à quel point les arguments servis par les partis politiques ressemblent à ceux utilisés en 2002, lors du vote sur l’accord de Kyoto.

Jean Chrétien, PLC, 2002 « Je suis certain que le Canada rencontrera ses cibles intermédiaires en 2005 et les grands objectifs de 2012, parce que les Canadiens sont des personnes qui tiennent leurs promesses. »

Justin Trudeau, PLC, 2016 « Nous respectons nos engagements. C’est ce que le monde, les Canadiens et les marchés attendent de nous. »

Stephen Harper, AC, 2002 « C’est une décision incroyablement stupide et sans précédent d’adopter un accord international avec des ramifications économiques énormes et de le faire sans plan. »

Joe Clark, PPC, 2002 « Je suis surpris que certaines provinces n’aient pas défendu leur position constitutionnelle et donnent au fédéral le pouvoir de s’ingérer dans des champs de compétence des provinces. »

Denis Lebel, PCC, 2016 « Ce que le gouvernement suggère est une belle illustration de l’intrusion du premier ministre dans les affaires provinciales. Une taxe sur le carbone est une mauvaise idée pour les contribuables canadiens qui vont payer la note. »

Bernard Bigras, BQ, 2002 « Aujourd’hui, on a une ratification, mais on ne sait pas comment il sera appliqué. »

Rhéal Fortin, BQ, 2016 « C’est mieux que rien […], mais ça prend un plafond, ça prend des objectifs, ça prend un plan de match. On ne l’a toujours pas. »

Yvon Godin, NPD, 2002 « La planète n’est pas à nous. Nous devons commencer quelque part et c’est ce qu’on fait. »

Thomas Mulcair, NPD, 2016 « L’Accord de Paris est notre dernier espoir pour venir à terme de ce réel problème, qui est une crise potentielle pour l’humanité. »
5 commentaires
  • Christian Labrie - Abonné 6 octobre 2016 07 h 36

    "Nous sommes pour l’Accord de Paris"

    On vous croit pas M. Deltell!

  • Josée Duplessis - Abonnée 6 octobre 2016 08 h 22

    Quelle farce!!!!

    Comme il y a 14 ans....est-ce que le climat s'en porte mieux?
    Est-ce que les gouvernements ont fait en sorte que les choses s'améliorent? Non.
    Est-ce que nous avons pris le virage de l'électrification? Non
    Est-ce que nous avons cessé d'augmenter la production de pétrole? À ce que je sache non.
    Est-ce que nous avons mis fin aux projets d'oléoduc?Non
    Alors que faisons-nous? À part l'hypocrisie? À part de laisser faire?
    Au Québec c'est l'indépendance énergétique que nous devrions exiger. Donc L'indépendance pure et simple pour se dissocier de l'ouest...

    • Brigitte Garneau - Abonnée 6 octobre 2016 15 h 18

      En plein dans le mille!

  • André Blais - Abonné 6 octobre 2016 11 h 44

    Trop peu, trop tard?.

    Que penser des propos de l'économiste en chef de l'Office national de l'Énergie, Shelley Milutinovic, qui s'adressait à un comité du Sénat étudiant le transport du pétrole?

    Elle a indiqué que l'augmentation prévue de 40 pour cent de l'exploitation du pétrole des sables bitumineux, d'ici 2025, va se traduire par 10 fois plus de transport de pétrole par chemin de fer, chiffres à l'appui.

    Dix fois plus de transport de produits pétroliers par train augmentera immanquablement la probabilité d'autres tragédies.

    Les libéraux ont aussi les pieds enlisés dans les sables bitumineux, peu d'emprise sur la réglementation de la sécurité ferroviaire et peu de vision sur l'avenir énergitique et environnemental du pays.

    Que faire devant ce cirque de la croissance à tout prix, de la surconsommation, du gaspillage, de l'obsolescence programmée, ...?

    Le film Demain nous redonne espoir oui, mais jusqu'où, jusqu'à quand?

    Oui, pour l'indépendance pure et simple pour prendre une meilleure voie.

    • Brigitte Garneau - Abonnée 6 octobre 2016 15 h 32

      Avec des projets environnementaux aussi ambitieux de la part du gouvernement (réduire les GES tout en augmentant de 40% la production de pétrole sale) que même les contorsionnistes du Cirque du Soleil serait incapables de faire, j'ai malheureusement bien peur que DEMAIN n'existe pas car il sera trop tard...Vous avez bien raison Monsieur Blais.