Le Sénat veut scinder les projets de loi omnibus, qui « distordent la démocratie »

<p>Le comité recommande par ailleurs de faire entrer les caméras de télévision dans la prochaine salle qui abritera les sénateurs – l’édifice du Centre, où ils siègent actuellement, doit fermer ses portes pour subir d’importantes rénovations autour de 2018.</p>
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

Le comité recommande par ailleurs de faire entrer les caméras de télévision dans la prochaine salle qui abritera les sénateurs – l’édifice du Centre, où ils siègent actuellement, doit fermer ses portes pour subir d’importantes rénovations autour de 2018.

Les projets de loi omnibus adoptés aux Communes sont « opaques et non démocratiques » et devraient pouvoir être scindés une fois arrivés à la chambre haute, selon un comité sénatorial.
 

Il s’agit d’une « recommandation clé » parmi les 21 qui sont formulées dans un rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, a insisté en conférence de presse le sénateur libéral indépendant Serge Joyal.
 

« Les projets de loi omnibus sont opaques et non démocratiques ; ils empêchent que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes », est-il écrit dans ce document de 65 pages rendu public mardi.
 

« Pour défendre les valeurs de transparence et de responsabilité, le comité recommande que le Sénat élabore un processus afin de déterminer comment les projets de loi omnibus devront être divisés en projets de loi distincts », poursuit le comité.
 

En conférence de presse à Ottawa, le sénateur Joyal est allé encore plus loin.
 

« Nous informons, en définitive, le gouvernement, que les projets de loi omnibus, lorsqu’ils seront éventuellement déposés au Sénat, seront divisés selon la nature des sujets qu’ils contiennent et seront votés distinctement », a-t-il martelé.
 

Le comité recommande par ailleurs de faire entrer les caméras de télévision dans la prochaine salle qui abritera les sénateurs – l’édifice du Centre, où ils siègent actuellement, doit fermer ses portes pour subir d’importantes rénovations autour de 2018.
 

« Les membres du comité sont tous d’avis que le Sénat devrait avoir une plus grande présence sur la scène publique s’il veut prouver le rôle important qu’il joue dans la vie des Canadiens », peut-on lire dans le rapport.
 

La télédiffusion permettrait au public « d’observer le Sénat en action, non seulement pour qu’il puisse profiter de ses travaux de qualité et du rôle de second regard attentif qui fait la renommée des sénateurs, mais aussi pour qu’il puisse tenir le Sénat et les sénateurs responsables », selon le document.

 

1 commentaire
  • Pascal Barrette - Abonné 4 octobre 2016 12 h 49

    Les étouffe-gorgoton

    Voilà une excellente recommandation du Comité sénatorial. Stephen Harper nous avait bassement assommés de projets de loi omnibus pour régner. Un système parlementaire moindrement respectueux de ses invités, nous les citoyens, ne sert pas les plats de son menu législatif dans le fourre-tout d’une même marmite. Le déroulement du repas doit faciliter la civilité, la conversation, la réfutation, la digestion. Les omnibus sont les étouffe-gorgoton des autocrates.

    Pascal Barrette, Ottawa